15 janvier 2017 – Mobilisation à la polyclinique de l’Ormeau, la victoire au 64ème jour de grève !

CGT Grève Clinique de l'Ormeau Tarbes

CGT Grève Clinique de l'Ormeau Tarbes (2)

La très longue grève à la polyclinique privée de Tarbes s’achève par un succès pour le personnel : le puissant groupe MédiPôle Partenaires a dû faire des concessions sur les salaires et les conditions de travail. Un conflit qui fera date.

« Il y a des larmes qui font plaisir », confie un salarié. Embrassades, applaudissements de plusieurs minutes. Toute la salle est debout, euphorique. Les salariés en grève de la polyclinique de l’Ormeau, à Tarbes, viennent de faire plier le puissant groupe MédiPôle Partenaires, propriétaire de l’établissement. A l’unanimité des 130 présents, l’assemblée générale a, hier matin, approuvé le protocole de fin de conflit. Et a donc mis un terme à la plus longue grève jamais effectuée en France dans une clinique privée : 64 jours.

Dès le début de l’assemblée générale, Laurence Charroy, déléguée CGT à la polyclinique, prévient ses camarades : « Aujourd’hui, nous avons une grande responsabilité. » La veille, les grévistes avaient refusé de cesser le mouvement, jugeant les concessions de la direction insuffisantes. Mais lundi soir, de nouveaux échanges entre la CGT et les représentants de MédiPôle ont fait sauter les trois derniers points de blocage. Et hier matin, l’assemblée générale a pu examiner la nouvelle mouture du protocole de fin de conflit. Une sixième version ! La direction accepte en fin de compte d’octroyer une prime annuelle pérenne de 700 euros brut.

Elle ne sera pas rétroactive mais, pour cette année, versée dès le mois de janvier et au premier trimestre des années suivantes. Surtout, elle s’appliquera aux nouveaux embauchés et les salariés à temps partiel percevront la même prime que leurs collègues travaillant à temps complet. Les agents de service hospitaliers (ASH) obtiennent d’être considérés « acteurs de la vie quotidienne du service ». En d’autres termes, il est reconnu à ces personnels non soignants qu’ils participent à la prise en charge des patients. Troisième blocage levé : les infirmières et aides-soignantes ne seront plus affectées dans différents services selon le bon vouloir de la direction, mais dans le service qu’elles auront choisi. « Tous ensemble ! Solidarité ! » L’assemblée générale exulte après le vote donnant une issue positive au conflit. Une Internationale s’élève dans la salle. Du côté de leurs soutiens politiques aussi, c’est la satisfaction.
Pour la responsable communiste et élue tarbaise Marie-Pierre Vieu, coauteure d’une lettre ouverte à la ministre de la Santé en soutien aux personnels de la clinique, c’est la preuve que « la lutte paye même face à un colosse de l’hospitalisation privée ». « Une page de notre vie vient de s’écrire, s’exclame Laurence Charroy. Nous avons mis à genoux le groupe MédiPôle. Notre employeur ne pourra plus jamais se comporter de la même manière. Préservons ce que ,nous avons conquis de plus cher : la solidarité entre salariés. »

Au cours de ce long conflit, la direction n’a rien cédé sur la valorisation du point d’indice, mais elle a lâché une revalorisation annuelle garantie, passant de 5,7 % à 8,33 %. De plus, le rapport de forces n’est plus le même dans l’établissement et peut-être aussi dans l’ensemble du groupe. Ce conflit a révélé d’autre part l’inertie des pouvoirs publics, du ministère de la Santé en particulier (lire l’entretien ci-dessous). « Le conflit aurait été moins long si les pouvoirs publics étaient intervenus plus tôt, analyse Laurence Charroy. Ceux-ci ont permis à un groupe privé d’occuper une telle place qu’ils se sont retrouvés en position d’infériorité. Et quelle volonté d’intervenir avaient-ils ?
L’intervention de Matignon a été obtenue par notre rapport de forces. » Ce long conflit a été traité à un très haut niveau le directeur de cabinet du premier ministre , même s’il a fallu presque deux mois pour en arriver là. Des négociations ont eu lieu à l’hôtel Matignon, avec Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, et Philippe Gravier, PDG de MédiPôle, qui n’a pu cette fois esquiver les revendications des grévistes. Autre enseignement : les conditions de travail dégradées et les salaires squelettiques n’apparaissent plus ici comme une fatalité. Les salariés de l’Ormeau avaient prévu de fêter hier soir leur victoire dans une salle prêtée par la mairie de Séméac, en banlieue tarbaise. Ils reprendront le travail demain jeudi. Ce conflit marquera l’histoire sociale des Hautes-Pyrénées et du secteur de la santé. Laurence Charroy : « On va faire germer des idées dans d’autres établissements privés. »

Lien vers une intervention de Philippe Martnez sur le mouvement de la clinique de l’Ormeau à Tarbes : CLIQUER ICI

Lien vers la vidéo annonçant la fin du conflit : CLIQUER ICI

14 janvier 2017 – Le CHSCT, à quoi ça sert ? (suivez le guide)

Guide CHSCT

La montée en puissance des questions de santé au travail fait du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail un acteur incontournable dans l’entreprise. Nul ne le conteste plus aujourd’hui.

Acteur incontournable, le CHSCT l’est, d’abord, par l’importance de son champ de compétence, sans cesse étendu par le législateur. Compétent à l’origine sur les questions de santé, de sécurité et d’hygiène, il s’intéressera à partir de 1982 aux conditions de travail, puis plus tard, à l’analyse de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité, et plus récemment à la question de la santé publique et environnementale.

