26 juillet 2018 – Rapport CAP 2022 : pour dynamiter la fonction publique

CAP 2022 fonctionnaires espèce menacée

Ci-joint l’article du journal L’Humanité du 23 juillet intitulé : « Réforme de l’état : CAP 2022 dynamite la fonction publique »

Privatisation de services publics, ouverture à la concurrence, fin du recrutement au statut… telles sont les régressions du rapport CAP 2022 dévoilées, enfin, au grand jour.

Alors que le premier ministre, Édouard Philippe, a refusé de rendre public le rapport Comité d’action publique (CAP) 2022 sur la fonction publique et les services publics, le syndicat Solidaires finances publiques a publié vendredi ce document visant « changer le modèle » de l’action publique. Le texte reprend, sans surprise, des lignes évoquées par le gouvernement et présentes dans le rapport Attali de 2008 : des économies de 5 milliards d’euros sur l’hôpital, la fin du statut des fonctionnaires… CAP 2022 préconise 30 milliards d’euros de baisses de la dépense publique.

1 / DESTRUCTION DU STATUT DES FONCTIONNAIRES

Au chapitre intitulé « Changer de modèle », le comité propose de définir un « nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs », avec un élargissement du recours au contrat de droit privé comme « voie normale d’accès à certaines fonctions du service public », lit-on. « L’État, générateur de normes en matière de droit du travail, doit s’appliquer les mêmes règles qu’il entend définir pour les autres », osent justifier les « experts ». Les règles du privé devraient s’appliquer dans l’État, notamment avec le déclenchement d’un « plan de départs volontaires » en cas de suppressions de postes. « Toutes ces attaques contre les agent-es et les statuts constituent de nouvelles mises à mal des services publics et de leurs missions d’intérêt général », a dénoncé le syndicat FSU.

2/ VERS LA MARCHANDISATION DES SERVICES PUBLICS

Les services publics échappent jusqu’à présent à la logique du privé visant la seule rentabilité. Pour assurer le principe d’égalité d’accès aux citoyens, ils sont gérés par l’État et les collectivités. Ce modèle est remis en cause par CAP 2022 : par exemple, il propose une externalisation des missions du service public aux entreprises et aux start-up, au prétexte de « favoriser l’innovation » et d’augmenter « l’offre ». Ces « experts économiques », dont font partie Laurent Bigorgne et Jean Pisani-Ferry, des proches d’Emmanuel Macron, respectivement directeur du lobby libéral Institut Montaigne et ex-commissaire général à France Stratégie, souhaitent « associer plus étroitement » le privé à la gestion des politiques publiques. Pour ces libéraux, le service public est un marché où règne la libre concurrence : les acteurs privés « peuvent également être encouragés à proposer des offres complémentaires à celles du secteur public ».

3/ UNE UBERISATION DES SERVICES PUBLICS

Le rapport 2022 s’inspire largement des plateformes type Uber : après la course, le client coche des étoiles sur son application mobile pour attribuer une note au chauffeur. Les usagers pourraient donner leur avis pour améliorer les « performances » et « l’évaluation » des services publics. Sur le papier, les « experts » souhaitent associer les usagers aux services publics, mais la proposition vise à capitaliser sur le mécontentement des citoyens envers les services publics pour justifier une baisse des crédits. Preuve en est, le rapport préconise de conditionner « une partie » des moyens alloués aux hôpitaux en fonction des avis des usagers.

4/ UN DETRICOTAGE DE POLE EMPLOI

Pour rendre l’organisme public « flexible », le comité souhaite supprimer des effectifs en fonction de la baisse du chômage. Une proposition reprise par la ministre du Travail, qui a lancé une « mission » sur le sujet et une « concertation » à la rentrée visant à « simplifier le fonctionnement du service public de l’emploi ». Pour organiser la saignée, près de 4 000 suppressions de postes sont envisagées, selon les syndicats de l’ex-ANPE. Le gouvernement prévoit aussi la fusion de structures de la mission locale au sein de Pôle emploi. Pour la CFDT, première organisation de l’opérateur, « des annonces visant à réduire les effectifs de Pôle emploi ou à expérimenter des hypothèses hasardeuses et dangereuses de fusion entre Pôle emploi et les missions locales ne font que déstabiliser le service public pour l’emploi ». « Les effectifs actuels de Pôle emploi sont insuffisants au regard du niveau élevé de précarité, de chômage et des problématiques d’insertion dans notre pays », a ajouté le syndicat.

