29 juillet 2018 – Quelles autorisations d’absence pour le décès d’un proche ?

Question réponse congés ASA

La durée de l’autorisation d’absence pour décès est différente selon le degré de parenté à la date des obsèques.

>> 3 jours ouvrables pour : le conjoint ou pacsé, père, mère, enfant

>> 1 jour ouvrable pour : les parents du conjoint ou pacsé, les parents ou allié au 2ème degré : grands-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, petit enfant

>> Aucune autorisation d’absence n’est accordé pour : oncles et tantes, neveux et nièces, cousins et cousines de l’agent

Ces jours non pris ne peuvent pas être récupérés plus tard.

NB :

– Bien penser à les demander, car à part quelques rares exceptions, les services du personnel ne vous informerons pas que vous y avez droit.

– Les textes ne fixent pas de délais exacts pour prendre ces jours à la suite d’un décès. Cependant, ne pas attendre 3 mois pour les demander : Ces jours sont attribués en principe pour participer aux obsèques et pour réaliser les démarches liées à l’évènement.

– La nécessaire continuité de la durée d’absence doit s’apprécier en jours ouvrés. Par exemple, lors du décès d’un parent intervenu en fin de semaine, l’agent peut donc être autorisé à s’absenter le vendredi puis les lundi et mardi de la semaine suivante.

– Il appartient à chaque établissement d’examiner si, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l’absence peut être majorée des délais de route qui, en tout état de cause, ne devraient pas excéder quarante-huit heures aller et retour.

26 juillet 2018 – Rapport CAP 2022 : pour dynamiter la fonction publique

CAP 2022 fonctionnaires espèce menacée

Ci-joint l’article du journal L’Humanité du 23 juillet intitulé : « Réforme de l’état : CAP 2022 dynamite la fonction publique »

Privatisation de services publics, ouverture à la concurrence, fin du recrutement au statut… telles sont les régressions du rapport CAP 2022 dévoilées, enfin, au grand jour.

Alors que le premier ministre, Édouard Philippe, a refusé de rendre public le rapport Comité d’action publique (CAP) 2022 sur la fonction publique et les services publics, le syndicat Solidaires finances publiques a publié vendredi ce document visant « changer le modèle » de l’action publique. Le texte reprend, sans surprise, des lignes évoquées par le gouvernement et présentes dans le rapport Attali de 2008 : des économies de 5 milliards d’euros sur l’hôpital, la fin du statut des fonctionnaires… CAP 2022 préconise 30 milliards d’euros de baisses de la dépense publique.

1 / DESTRUCTION DU STATUT DES FONCTIONNAIRES

Au chapitre intitulé « Changer de modèle », le comité propose de définir un « nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs », avec un élargissement du recours au contrat de droit privé comme « voie normale d’accès à certaines fonctions du service public », lit-on. « L’État, générateur de normes en matière de droit du travail, doit s’appliquer les mêmes règles qu’il entend définir pour les autres », osent justifier les « experts ». Les règles du privé devraient s’appliquer dans l’État, notamment avec le déclenchement d’un « plan de départs volontaires » en cas de suppressions de postes. « Toutes ces attaques contre les agent-es et les statuts constituent de nouvelles mises à mal des services publics et de leurs missions d’intérêt général », a dénoncé le syndicat FSU.

2/ VERS LA MARCHANDISATION DES SERVICES PUBLICS

Les services publics échappent jusqu’à présent à la logique du privé visant la seule rentabilité. Pour assurer le principe d’égalité d’accès aux citoyens, ils sont gérés par l’État et les collectivités. Ce modèle est remis en cause par CAP 2022 : par exemple, il propose une externalisation des missions du service public aux entreprises et aux start-up, au prétexte de « favoriser l’innovation » et d’augmenter « l’offre ». Ces « experts économiques », dont font partie Laurent Bigorgne et Jean Pisani-Ferry, des proches d’Emmanuel Macron, respectivement directeur du lobby libéral Institut Montaigne et ex-commissaire général à France Stratégie, souhaitent « associer plus étroitement » le privé à la gestion des politiques publiques. Pour ces libéraux, le service public est un marché où règne la libre concurrence : les acteurs privés « peuvent également être encouragés à proposer des offres complémentaires à celles du secteur public ».

