Le CHSCT (comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail)
Le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail est obligatoirement constitué dans tous les établissements occupant au moins cinquante salariés.
Il s’agit d’un organe issu du droit privé, ainsi il est régi par les dispositions du code du travail. Pour les établissements de santé certaines adaptations ont été nécessaires c’est pourquoi certaines dispositions du code du travail leur sont réservées.
Il est présidé par le directeur de l’établissement et est composé de représentants du personnel médical et non médical dont le nombre varie en fonction de la taille de l’établissement. La présence de personnes au CHSCT avec voix consultative est prévue par exemple : le médecin du travail chargé de la surveillance du personnel ou encore le directeur des services économiques.
Au niveau des missions notamment :
* Il contribue à la protection de la santé et de la sécurité des agents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail,
* Il veille à l’observation des prescriptions réglementaires dans ce domaine,
* Il analyse les conditions de travail et les risque professionnels,
* Il émet un avis sur tous les documents se rattachant à sa mission comme par exemple : le règlement intérieur de l’établissement, le rapport annuel élaboré par le directeur dressant un bilan de la situation en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des mesures adoptées pour les améliorer
* Il est amené à réaliser des inspections, des enquêtes, des consultations, etc.
Réunion au moins une fois par trimestre à l’initiative du chef d’établissement et à la suite d’un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres.
