Attributions en matière de lutte contre les évènements indésirables
Du fait de la suppression de la sous-commission spécialisée au sein de la CME par la loi HPST du 21 juillet 2009 constituant notamment le CLIN, un décret (2010-1408 du 12 novembre 2010) redéfinit les rôles en matière d’évènements indésirables et d’infections nosocomiales au sein des établissements de santé publics ou privés.
Ainsi, le directeur d’établissement (le représentant légal) et notamment le président de la CME pour les établissements publics de santé ou de la conférence médicale pour les établissements privés de santé sont placés au cœur de l’organisation de la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins. Leur champ d’intervention est donc plus large que les simples infections nosocomiales car constitue un évènement indésirable associé aux soins tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d’un acte de prévention, d’une investigation ou d’un traitement.
Le directeur après concertation avec le président de la CME arrête l’organisation de la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins. Cette organisation a plusieurs finalités :
* mettre en œuvre des actions de formation des personnels et des actions de communication en direction des personnels et des usagers permettant de développer la culture de sécurité dans l’établissement ;
* disposer d’une expertise relative à la méthodologie de gestion des risques associés aux soins, en particulier l’analyse des événements indésirables ;
* permettre à la CME de disposer des éléments nécessaires pour proposer le programme d’actions mentionné aux articles L. 6144-1 et L. 6161-2, assorti d’indicateurs de suivi, en vue de lutter contre les événements indésirables associés aux soins ;
* permettre à la CME de disposer des éléments nécessaires à l’élaboration d’un bilan annuel des actions mises en œuvre ;
* assurer la cohérence de l’action des personnels qui participent à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins.
Un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins veillant à ce que ces missions puissent être remplies est désigné par le directeur (représentant légal) en concertation avec le président de la CME ou la conférence médicale d’établissement. Ce coordonnateur afin d’exercer pleinement ses fonctions dispose d’une formation adaptée et a accès à certaines informations notamment les plaintes et réclamation des usagers.
Concernant plus précisément les infections nosocomiales (infections associées aux soins contractées dans l’établissement), plusieurs points sont à noter :
* Il n’est plus fait mention à l’instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN).
* Le programme d’actions élaboré par la CME ou la conférence médicale doit comporter un volet relatif aux mesures à mettre en œuvre pour lutter contre les infections nosocomiales.
* Il existe toujours au sein des établissements de santé une équipe opérationnelle d’hygiène, composée notamment de personnel médical ou pharmaceutique et de personnel infirmier par le directeur (représentant légal) après concertation avec le président de la CME ou la conférence médicale d’établissement. Elle a pour rôle d’assister la CME ou la conférence médicale d’établissement dans la proposition des actions de lutte contre les infections nosocomiales et dans l’élaboration des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ces mesures. En outre elle doit établir un bilan d’activité.