3/ UNE UBERISATION DES SERVICES PUBLICS

Le rapport 2022 s’inspire largement des plateformes type Uber : après la course, le client coche des étoiles sur son application mobile pour attribuer une note au chauffeur. Les usagers pourraient donner leur avis pour améliorer les « performances » et « l’évaluation » des services publics. Sur le papier, les « experts » souhaitent associer les usagers aux services publics, mais la proposition vise à capitaliser sur le mécontentement des citoyens envers les services publics pour justifier une baisse des crédits. Preuve en est, le rapport préconise de conditionner « une partie » des moyens alloués aux hôpitaux en fonction des avis des usagers.

4/ UN DETRICOTAGE DE POLE EMPLOI

Pour rendre l’organisme public « flexible », le comité souhaite supprimer des effectifs en fonction de la baisse du chômage. Une proposition reprise par la ministre du Travail, qui a lancé une « mission » sur le sujet et une « concertation » à la rentrée visant à « simplifier le fonctionnement du service public de l’emploi ». Pour organiser la saignée, près de 4 000 suppressions de postes sont envisagées, selon les syndicats de l’ex-ANPE. Le gouvernement prévoit aussi la fusion de structures de la mission locale au sein de Pôle emploi. Pour la CFDT, première organisation de l’opérateur, « des annonces visant à réduire les effectifs de Pôle emploi ou à expérimenter des hypothèses hasardeuses et dangereuses de fusion entre Pôle emploi et les missions locales ne font que déstabiliser le service public pour l’emploi ». « Les effectifs actuels de Pôle emploi sont insuffisants au regard du niveau élevé de précarité, de chômage et des problématiques d’insertion dans notre pays », a ajouté le syndicat.

>>>>> Les aides sociales fusionnées

Le rapport CAP 2022 confirme la piste évoquée par l’exécutif concernant la fusion des minima sociaux. Sous couvert de « simplification » et de volonté de mettre fin au non-recours aux prestations sociales, les auteurs du texte préconisent le versement d’une « allocation sociale unique », issue du rapprochement entre les allocations existantes (RSA, AAH, ASS), et de conditionner son montant à la satisfaction de certains critères. Le tout, « de manière à inciter au retour à l’emploi ». Le rapport plaide en outre pour que les allocations familiales ne bénéficient plus qu’à 70 % des familles. Objectif : réaliser « des milliards d’euros » d’économies.

Lola Ruscio


Pour consulter le rapport sur le CAP 2022 : CLIQUER ICI

21 juillet 2018 – Infirmier en pratique avancée ( IPA ) : les textes viennent de sortir

982. Infirmier infirmière en pratique avancée IPA

Deux décrets et trois arrêtés relatifs à l’IPA (Infirmière en pratique avancée) ont été publiés le 19 juillet au Journal Officiel.

Le décret relatif à l’exercice définit ainsi l’infirmier exerçant en pratique avancée (IPA) comme un professionnel qui « dispose de compétences élargies par rapport à celle de l’infirmier diplômé d’État (IDE), validées par le diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée délivré par les universités » qui recevront prochainement l’accréditation nécessaire.

Les IPA auront par exemple le droit de prescrire mais en restant sous tutelle de médecins.

La question des pratiques avancées est un sujet qui fait débat à l’extérieur comme à l’intérieur de la CGT.

Certains médecins trouvent qu’il y a certaines tâches moins intéressantes, et ils souhaiteraient se concentrer sur des tâches mettant davantage en valeur leur formation. Par exemple, ce qui revient souvent c’est que tout ce qui relève des pathologies chroniques pourrait être géré par des infirmières comme la diabéto etc…

Et donc, selon certains médecins, l’IPA pourrait être un moyen de faire évoluer les choses vers le haut. Il faudrait ainsi faire avancer la pratique infirmière vers la pratique médicale… Mais aussi faire avancer la pratique aide-soignante vers la pratique infirmière… Et cela pourrait être intéressant professionnellement parlant à condition que la rémunération suive, qu’il y ait une reconnaissance salariale substantielle.

On voit aussi des infirmières qui nous disent la « pratique avancée », on la fait souvent déjà, sans la nommer, sauf qu’il n’y a rien dans le statut et la rémunération.

