19 novembre 2016 – Question sur la commission de réforme et sur le temps partiel thérapeutique

Question réponse sur la maladie et la retraite CGT

La question qui nous a été posée :

« Bonjour, j’arrive bientôt à la fin de la période de mon temps partiel thérapeutique. Pouvez-vous m’informer de la procédure svp ? »

Notre réponse :

« A l’issue de cette période de temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire peut reprendre ses fonctions à temps plein sans que cette reprise de fonctions ait fait l’objet préalablement d’une consultation du comité médical ou de la commission de réforme. En effet, lors de l’octroi du temps partiel thérapeutique, son aptitude à reprendre ses fonctions a déjà été vérifiée.

A l’épuisement de la durée du temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire qui n’est pas apte à reprendre ses fonctions à temps plein peut solliciter une autorisation de travail à temps partiel au titre du dispositif de droit commun. L’agent dispose également de la possibilité de présenter à son employeur une nouvelle demande de congé de maladie, si ses droits ne sont pas épuisés.

Si l’agent ayant épuisé ses droits à congé de maladie, ne peut reprendre ses fonctions à temps complet ou partiel et est reconnu inapte temporairement ou définitivement à exercer ses fonctions, il peut demander à bénéficier d’une adaptation de son poste de travail ou d’un changement de poste, ou, le cas échéant, d’un reclassement dans un emploi dans les conditions fixées par le décret n°89-376 du 8 juin 1989. »

18 novembre 2016 – Appel de la coordination CGT Santé et Action Sociale PACA relatif à l’initiative régionale du 13 décembre

Appel de la coordination CGT Santé et Action Sociale PACA du 18 novembre 2016 :

Notre région est attaquée sur ces fondements économiques et ses équilibres sociaux sont fragilisés.

Elle a besoin d’une relance forte de son économie, d’une politique de l’emploi permettant le financement de la protection sociale à un haut niveau, de moyens importants pour développer le service public de qualité et d’un maillage sanitaire territorial couvrant les besoins en santé d’une population de plus en plus précarisée.

La Coordination Régionale appelle l’ensemble des salariés du secteur de la santé et de l’action sociale à s’investir dans l’initiative régionale du 13 décembre à Marseille à l’Hôtel de région, place jules Guesde à 11h00.

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17 novembre 2016 – Question sur la formation professionnelle : le financement des études promotionnelles

Question réponse sur la maladie et la retraite CGT

La question qui nous a été posée :

« Je viens de terminer mes études IDE (3 ans), je viens de commencer en service, et je me rends compte que ce métier n’est pas fait pour moi (notamment dans la pratique). Je voudrais revenir à mon ancien grade d’OPQ. Va-t-on me demander de rembourser le financement de mes études (100 000 euros) ? »

Notre réponse :

« Cela pose, dans un premier temps, la question de la nouvelle formation d’infirmier(e). Avant, nous étions sur de la mise en situation professionnelle. Avec l’universitarisation, cela a évolué vers beaucoup plus de théorie. Les élèves sont plus formatés intellectuellement qu’en termes de pratique. Nous voyons de plus en plus d’élèves, et même d’établissements, se plaindre de ces nouvelles études.

Ensuite, pour en revenir à la réglementation en vigueur, l’engagement de servir débute à compter de la réussite au diplôme et non de la date de stagiairisation comme de nombreux agents le pensent souvent.

Pour les études IDE, il y a un engagement de servir de 5 ans. Mais l’agent peut très bien le réaliser en tant qu’OPQ. Donc, si tu restes dans ton établissement dans ton ancien grade, tu ne dois pas d’argent, seulement un engagement de servir.

Conformément à la règlementation concernant l’engagement de servir au titre des Etudes Promotionnelles, l’article 9 du décret n° 2008-824 du 21/08/2008 indique « Lorsque, à l’issue d’une formation prévue au 4° de l’article 1er, l’agent qui a été rémunéré pendant sa formation obtient l’un des certificats ou diplômes lui donnant accès aux corps, grades, ou emplois mentionnés par arrêté du ministre chargé de la santé, est tenu de servir dans un des établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9/01/1986, pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans maximum à compter de l’obtention de ce diplôme … ».

En conséquence, c’est uniquement dans le cas où l’agent quitterait la fonction publique hospitalière qu’il se doit de rembourser à l’établissement la charge financière afférente à sa formation d’IDE dans le cadre de sa formation EP. »

10 novembre 2016 – Quelques articles de presse et vidéos sur les manifs du 8 novembre dans la région

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* Ci-joint l’article du journal national l’Humanité où des collègues CGT de notre région ont été interrogés : CLIQUER ICI

* Ci-joint le lien pour consulter les articles et vidéos sur la Manif du 8 novembre à Marseille. Vous en profiterez également pour découvrir le nouveau site des syndicats CGT de l’APHM : CLIQUER ICI

* Ci-joint l’article du journal Nice-Matin sur la manif à Nice : CLIQUER ICI

* Ci-joint l’article du journal La Marseillaise sur les manif de Digne, Toulon et Avignon : CLIQUER ICI

* Ci-joint la vidéo du journal de France 3 à Toulon (à partir de 2 minutes 52s) : CLIQUER ICI

* Ci-joint la vidéo du journal de France 3 à Nice (à partir de 1 minute 30s) : CLIQUER ICI

POUR CONSULTER NOTRE DOSSIER COMPLET SUR LES GHT (AVEC LES DIFFERENTS ARTICLES ET TRACTS), CLIQUER ICI

4 novembre 2016 – Le journal de l’UD CGT 04 du mois d’octobre 2016

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Sommaire :

Pages 1 à 4 : Elections salariés des TPE

Page 5 : Conseil Régional PACA : la CGT porte la voix des salariés et ne négocie aucun recul Social + Rassemblement à Digne pour la défense des Libertés syndicales

Page 6 : Journée d’étude sur le programme économique du FN (Interview de Gilles Fournel)

Page 7 : Grève et mobilisation du 8 novembre (Interview de Cédric Volait)

Page 8 : Note de lecture

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