28 mai 2015 – Le congrès du syndicat CGT de l’hôpital de Manosque se tiendra le 2 juin

Il se déroulera à la salle CGT de l’Ecole des Métiers au Centre Regain à Sainte Tulle à partir de 9h00.

Un congrès est un moment privilégié pour analyser notre activité syndicale et échanger les expériences individuelles et collectives. C’est le moment choisi pour faire le bilan des années précédentes et proposer les orientations pour les 3 années à venir. Il est un temps de réflexion pour une démarche cohérente en lien avec les orientations de la CGT qui doit nous conduire vers un syndicalisme à la hauteur de nos ambitions de réussites, de luttes et d’acquis ! Une CGT incontournable est notre ambition et pour y parvenir nous avons besoin de l’implication de tous les syndiqués.

Nous profitons de ce congrès pour lancer un appel à candidatures pour composer la nouvelle Commission Exécutive (CE). Vous trouverez ci-dessous un rappel de son fonctionnement

La Commission Exécutive (C.E)

Elle est élue par le congrès. Le nombre minimum et maximum de ses membres est déterminé par la CE avant le congrès. Elle assure la direction de la CGT, elle examine et vote le budget annuel, elle se réunit au moins une fois par mois sur convocation.

Etre membre de la Commission Exécutive c’est :
Animer la CGT dans le syndicat de l’hôpital
Participer à la mise en œuvre des orientations
Impulser les différentes responsabilités de la vie syndicale
Organiser les actions, les manifestations

Nous avons besoin de :
Dynamiser notre activité et rendre le syndicalisme attrayant
Veiller à ce que la CGT soit accueillante et en accord avec ses statuts
Que chaque syndiqué puisse trouver sa place dans notre organisation
De mettre en œuvre tous les moyens pour que chacun puisse assumer au mieux sa responsabilité (matériel, formation, détachement….)
D’animer le débat sur les orientations de la CGT
D’impulser le renforcement de la CGT dans l’hôpital
Nous sommes persuadés que la perspective de renouveau et de renforcement de la CE vous conduira à vous inscrire nombreux.

27 mai 2015 – « La loi du marché » vient de sortir au cinéma

La loi du marché

En compétition officielle à Cannes, « La Loi du marché », de Stéphane Brizé, avec Vincent Lindon, se penche sur le parcours d’un homme qui perd son travail.

C’est un film social à tout petit budget. Les acteurs et technicien sont payés pour la plupart au SMIC. Vincent Lindon a accepté de ne pas recevoir de salaire, il aura juste une petite participation en fonction des entrées en salle.

Il s’agit d’un film dur et sombre sur le monde du travail d’aujourd’hui. C’est l’histoire de quelqu’un qui est au chômage pendant un certain temps. Ensuite, il trouve un job d’agent de sécurité qui va le mettre face à un problème moral. En effet, le réalisateur avait envie de mettre Vincent face à certaines situations morales. Accepter qu’une caissière soit virée juste parce qu’elle a récupéré des bons de réduction ? C’est un peu se demander ce qu’on ferait en cas de guerre. Y aller ou pas ? Pareil dans cet hypermarché. On élimine les gens, coûte que coûte, à la moindre petite faute.

Ce film aurait pu s’appeler « la loi du supermarché » où des caméras (partout) filment les moindres faits et gestes des clients mais également des salariés. Brizé filme la solitude, des hommes pions qui subissent, se taisent, détournent les yeux, sans espoir et sans perspective.

Pour visionner la bande-annonce, CLIQUER ICI

20 mai 2015 – Suppression de l’indemnité exceptionnelle dite « CSG »

Instaurée par un décret du 10 mars 1997, cette indemnité était versée aux fonctionnaires civils hospitaliers notamment sous réserve que leur première nomination ou recrutement dans la fonction publique soient intervenus avant le 1er janvier 1998.
L’indemnité était servie lorsque la rémunération annuelle perçue au titre de l’activité principale au cours de l’année courante, nette de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée aux taux appliqués au 1er janvier 1998, était inférieure à cette même rémunération annuelle affectée des taux de cotisation maladie et de contribution sociale généralisée appliqués au 31 décembre 1996.
Le montant de l’indemnité était alors égal à la différence ainsi constatée.
La rémunération annuelle comprend le traitement ou la rémunération de base, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités prévues par un texte législatif ou réglementaire en vigueur et assujetties à la contribution sociale généralisée.

