1er décembre 2012 – Prochaine Formation gratuite ANFH : Hôpital et Handicap, le 10 décembre

Intitulé : « Hôpital & handicap : une histoire à pérenniser »

Date : le 10 décembre 2012 à partir de 8h30

Lieu : ARLES (Palais des Congrès)

Objectif

Cette journée placée sous le signe de l’interdisciplinarité poursuit plusieurs objectifs :

*Bousculer les idées reçues liées à l’insertion et au maintien dans l’emploi des agents en difficulté sur leur poste de travail.
*Proposer un retour sur l’expérimentation lancée en 2010 au travers de témoignages d’acteurs de la Fonction Publique Hospitalière.
*Mettre en lumière les préalables à la mise en œuvre d’une politique du handicap durable.

Public

Ouverte à tout public hospitalier

Durée

1 JOUR

Nombre de participants

300

30 novembre 2012 – Infos réglementaires : Adjoints des cadres / Assistants médico-administratifs / Techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

1/ Modalités d’accès au 1er et 2 ème grades d’ACH pour les adjoints administratifs et PARM, arrêté du 12 novembre 2012

Publication au journal officiel du 21 novembre 2012 de l’arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade).

Cet arrêté concerne l’accès au premier grade et au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers selon les dispositions prévues respectivement aux 2° du II et au III de l’article 3 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011.
Il s’agit de la promotion des adjoints administratifs hospitaliers et des PARM par voie de changement de corps.

Cet arrêté fait suite à la publication de l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif aux examens professionnels permettant l’accès au deuxième grade et troisième grade du corps des ACH, dans le cadre des avancements de grades à l’intérieur du corps des ACH.

2/ Modalités d’accès au 1er et au 2ème grade d’AMA pour les adjoints administratifs et PARM, arrêté du 12 novembre 2012

Publication au journal officiel du 21 novembre 2012 de l’arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (premier et deuxième grade).

Cet arrêté concerne l’accès au premier grade et au deuxième grade du corps des Assistants Médico-Administratifs selon les dispositions prévues respectivement aux 2° du II et au III de l’article 3 du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011.
Il s’agit de la promotion des adjoints administratifs hospitaliers et des PARM par voie de changement de corps.

Cet arrêté fait suite à la publication de l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif aux examens professionnels permettant l’accès au deuxième grade et troisième grade du corps des AMA, dans le cadre des avancements de grades à l’intérieur du corps des Assistants Médico-Administratifs.

3/ Modalités d’accès aux 1er et 2ème grades des TH et TSH pour certains personnels de catégorie C, arrêté du 12 novembre 2012

Publication au journal officiel du 21 novembre 2012 de l’arrêté du 12 novembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’accès au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (premier et deuxième grade).

Cet arrêté concerne l’accès au premier grade et au deuxième grade du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers selon les dispositions prévues respectivement aux 2° du I et au II de l’article 5 du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011.

Il s’agit de la promotion des personnels des corps de la maîtrise ouvrière, des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des dessinateurs par voie de changement de corps.
Cet arrêté fait suite à la publication de l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif aux examens professionnels permettant l’accès aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2ème classe et de technicien supérieur hospitalier de 1ère classe du corps des TH et TSH, dans le cadre des avancements de grades à l’intérieur du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

27 novembre 2012 – Mon contrat n’a pas été renouvelé, mais je n’ai pas été informée, est-ce légal ?

Merci de votre question. Votre réponse se trouve dans l’article 41 du décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :

« Lorsque l’agent contractuel a été recruté pour une période déterminée susceptible d’être reconduite, l’autorité signataire du contrat notifie à l’intéressé son intention de renouveler ou non le contrat, au plus tard :

1° Le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;

2° Au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;

3° Au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.

4° Au début du troisième mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d’un entretien.

Lorsqu’il lui est proposé de renouveler son contrat, l’agent dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. Faute de réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. »

Pour tout renseignement complémentaire, merci de nous contacter.

23 novembre 2012 – La loi portant création des emplois d’avenir a été publiée

La loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir vient de rentrer en vigueur.

L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat de travail.

Il est nécessaire pour cela que ces jeunes soient sans qualification soit peu qualifiés ou qu’ils rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi,
La priorité sera donnée à leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois.

Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces mêmes conditions peuvent accéder à un emploi d’avenir lorsqu’elles sont âgées de moins de trente ans.

L’emploi d’avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés ci-dessus qui résident soit dans les zones urbaines sensibles soit dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

150 000 contrats sont prévus sur 5 ans dont 4000 emplois par an pour le secteur public et PSPH (participant au service public hospitalier), sur des profils d’aide au service hospitalier, d’aide médico-administratif et enfin d’aide de recherche clinique, financés à hauteur de 75% de leur rémunération par l’état.

20 novembre 2012 – Ne sous-estimez pas vos possibilités de réagir…ensemble nous sommes plus forts que vous ne l’imaginez !

La CGT, c’est le syndicat de tous les salariés. y compris les chômeurs et les retraités.
C’est la confédération générale du travail.

Dans toutes les grandes victoires, toutes les avancées sociales, la CGT est en première ligne. Elle impulse le changement en défendant les droits des travailleurs :

Les accords de Matignon, les 2 semaines de congés payés, la semaine de 40 heures et les conventions collectives, le relèvement des salaires, l’institution des délégués du personnel (1936) ; Le rôle majeur de la CGT au sein du Conseil National de la Résistance conduisant à création de la protection sociale et des comités d’entreprise (1945) ; Les 3 semaines de congés payés (1956) ; Les accords de grenelle, l’augmentation de 35% du SMIG et 10% en moyennes des salaires réels, la création de la section syndicale d’entreprise, les 4 semaines de congés payés (1968) ; Les 5 semaines de congés payés (1982) ; Sans oublier le passage aux 39 heures puis aux 35 heures, ainsi que la création et le renforcement progressif du rôle des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Quelques exemples pour se rafraîchir la mémoire et se rappeler que la CGT est le syndicat le plus actif, force de revendications, propositions et négociations

Cependant nous tenons à rappeler que ce n’est pas la CGT mais… les travailleurs qui sont la force de la CGT. La CGT n’existerait pas sans syndiqué… Chaque salarié qui se syndique augmente sa force et sa puissance revendicative. Les aspirations et la prise de conscience des besoins sociaux des salariés permettent de construire les revendications et la CGT peut alors défendre leurs droits et leurs intérêts.

Les salariés de l’hôpital de Manosque et de ses maisons de retraite l’ont bien compris. Ils ont placé la CGT, première organisation représentative. Ils en témoignent chaque jour : « la CGT est partout, on entend parler que de la CGT »… « il n’y a que la CGT qui peut me défendre »… « je ne suis pas syndiqué à la CGT , mais j’ai un problème…pouvez-vous m’aider ? »… « merci pour votre courage et votre dynamisme »… « vous êtes mon dernier recours, je suis au bout du rouleau »…

Nous tenons également à rappeler l’intérêt de la cotisation syndicale :
* Dans la proposition des formations syndicales
* Pour subvenir aux frais de transports pour représenter ou défendre les salariés dans les instances départementales, régionales, nationales.
* Dans l’élaboration de matériel ( les tracts, le journal , les flyers, …..)
* Pour la mise à disposition d’un site internet
* Pour régler les abonnements de divers fichiers et journaux qui permettent la mise à jour de la règlementation

Aujourd’hui, nous sommes dans une logique de guerre économique entre le salariat et les actionnaires du CAC4O représentés par le patronat. Les enjeux sont majeurs pour l’évolution de notre société dans laquelle nous voulons vivre dignement et voir grandir nos enfants. Actuellement la part des profits augmente au détriment des salaires, c’est l’argent qui est rémunéré et non la force de travail. Nous devons inverser la tendance en construisant un rapport de force important vis-à-vis du patronat. Leur intérêt gagner plus d’argent, le notre vivre dignement grâce à notre travail.

Nous ne sommes pas des Terroristes et agissons toujours dans le respect de la loi et en faveur de négociations pour l’intérêt des salariés. Dans la société, tout n’est que rapport de force. Le nombre fait le pouvoir. C’est pour cela que les dirigeants mettent tout en œuvre pour criminaliser l’action syndicale. Il n’est pas rare de voir des salariés menacés parce qu’ils souhaitent se syndiquer ou parce qu’ils viennent de le faire. Pourtant 80% des dirigeants sont syndiqués alors qu’une minorité de salariés a choisi cette option. Alors ne vous laissez pas manipuler ou intimider. Syndiquez-vous !