Pour autant, la majorité des infirmières que nous croisons, comme la majorité des organisations syndicales sont contre les « pratiques avancées ».

D’ailleurs lors de la réunion du mois de mai 2018, le HCPP (Haut Conseil des Professions Paramédicales) a largement voté contre ces textes.
Le HCPP est composé d’associations, syndicats, médecins…
Mais le gouvernement Macron n’en a aucunement tenu compte.

L’une des raisons premières des votes « contre », c’est que le gouvernement a refusé d’aborder la question salariale lors des réunions de concertation. Un argument qui revient souvent également est le fait de vouloir créer un statut de sous-médecin pour faire des économies.

Rappel :
Au départ la raison première affichée du gouvernement pour la mise en place des pratiques avancées était la volonté d’avoir des infirmières évoluant sur des territoires fragiles, c’est à dire des déserts médicaux, uniquement pour les personnes âgées et les personnes atteintes de pathologies chroniques.

Autrement dit : si tu es une personne âgée, avec une maladie chronique, vivant à la campagne, alors tu seras soignée par un sous-médecin qui sera sous-payé.

Concernant la formation, concrètement, pour une infirmière c’est :
3 ans de formation
+ 3 ans de pratique (à temps plein)
+ 2 ans de pratique avancée
Si on additionne tout, cela fait 8 ans (au minimum) au total de formation pour être IPA.

>> Il faudrait donc partir a minima par exemple sur une grille salariale d’ingénieur hors classe pour avoir une réelle reconnaissance des qualifications. Ce que le gouvernement ne veut pas bien entendu. D’ailleurs, il a fait sortir 5 textes pour officialiser la pratique avancée sans vouloir aborder la question de la rémunération. Elle est belle la démocratie ! Et elle est belle la reconnaissance des qualifications !

Ce texte n’est pas anodin, il est fait dans un contexte où le gouvernement souhaite davantage développer la polyvalence des personnels et faire des économies sur leur dos.

Ces textes seront effectifs dès la rentrée de septembre 2018. Pourtant, ils n’ont pas prévu de budget, ils n’ont pas prévu de projet pédagogique, tout se fait en force et dans la précipitation. C’est du Macron : une « révolution » dans chaque secteur d’activité.

La CGT a pris le temps de réfléchir, a analysé les projets. C’est la seule organisation qui a fait une déclaration liminaire lors de la réunion du HCPP.

Si vraiment il est question d’améliorer la situation des infirmiers, alors pourquoi ne pas simplifier les passerelles pour devenir médecin généraliste plus facilement ? Et notamment dans les zones où il y a de réels besoins. Cela serait une réelle avancée.

Textes :

* Décret 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée : CLIQUER ICI

* Décret 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée : CLIQUER ICI

* Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée : CLIQUER ICI

* Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301-2 du code de la santé publique : CLIQUER ICI

* Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique : CLIQUER ICI

19 juillet 2018 – Interview de Cédric Volait (Coordination Régionale CGT Santé et Action Sociale PACA et nouvellement membre de la commission exécutive fédérale) : « La lutte passe aussi par la bataille des mots »

981. Cédric Volait

Interview de Cédric Volait (Coordination Régionale CGT Santé et Action Sociale et nouvellement membre de la commission exécutive fédérale) : « La lutte passe aussi par la bataille des mots ».

François Mitterrand avait dit dans un de ses discours : « ils s’en prendront aux retraites, à la santé, à la sécurité sociale car ceux qui possèdent beaucoup veulent toujours posséder plus et les assurances privées attendent de faire main basse sur le pactole. Vous vous battrez le dos au mur. »

Nous y sommes, ils sont passés à la vitesse supérieure et avec des méthodes beaucoup plus perfides.

Nous sommes dans un contexte d’inversion du sens des mots de plus en plus fort pour faire accepter une politique inacceptable.

Dans son discours à Davos en février, Macron expliquait que le capitalisme créait de plus en plus de problèmes et d’inégalités. Cependant, loin de le remettre en cause, il expliquait qu’il fallait mieux expliquait aux peuples que le capitalisme c’était bon pour eux.

On voit bien que nous assistons à une bataille idéologique, et au delà à une bataille des mots de grande ampleur.