Désormais, cette indemnité est supprimée par le décret du 29 avril 2015, mais remplacée, pour les mêmes bénéficiaires, par une indemnité dégressive dans le temps, non soumise à retenue pour pension. Les modalités de calcul sont modifiées et elle est ainsi égale à un douzième du montant annuel brut total de l’indemnité exceptionnelle prévue par le décret du 10 mars 1997 versé à chaque agent au titre de l’année 2014 tout en étant plafonnée à 415 euros bruts mensuels.
Le montant mensuel brut de l’indemnité dégressive est réduit, jusqu’à extinction, lors de chaque avancement dans un grade, un échelon ou un chevron, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent. Ceci ne s’applique que lorsque l’indice majoré détenu par l’agent est égal ou supérieur à l’indice majoré 400.

Pour consulter le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 portant abrogation de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu’aux magistrats de l’ordre judiciaire prévue par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 et création d’une indemnité dégressive, CLIQUER ICI

19 mai 2015 – L’élève infirmièr(e) en promotion interne ne peut être affecté(e) en service de soins pendant l’été

L’élève infirmièr(e) en promotion interne

L’élève-infirmièr(e) bénéficiant d’une formation professionnelle au titre de la promotion interne n’est pas disponible pour une affectation en service de soins pendant cette même durée.

Prenant le contrepied d’autres juridictions(TA Clermont-Ferrand, 12 janvier 2012, Mme C-S, 1100816; TA Melun, 12 décembre 2012, Syndicat CGT des personnels du CH Marc Jacquet, 1007089), le tribunal administratif de Poitiers s’est fondé sur les dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier, qui prévoient une formation théorique et pratique de 4200 heures et « un travail personnel complémentaire estimé » de 900 heures de préparation du diplôme.

Ainsi, l’élève-infirmièr(e) bénéficiant d’une formation professionnelle au titre de la promotion interne accomplit un temps de travail excédant les obligations annuelles de service pendant les 3 années de la formation et n’est donc pas disponible pour une affectation en service de soins durant la période estivale pendant cette même durée.

Cf tribunal administratif de Poitiers, requête 1301446 (mars 2015)

13 mai 2015 – Journée d’étude « La CGT et la place des jeunes » le lundi 1er juin 2015

Journée du 1er juin 2015 sur les jeunes CGT

Tu as entre 18 et 35 ans, tu es invité(e) à participer à la journée d’étude « la CGT et la place des Jeunes » de l’UD CGT 04 qui se déroulera au Hameau des Pourcelles dans la salle du Comité des fêtes.

* Qu’est-ce que « Jeunes CGT » ?
* Comment es tu arrivé(e) à la CGT ?
* Comment vois tu la CGT ?
* Comment veux tu la CGT ?
* Comment partager les valeurs de la CGT ?
* Quelles futures actions pour les Jeunes CGT 04 ?
Seront quelques unes des questions abordées lors de cette journée où la musique et un repas festif (offert par l’UD CGT 04) seront également au RDV.

Merci de t’inscrire rapidement afin de prévoir la logistique de la journée.

Pour toute information supplémentaire n’hésite pas, soit à nous contacter au 04 92 36 62 00, ou par mail : jeunes.cgt04@gmail.com
Reçois nos amitiés syndicales

12 mai 2015 – Le congé de solidarité familiale

Références :

Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l’allocation d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 2013-68 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale pour les agents non titulaires des fonctions publiques de l’Etat, territoriale et hospitalière

La loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

1/ Le congé de solidarité familiale, c’est quoi ?

Il s’agit d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

2/ Qui peut en bénéficier ?

Les fonctionnaires et les agents contractuels.

3/ Pour qui ?

Ce proche peut être un ascendant ou un descendant, un frère ou une sœur, une personne vivant au même domicile (conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS…) ou une personne l’ayant désigné comme personne de confiance.

4/ Quelle est la définition d’une personne de confiance ?

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux (article L1111-6 du code de la santé publique).

5/ Dans quel état de santé ?

La personne en fin de vie doit souffrir d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou phase terminale d’une affection grave et incurable quelle qu’en soit la cause.

6/ Sous quelle forme peut être accordé ce congé ?

Le congé peut être accordé :

*Pour une période continue d’une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois.

*Par périodes fractionnées d’au moins sept jours consécutifs, dont la durée cumulée ne peut être supérieure à six mois ;

*Sous forme d’un service à temps partiel dont la durée est de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps de service que les fonctionnaires à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer. Le service à temps partiel est accordé pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois.

7/ Quelles formalités doit effectuer le salarié pour obtenir ce congé ?

Le salarié doit informer sa direction de sa volonté de bénéficier du congé de solidarité familiale au moins 15 jours avant le début du congé, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé, et joindre un certificat médical établi par le médecin traitant de la personne qu’il souhaite assister, attestant qu’elle souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.

NB 1 : Le congé de solidarité familiale est de droit : Il ne peut ni être reporté, ni être refusé.

NB 2 : En cas d’urgence absolue indiquée sur le certificat médical, le congé de solidarité peut débuter dès réception ou remise de la lettre.