>>>>> Les aides sociales fusionnées

Le rapport CAP 2022 confirme la piste évoquée par l’exécutif concernant la fusion des minima sociaux. Sous couvert de « simplification » et de volonté de mettre fin au non-recours aux prestations sociales, les auteurs du texte préconisent le versement d’une « allocation sociale unique », issue du rapprochement entre les allocations existantes (RSA, AAH, ASS), et de conditionner son montant à la satisfaction de certains critères. Le tout, « de manière à inciter au retour à l’emploi ». Le rapport plaide en outre pour que les allocations familiales ne bénéficient plus qu’à 70 % des familles. Objectif : réaliser « des milliards d’euros » d’économies.

Lola Ruscio


Pour consulter le rapport sur le CAP 2022 : CLIQUER ICI

21 juillet 2018 – Infirmier en pratique avancée ( IPA ) : les textes viennent de sortir

982. Infirmier infirmière en pratique avancée IPA

Deux décrets et trois arrêtés relatifs à l’IPA (Infirmière en pratique avancée) ont été publiés le 19 juillet au Journal Officiel.

Le décret relatif à l’exercice définit ainsi l’infirmier exerçant en pratique avancée (IPA) comme un professionnel qui « dispose de compétences élargies par rapport à celle de l’infirmier diplômé d’État (IDE), validées par le diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée délivré par les universités » qui recevront prochainement l’accréditation nécessaire.

Les IPA auront par exemple le droit de prescrire mais en restant sous tutelle de médecins.

La question des pratiques avancées est un sujet qui fait débat à l’extérieur comme à l’intérieur de la CGT.

Certains médecins trouvent qu’il y a certaines tâches moins intéressantes, et ils souhaiteraient se concentrer sur des tâches mettant davantage en valeur leur formation. Par exemple, ce qui revient souvent c’est que tout ce qui relève des pathologies chroniques pourrait être géré par des infirmières comme la diabéto etc…

Et donc, selon certains médecins, l’IPA pourrait être un moyen de faire évoluer les choses vers le haut. Il faudrait ainsi faire avancer la pratique infirmière vers la pratique médicale… Mais aussi faire avancer la pratique aide-soignante vers la pratique infirmière… Et cela pourrait être intéressant professionnellement parlant à condition que la rémunération suive, qu’il y ait une reconnaissance salariale substantielle.

On voit aussi des infirmières qui nous disent la « pratique avancée », on la fait souvent déjà, sans la nommer, sauf qu’il n’y a rien dans le statut et la rémunération.

Pour autant, la majorité des infirmières que nous croisons, comme la majorité des organisations syndicales sont contre les « pratiques avancées ».

D’ailleurs lors de la réunion du mois de mai 2018, le HCPP (Haut Conseil des Professions Paramédicales) a largement voté contre ces textes.
Le HCPP est composé d’associations, syndicats, médecins…
Mais le gouvernement Macron n’en a aucunement tenu compte.

L’une des raisons premières des votes « contre », c’est que le gouvernement a refusé d’aborder la question salariale lors des réunions de concertation. Un argument qui revient souvent également est le fait de vouloir créer un statut de sous-médecin pour faire des économies.

Rappel :
Au départ la raison première affichée du gouvernement pour la mise en place des pratiques avancées était la volonté d’avoir des infirmières évoluant sur des territoires fragiles, c’est à dire des déserts médicaux, uniquement pour les personnes âgées et les personnes atteintes de pathologies chroniques.

Autrement dit : si tu es une personne âgée, avec une maladie chronique, vivant à la campagne, alors tu seras soignée par un sous-médecin qui sera sous-payé.