16 novembre 2012 – Formation continue – un outil méconnu : la période de professionnalisation

Objet :

– Prévenir les risques d’inadaptation à l’évolution des méthodes et techniques / Favoriser l’accès à des emplois demandant des compétences nouvelles (notamment pour les secondes carrières)

Modalités :

– Alternance de périodes de formation et de service maximum de 6 mois avec tout ou partie HTT
– A l’initiative de l’employeur ou de l’agent avec convention écrite précisant les modalités de la période de professionnalisation et les engagements sur les futures fonction de ce dernier en cas de réussite

Les périodes de professionnalisation sont ouvertes :

* Aux agents qui comptent 20 ans de services effectifs ou âgés d’au moins 45 ans
* Aux agents dont la qualification est inadaptée au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail
* Aux agents en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou d’inaptitude physique
* Aux agents qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise
* Aux agents qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou après un congé parental
* Aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnés à l’article L. 5212-13 du code du travail. (travailleurs handicapés)

A savoir :

L’autorité de nomination doit faire connaître à l’agent, dans le délai de deux mois, son agrément à la demande ou les motifs du rejet de celle-ci.
Dans ce cas, l’intéressé peut demander la saisine pour avis de la commission administrative paritaire.

9 novembre 2012 – TPE : les élections c’est maintenant !

Les salariés des TPE (entreprises de 1 à 10 salariés) sont appelés à voter pour le syndicat de leur choix du 28 novembre au 12 décembre 2012. Plus de 4,5 millions de salariés sont concernés par cette élection, dans votre famille, votre voisinage……

C’est un premier pas, indispensable vers plus de démocratie sociale.
En effet, c’est la première fois que les TPE bénéficient d’élections professionnelles.

Lors des élections de cet automne, l’objectif sera dans un premier temps de voter pour un sigle. La prochaine étape devra être une représentation externe aux petites entreprises, via des commissions paritaires territoriales élues par les salariés. Il s’agira alors d’élire le représentant d’une nouvelle instance capable de défendre les droits des salariés des TPE, et de voter pour une personne physique.

La CGT souhaitait un vrai système de représentation du personnel en première intention.
Mais l’ancienne majorité, poussée par le Medef (Mouvement des entreprises de France) et la CGPME (Confédération nationale des petites et moyennes entreprises), voyait d’un œil hostile l’idée d’introduire une présence syndicale dans les très petites entreprises…ce projet a été ainsi freiné.

Vous pouvez voter par courrier ou par internet.
Pour voter sur le site internet, il faut s’inscrire afin d’obtenir des codes d’accès.
Site : www.electiontpe.travail.gouv.fr

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’ UL CGT de Manosque,
tel : 04 92 72 14 04

5 novembre 2012 – La mise en place du CHSCT à l’hôpital de Manosque…un accouchement dans la douleur

Malgré les difficultés pour obtenir un planning de réunion du CHSCT, une salle de travail, des informations pourtant obligatoires, et le poids des pressions diverses et variées…beaucoup auraient jeté l’éponge….
Mais, les membres CHSCT CGT de l’hôpital de Manosque ne s’en laissent pas compter. C’est avec une détermination sans faille qu’ils endossent l’uniforme de défenseurs des salariés et de l’amélioration des conditions de travail.
L’objectif paraît simple, mais le contexte local est peu favorable à l’installation de ce CHSCT.
Une majorité d’établissement a réussi. Y-a-t-il une spécificité hospitalière manosquine ?

Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et à l’amélioration des conditions de travail (santé physique et psychique des agents).

Des enquêtes et des inspections sont menées dans le cadre législatif pour identifier les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés. Le CHSCT est compétent pour contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Il propose la mise en œuvre des mesures de prévention par des actions de sensibilisation et d’information et analyse les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.

Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation et circulation des membres dans l’établissement, soit au fonctionnement régulier du CHSCT, peut être considéré comme un délit d’entrave et puni par la loi.

Les membres CHSCT CGT sont déterminés pour participer au fonctionnement de cette instance majeure, au rôle primordial dans un contexte de risques psycho-sociaux élevés.