8/ Quelles formalités doit effectuer le fonctionnaire pour obtenir l’allocation journalière d’accompagnement ?

Le fonctionnaire remplissant les conditions mentionnées à l’article 1er du décret 2013-67 adresse à son employeur une demande de versement de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie comportant les indications suivantes :

8-1) L’indication du nombre de journées d’allocation demandées dans la limite maximale fixée à l’article 6 du présent décret, selon qu’il est en congé de solidarité familiale ou à temps partiel pour cause de solidarité familiale ;

8-2) Les nom et prénom, le numéro de sécurité sociale, l’attestation du médecin ainsi que le nom de l’organisme de sécurité sociale dont relève la personne accompagnée ;

8-3) Le cas échéant, le nom des autres bénéficiaires de l’allocation d’accompagnement et la répartition des allocations journalières entre chacun des bénéficiaires.

Dans les 48 heures suivant la réception de la demande de congé et d’allocations, l’administration informe l’organisme de sécurité sociale dont relève la personne accompagnée afin qu’il donne son accord pour l’attribution d’allocations d’accompagnement.

En l’absence de réponse pendant plus de 7 jours à compter de la réception de l’information faite par l’administration, les allocations journalières sont considérées comme accordées.

Les allocations journalières sont versées à la fin du mois pendant lequel intervient l’accord de l’organisme de sécurité sociale de la personne accompagnée.

Si la personne accompagnée décède avant la fin du délai de réponse de 7 jours, l’allocation est versée pour les jours compris entre la date de réception de la demande de l’agent et le lendemain du décès.

9/ Quelles formalités doit effectuer l’agent contractuel pour obtenir l’allocation journalière d’accompagnement ?

L’agent contractuel doit simplement faire une demande écrite pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. Les éléments ci-dessus ne sont pas repris car l’allocation est versée dans les mêmes conditions que pour les salariés de droit privé. La durée de ce congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté. Elle ne peut être imputée sur la durée du congé annuel.

10/ Quand prend fin le congé ?

Le congé prend fin au terme de ces périodes, dans les trois jours qui suivent le décès ou la demande du fonctionnaire ou de l’agent contractuel.

11/ Quel est le montant de l’allocation journalière ?

Le bénéficiaire du congé de solidarité familiale perçoit de son administration une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Cette allocation est versée dans les conditions suivantes :

Si cessation d’activité = 55,15 euros par jour = pendant 21 jours maximum

Si temps partiel = 27,57 euros par jour = pendant 42 jours maximum

En cas de temps partiel, le montant de l’allocation est le même quelle que soit la quotité de travail choisie.

11 mai 2015 – Journée mondiale pour la santé au travail : la CES réclame des actes contre les cancers professionnels

À l’occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, célébrée chaque année le 28 avril, la Confédération européenne des syndicats (CES) a dénoncé l’immobilisme de la Commission européenne en matière de lutte contre les cancers professionnels. Le 28 avril, l’organisation syndicale a interpelé directement les instances européennes dans trois villes européennes.

La patience de la CES est manifestement à bout. La directive Agents cancérogènes, le principal instrument permettant de protéger les travailleurs contre l’exposition aux substances cancérogènes et mutagènes sur le lieu de travail, est en cours de révision depuis plus de dix ans. La campagne pour une « meilleure réglementation » menée par la Commission depuis plusieurs années n’aide évidemment pas à faire avancer le dossier.

Cet immobilisme a un coût humain, rappelle la CES dans un communiqué, citant le chiffre de 100.00 décès par an à la suite de cancers liés au travail. La CES estime donc que 150.000 vies ont été perdues dans l’Union européenne depuis l’annonce par la Commission, en octobre 2013, de sa décision de suspendre toutes les initiatives législatives en cours dans le domaine de la santé et sécurité au travail.

« Les mesures de protection des travailleurs contre le cancer et les problèmes de fertilité sont traités comme de la ‘paperasserie’ et qualifiés de ‘fardeau inutile’ pour l’industrie. C’est honteux », a déclaré Bernadette Segol, la secrétaire générale de la CES.

L’organisation syndicale réclame l’adoption par la Commission de valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour 50 substances chimiques dangereuses. À ce jour, la directive n’impose des limites d’exposition sur le lieu de travail que pour trois cancérogènes : le benzène, le chlorure de vinyle monomère et les poussières de bois durs. La CES exige également l’extension de la directive aux substances toxiques pour la reproduction.

Le 28 avril, Bernadette Segol a exposé ses griefs lors de rencontres à Strasbourg avec la Commissaire européenne aux Affaires sociales Marianne Thyssen et le président du Parlement européen Martin Schulz. D’autres responsables de la CES ont participé à des actions syndicales à Bruxelles et à Riga.