>> Différentes techniques sont utilisées :

1) Première technique utilisée >> L’inversion du sens des mots :

– Regrouper les structures et éloigner les centres de décisions permettrait de mieux répondre aux besoins
D’ailleurs à ce sujet, ils mettent en place les GHT au nom de la démocratie sanitaire alors qu’ils éloignent des centres de décisions des usagers et des hôpitaux de proximité, et donc la démocratie est en recul.
– L’autonomie des personnes âgées est devenue la prise en charge de la dépendance, qui a une connotation beaucoup plus négative. Une charge, c’est un poids, et quand on court et qu’on veut aller plus vite, il faut s ‘en débarrasser pour être plus léger.
– Les cotisations sociales sont devenues également des charges avec le même principe, il faudrait donc s’en débarrasser.
– Les réfugiés sont devenus les migrants. Les pauvres réfugiés qu’il faut aider sont devenus les méchants migrants, avec ce terme là nous sommes là quasiment sur de l’invasion qu’il faut stopper.
– Ils mettent en avant le terme de modernité à longueur de journée. Mais, c’est quoi la modernité pour eux ?
Personnellement, les exemples que j’ai vu ces derniers jours sont :
* des agents licenciés par SMS dans un EHPAD.
* une multitude de caméras installées dans un autre EHPAD et le nombre d’AS la nuit est passé de 4 à 3. Donc, si on se fit à l’évolution des effectifs, ce sont les caméras qui vont s’occuper des résidents.
– Un autre exemple, celui de « Parcoursup » : on fait de la sélection en appelant cela la démocratisation des universités. Ils remettent en cause le modèle de l’université universelle au nom de plus de justice. Et les études infirmières seront dès l’année prochaine impactée par la contre-réforme de Parcoursup.
– La souffrance au travail est devenue les RPS (terme plus positif dans ce cas là, banalisant la souffrance au travail)

2) Seconde technique utilisée >> L’oxymore :

On met deux mots antagonistes, contradictoires dans une même expression pour brouiller toute capacité d’analyse.
Exemples :
– « la flexi-sécurité » (on enlève des droits, on enlève des protections aux travailleurs, et c’est pour mieux les protéger).
– On a vu le terme « Capitalisme moral » utilisé pendant la campagne présidentielle de 2017
– On a vu aussi en 2017 Jean-Marc Borello de La République en Marche écrire un ouvrage intitulé « Pour un capitalisme d’intérêt général » (expression composée de deux termes radicalement opposés)

3) Troisième technique utilisée >> les slogans :

Exemple récent : « Pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous » >> Slogan de Macron sur les retraites

Le slogan = pour que les gens se concentrent sur la forme, sur une phrase facilement mémorisable, et du coup on ne s’intéresse pas au fonds et aux réels objectifs recherchés.

Décrypter les différentes techniques nous aide à mieux comprendre les manipulations incessantes du pouvoir en place. Il y a quelques jours, la ministre Buzyn a expliqué qu’elle veut développer le « 100% santé » pour plus de justice.

Pour rappel, il s’agit d’une promesse de campagne à la base du candidat Macron qui était de mettre en place le « zéro reste à charge » en matière d’optique, dentaire et audioprothèse.

Mais le « zéro reste à charge » est devenu le « 100% santé » qui fait beaucoup plus sexy.
Ce « 100% santé » est un leurre et n’a rien à voir avec le « 100% sécu » que nous revendiquons.

L’idée c’est de limiter certains dépassements dans certains secteurs mais parallèlement il s’agit d’effectuer un transfert de responsabilité de la sécu vers le secteur assurantiel privé et vers les patients.
Donc, c’est l’affirmation de moins de sécu et plus de complémentaires, d’une prise en charge par panier de soins et différentiés selon le niveau social des patients.
C’est la poursuite de l’attaque de la cotisation sociale par l’accentuation de la fiscalisation et de la prise en charge par les ménages.

De même, il y a quelques jours un amendement d’un député de la république en Marche (Olivier Véran) a été adopté en catimini pendant la nuit afin de supprimer les termes de « sécurité sociale » dans la constitution et les remplacer par « protection sociale ». Cette attaque va dans le sens de la fin de l’universalité de la protection sociale à la française, et c’est un pas de plus vers le modèle anglo-saxon. Et le pire, c’est qu’Olivier Véran a présenté cela comme un progrès puisque selon lui : « cet amendement vise à étendre le champ de la loi de financement de la sécurité sociale »… un peu comme quand ils nous disent qu’on ferme des hôpitaux pour « garantir l’accès aux soins ».