Un acteur incontournable, ensuite, en raison de la diversité des outils mis à sa disposition pour agir qui lui sont confi és par le code du travail. L’analyse des risques professionnels, les inspections régulières des locaux de travail, les études, les réunions, le recours à expertise, et l’usage du droit d’alerte offrent au CHSCT une panoplie complète de moyens effectifs pour agir au quotidien sur les questions de sa compétence.

Acteur incontournable, encore, par l’importance des signalements qu’il est amené à faire et qui constituent autant d’éléments déterminants, qui serviront à mettre en évidence les éventuels manquements de l’employeur à son obligation de sécurité, pouvant conduire à la faute inexcusable.

Acteur incontournable, toujours, puisqu’aucun projet important n’échappe à son contrôle dans le cadre des procédures information-consultation rendues obligatoires en application de l’article L 4612-8-1 du code du travail.

Enfin et surtout, un acteur incontournable, parce qu’il est un lieu d’expression collective des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration de leurs conditions de travail, un lieu où l’on parle du travail réel.

Ce guide, voulu pratique, à l’usage des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail permet d’appréhender l’ensemble des prérogatives de cette institution représentative du personnel sous l’angle des nouvelles dispositions issues de la loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi et de celle du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

POUR CONSULTER LE GUIDE, CLIQUER ICI

13 janvier 2017 – Pouvez-vous me renseigner svp sur le report des congés annuels ?

Question réponse sur la maladie et la retraite CGT

Selon l’article 4 du décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, « le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle accordée par l’autorité investie du pouvoir de nomination ».

Cependant, il y a lieu, sur le fondement des décisions de la Cour de Justice de l’Union européenne, reprises par le Conseil d’Etat dans un arrêt du 26 octobre 2012 , de faire application du principe du report automatique sur l’année suivante des congés non pris en raison d’une absence prolongée pour raison de santé . Dès lors, le dispositif de report est d’application directe en droit français et l’absence de modification du décret du 4 janvier 2002 ne saurait empêcher sa mise en œuvre.

Les modalités d’application de ce principe sont énoncées dans la circulaire n°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 relative à l’incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers. Ce dispositif est applicable à compter de 2013 c’est-à-dire pour les agents absents en 2013 qui souhaiteraient reporter leurs congés de 2013 sur 2014, et ainsi de suite pour les années postérieures.

Ce dispositif a été élargi par l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 relative à l’incidence du congé de maternité, du congé d’adoption, du congé de paternité et du congé parental sur le report des congés annuels des fonctionnaires hospitaliers.

Les droits acquis d’un agent aux jours supplémentaires de bonification ou de fractionnement sont également reportés. Ainsi, pour un agent absent 9 mois en 2016 qui a pu, pendant ses trois mois de présence, prendre des jours de congés annuels de telle manière que la réglementation le rende bénéficiaire de jours de fractionnement ou de jours de bonification : lorsque ses jours de congés annuels restants seront reportés en 2017, les jours de fractionnement et de bonification seront eux-mêmes reportés car il s’agit d’un droit acquis de l’agent. Par contre, si l’agent n’avait pas généré ces jours de bonification ou de fractionnement, il n’y a pas lieu de reporter d’autres jours que les congés annuels de droit commun.

Par ailleurs, un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice. Les congés non pris au titre d’une année de service accompli peuvent alimenter un compte épargne temps (CET), selon des modalités définies par décret. Les congés annuels d’un agent quittant définitivement son établissement doivent intervenir avant la date prévue pour la cessation des fonctions. Par ailleurs, la directive européenne précitée faisant référence à l’ensemble des travailleurs quel que soit leur statut, le dispositif de report s’applique de la même façon à la fois aux fonctionnaires et aux agents contractuels.

Concernant le CET : il n’est pas obligatoire et en général il représente pour les personnels un « choix forcé et par défaut ». L’impossibilité de prendre les temps de repos légitimes, nécessaires et statutaires en est la cause principale. Ainsi, les situations conduisent à l’épuisement professionnel, entraînant une augmentation des arrêts maladie, des maladies professionnelles, des accidents du travail et des invalidités par manque de temps de repos. Ces principes ne tiennent compte ni de la pénibilité du travail dans les hôpitaux et les établissements, ni de l’importance du maintien de la qualité de vie au travail, conciliée avec la vie personnelle. Pour la CGT, il est urgent de stagiairiser les contractuels exerçant dans les établissements. Il est urgent de créer les emplois nécessaires pour le fonctionnement des établissements de santé et d’action sociale. Il est urgent que chaque salarié-e puisse prétendre à exercer ses missions dans de bonnes conditions en respectant l’organisation du travail prévue par les textes tant pour les équipes de jour que de nuit.

3 janvier 2017 – Le journal de l’UD CGT 04 du mois de décembre 2016

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Sommaire :

Page 1 : Edito d’Alain Bard

Page 2 : Contrat de présence postale territoriale – Interview d’Alain Bard, membre du C.A. de La Poste

Page 3 : Résultats des élections chez Altia Telecom – interview de Thierry Blanc et Claude Caggiano

Page 4 : Elections à HEC, la CGT en tête

Page 5 : Congrès USR CGT 04 du 27 janvier + Actualité élections TPE

Pages 6 et 7 : Journée d’action régionale du 13 décembre – Interview de Thomas Tyrner et de Philippe Antoine

Page 8 : Lettre de l’UD à la CFDT 04

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