Concernant la formation, concrètement, pour une infirmière c’est :
3 ans de formation
+ 3 ans de pratique (à temps plein)
+ 2 ans de pratique avancée
Si on additionne tout, cela fait 8 ans (au minimum) au total de formation pour être IPA.

>> Il faudrait donc partir a minima par exemple sur une grille salariale d’ingénieur hors classe pour avoir une réelle reconnaissance des qualifications. Ce que le gouvernement ne veut pas bien entendu. D’ailleurs, il a fait sortir 5 textes pour officialiser la pratique avancée sans vouloir aborder la question de la rémunération. Elle est belle la démocratie ! Et elle est belle la reconnaissance des qualifications !

Ce texte n’est pas anodin, il est fait dans un contexte où le gouvernement souhaite davantage développer la polyvalence des personnels et faire des économies sur leur dos.

Ces textes seront effectifs dès la rentrée de septembre 2018. Pourtant, ils n’ont pas prévu de budget, ils n’ont pas prévu de projet pédagogique, tout se fait en force et dans la précipitation. C’est du Macron : une « révolution » dans chaque secteur d’activité.

La CGT a pris le temps de réfléchir, a analysé les projets. C’est la seule organisation qui a fait une déclaration liminaire lors de la réunion du HCPP.

Si vraiment il est question d’améliorer la situation des infirmiers, alors pourquoi ne pas simplifier les passerelles pour devenir médecin généraliste plus facilement ? Et notamment dans les zones où il y a de réels besoins. Cela serait une réelle avancée.

Textes :

* Décret 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée : CLIQUER ICI

* Décret 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée : CLIQUER ICI

* Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée : CLIQUER ICI

* Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301-2 du code de la santé publique : CLIQUER ICI

* Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de la santé publique : CLIQUER ICI

17 juillet 2018 – Communiqué sur le décret sur l’inscription à l’Ordre National des Infirmiers et des pédicures-podologues

Ordre infirmier ONI

L’Ordre ne fait rien sur les sujets importants pour défendre la profession. De nombreuses collègues se font régulièrement menacer par cet Ordre. Déjà que le boulot est très difficile, ils en rajoutent une couche. Et en plus maintenant, ils exigent qu’on leur communique une adresse électronique. Désolé mais ce sera sans nous !

L’ONI compte très peu d’inscrits et c’est très bien. Ils ont besoin d’argent pour fonctionner… surtout pour contrôler et mettre au pas les personnels.

Le combat est loin d’être déterminé ! Notre détermination ne faiblira pas !


Pour voir le communiqué fédéral de ce jour : CLIQUER ICI

16 juillet 2018 – La gagne s’étend à l’hôpital : Les perchés de l’hôpital du Havre… Encore une victoire

Les perchés de l'hôpital du Havre (1)

Les perchés de l'hôpital du Havre (2)

Les perchés de l'hôpital du Havre (3)

« La gagne s’étend à l’hôpital »
>> Article de L’Humanité du vendredi, 13 Juillet, 2018, Sylvie Ducatteau

Après leurs collègues du Rouvray, les « perchés » de l’hôpital psychiatrique Pierre-Janet, au Havre, ont décroché 34 postes et l’ouverture d’une unité temporaire d’accueil.

Enfin ! « J’espère que notre victoire, comme celle de nos collègues de l’hôpital du Rouvray, lèvera un vent d’espoir dans tous les hôpitaux, que la résignation, la fatalité vont reculer car, vraiment, lutter pour gagner est possible », se réjouit Nathalie Sellier, l’une des sept « perchés » de l’hôpital psychiatrique du Havre (Seine-Maritime).

Après 16 jours d’occupation des toits de l’établissement et 26 jours de grève des soignants, soutenus par les médecins, les personnels sont parvenus à se faire entendre. Le protocole de sortie de crise établi entre l’intersyndicale SUD, CGT, CFDT et la direction du groupe hospitalier a finalement été accepté par l’assemblée générale du personnel, mercredi en fin d’après-midi, en l’absence de la directrice de l’agence régionale de santé (ARS) de Normandie, Christine Gardel, qui, du début à la fin du conflit, a toujours refusé de se rendre sur place pour y rencontrer les grévistes.