Modifier le nom des choses permet de mieux les détruire. Cet amendement serait un pas de plus vers la fin du principe fondateur de la sécurité sociale : « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins ».

Cet amendement a finalement été retiré devant le tollé soulevé par plusieurs députés et syndicats vigilants.

S’il y a eu un tel tollé, ce n’est pas par hasard. La notion de sécurité sociale est très précise au niveau juridique et impose le principe de redistribution. La notion de protection sociale est très floue et n’impose rien du tout. La sécurité sociale est un service d’intérêt général et non d’intérêt économique comme la protection sociale. La sécurité sociale n’est pas soumise à la concurrence, la protection sociale si.

Nous devons dénoncer et expliquer l’escroquerie intellectuelle de ce type de mesures, manipulations et changement de paradigme, tout en rappelant nos revendications.

Nous devons également renforcer notre implication dans la bataille des mots. Cela commence par arrêter de parler de dépendance, arrêter de parler de charges, arrêter de parler de migrants dans nos communications orales ou écrites et positiver davantage nos propositions.

On se laisse d’autant plus manipuler qu’on s’éloigne du fond. Il nous faut prendre du temps de réflexion sur nos concepts. Les luttes se gagnent sur la forme mais également sur le fond.

Ensuite, on dit souvent que la santé est une bataille idéologique, mais on ne parle jamais ou quasiment jamais des bénéfices de la santé.

On nous dit souvent que la santé est un coût, que la santé coûte trop cher, et nous sommes sur la défensive pour expliquer que la santé ne coûte pas trop cher.

Il faut communiquer de manière plus positive en mettant en avant :
– les bénéfices d’un hôpital et de personnels en bonne santé
– les bénéfices de gens qui se soignent et qui sont actifs dans la société
– le bénéfice des gens qui vieillissent bien

Tout ne se mesure pas et ne se quantifie pas mais le lien social c’est important.

La montée en puissance des attaques idéologiques, financières, organisationnelles nous impose une montée en puissance de notre riposte.

Il va être important de mettre le paquet pour s’attaquer à l’ONDAM qui est le prochain temps fort après le congrès fédéral pour faire bouger le curseur dans le bon sens. Et la bataille des mots aura son importance !

17 juillet 2018 – Communiqué sur le décret sur l’inscription à l’Ordre National des Infirmiers et des pédicures-podologues

Ordre infirmier ONI

L’Ordre ne fait rien sur les sujets importants pour défendre la profession. De nombreuses collègues se font régulièrement menacer par cet Ordre. Déjà que le boulot est très difficile, ils en rajoutent une couche. Et en plus maintenant, ils exigent qu’on leur communique une adresse électronique. Désolé mais ce sera sans nous !

L’ONI compte très peu d’inscrits et c’est très bien. Ils ont besoin d’argent pour fonctionner… surtout pour contrôler et mettre au pas les personnels.

Le combat est loin d’être déterminé ! Notre détermination ne faiblira pas !


Pour voir le communiqué fédéral de ce jour : CLIQUER ICI

16 juillet 2018 – La gagne s’étend à l’hôpital : Les perchés de l’hôpital du Havre… Encore une victoire

Les perchés de l'hôpital du Havre (1)

Les perchés de l'hôpital du Havre (2)

Les perchés de l'hôpital du Havre (3)

« La gagne s’étend à l’hôpital »
>> Article de L’Humanité du vendredi, 13 Juillet, 2018, Sylvie Ducatteau

Après leurs collègues du Rouvray, les « perchés » de l’hôpital psychiatrique Pierre-Janet, au Havre, ont décroché 34 postes et l’ouverture d’une unité temporaire d’accueil.

Enfin ! « J’espère que notre victoire, comme celle de nos collègues de l’hôpital du Rouvray, lèvera un vent d’espoir dans tous les hôpitaux, que la résignation, la fatalité vont reculer car, vraiment, lutter pour gagner est possible », se réjouit Nathalie Sellier, l’une des sept « perchés » de l’hôpital psychiatrique du Havre (Seine-Maritime).

Après 16 jours d’occupation des toits de l’établissement et 26 jours de grève des soignants, soutenus par les médecins, les personnels sont parvenus à se faire entendre. Le protocole de sortie de crise établi entre l’intersyndicale SUD, CGT, CFDT et la direction du groupe hospitalier a finalement été accepté par l’assemblée générale du personnel, mercredi en fin d’après-midi, en l’absence de la directrice de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie, Christine Gardel, qui, du début à la fin du conflit, a toujours refusé de se rendre sur place pour y rencontrer les grévistes.

« Certes, tout n’a pas été réglé. Nous savons que d’autres combats nous attendent très rapidement. Mais après la lutte de Saint-Étienne-du-Rouvray – après deux mois de mobilisation et 18 jours de grève de la faim, ces salariés ont obtenu la création de 30 postes et de deux unités de soins pour adolescents et détenus –, la lutte des “perchés” montre que des victoires sont possibles dans cette période de reculs sociaux sans précédent et de destruction massive de tous les services publics », a commenté l’intersyndicale.

Quatre semaines de mobilisation

Ainsi, 34 postes ont été « arrachés ». Deux sont destinés aux urgences psychiatriques, 13 postes vont permettre de constituer un pool de remplacement de nuit et presque 20 postes (13,5 d’infirmiers et 6 postes d’aides-soignantes) sont affectés à une unité temporaire de prise en charge de 22 patients chroniques et stabilisés en attente d’être accueillis dans des établissements adaptés. Cette unité fonctionnera jusqu’au 30 novembre dans l’enceinte de l’hôpital général, situé dans un autre quartier du Havre, ce que regrette l’intersyndicale puisque les malades seront éloignés du plateau psychiatrique. Les syndicalistes ont tout de même accepté cette concession après avoir obtenu l’assurance que les 20 postes débloqués seront déployés en psychiatrie après la fermeture de la structure d’attente. « Cette ouverture temporaire nous permettra d’accueillir dignement les patients, ne serait-ce que quatre mois, autrement qu’en chambres multiples, où nous étions parfois contraints d’installer des matelas à même le sol », commente Jennifer Bouder, infirmière CGT, encore animée par l’intensité de ces quatre semaines de mobilisation « historiques ».

Elle évoque l’engagement très fort des jeunes professionnels, des élèves infirmiers venus apporter leur soutien dès le premier jour de grève. Les formes d’action auxquelles la déléguée syndicale n’aurait pas pensé, comme la « haie du déshonneur », réservée aux membres du conseil de surveillance de l’établissement avant que la réunion ne soit envahie. Ou encore l’occupation du toit des urgences psy, faisant d’eux les premiers « perchés » d’un mouvement social. « Nous étions les perchés du haut mais, sans les perchés du bas, présents 24 h/24, nous n’aurions pas tenu. Du matin au soir, ils organisaient la solidarité. » De l’émotion dans la voix, Jennifer Bouder raconte la toute dernière manifestation, lundi dernier. « Les gens sur les trottoirs laissaient tomber ce qu’ils étaient en train de faire pour rejoindre le cortège. D’autres saluaient de leurs fenêtres. Vraiment. Nous n’avions jamais vu cela. »

15 juillet 2018 – ATTAC transforme la boutique Apple en hôpital

Une boutique Apple transformée en hôpital (1)

Une boutique Apple transformée en hôpital (2)

Ce système est une totale aberration ! D’un côté, nos hôpitaux subissent des restrictions budgétaires au détriment des patients et du corps médical, et d’un autre côté il y a des grands groupes, comme Apple, qui ne paie pas ses impôts… De qui se moque-t-on?

Une centaine de militants ont transformé la boutique Apple en hôpital pour alerter sur la situation des hôpitaux en France et dénoncer l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales. Le géant américain est l’un des symboles de l’évasion fiscale et de l’injustice sociale qu’elle engendre.

ATTAC : « En récupérant les 2,7 milliards d’euros d’impôts qu’Apple doit à la France (…), on pourrait maintenir les emplois qui disparaissent chaque année dans les hôpitaux publics et créer plusieurs milliers de lits supplémentaires. (…) »


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