« Certes, tout n’a pas été réglé. Nous savons que d’autres combats nous attendent très rapidement. Mais après la lutte de Saint-Étienne-du-Rouvray – après deux mois de mobilisation et 18 jours de grève de la faim, ces salariés ont obtenu la création de 30 postes et de deux unités de soins pour adolescents et détenus –, la lutte des “perchés” montre que des victoires sont possibles dans cette période de reculs sociaux sans précédent et de destruction massive de tous les services publics », a commenté l’intersyndicale.

Quatre semaines de mobilisation

Ainsi, 34 postes ont été « arrachés ». Deux sont destinés aux urgences psychiatriques, 13 postes vont permettre de constituer un pool de remplacement de nuit et presque 20 postes (13,5 d’infirmiers et 6 postes d’aides-soignantes) sont affectés à une unité temporaire de prise en charge de 22 patients chroniques et stabilisés en attente d’être accueillis dans des établissements adaptés. Cette unité fonctionnera jusqu’au 30 novembre dans l’enceinte de l’hôpital général, situé dans un autre quartier du Havre, ce que regrette l’intersyndicale puisque les malades seront éloignés du plateau psychiatrique. Les syndicalistes ont tout de même accepté cette concession après avoir obtenu l’assurance que les 20 postes débloqués seront déployés en psychiatrie après la fermeture de la structure d’attente. « Cette ouverture temporaire nous permettra d’accueillir dignement les patients, ne serait-ce que quatre mois, autrement qu’en chambres multiples, où nous étions parfois contraints d’installer des matelas à même le sol », commente Jennifer Bouder, infirmière CGT, encore animée par l’intensité de ces quatre semaines de mobilisation « historiques ».

Elle évoque l’engagement très fort des jeunes professionnels, des élèves infirmiers venus apporter leur soutien dès le premier jour de grève. Les formes d’action auxquelles la déléguée syndicale n’aurait pas pensé, comme la « haie du déshonneur », réservée aux membres du conseil de surveillance de l’établissement avant que la réunion ne soit envahie. Ou encore l’occupation du toit des urgences psy, faisant d’eux les premiers « perchés » d’un mouvement social. « Nous étions les perchés du haut mais, sans les perchés du bas, présents 24 h/24, nous n’aurions pas tenu. Du matin au soir, ils organisaient la solidarité. » De l’émotion dans la voix, Jennifer Bouder raconte la toute dernière manifestation, lundi dernier. « Les gens sur les trottoirs laissaient tomber ce qu’ils étaient en train de faire pour rejoindre le cortège. D’autres saluaient de leurs fenêtres. Vraiment. Nous n’avions jamais vu cela. »

15 juillet 2018 – ATTAC transforme la boutique Apple en hôpital

Une boutique Apple transformée en hôpital (1)

Une boutique Apple transformée en hôpital (2)

Ce système est une totale aberration ! D’un côté, nos hôpitaux subissent des restrictions budgétaires au détriment des patients et du corps médical, et d’un autre côté il y a des grands groupes, comme Apple, qui ne paie pas ses impôts… De qui se moque-t-on?

Une centaine de militants ont transformé la boutique Apple en hôpital pour alerter sur la situation des hôpitaux en France et dénoncer l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales. Le géant américain est l’un des symboles de l’évasion fiscale et de l’injustice sociale qu’elle engendre.

ATTAC : « En récupérant les 2,7 milliards d’euros d’impôts qu’Apple doit à la France (…), on pourrait maintenir les emplois qui disparaissent chaque année dans les hôpitaux publics et créer plusieurs milliers de lits supplémentaires. (…) »


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26 juin 2018 – Fin de conflit à l’hôpital Sainte Musse de Toulon

Grève Urgences Hôpital Sainte Musse Toulon

Suite à la rencontre de ce jour dans les locaux de l’ARS, les personnels du CHITS de Toulon soutenus par la CGT ont pris collectivement la décision de suspendre leur mouvement de grève à compter du 26 juin.

Pour rappel, ce mouvement a débuté le 1er mars 2018 à l’appel du syndicat CGT de l’établissement et à la demande des agents du service des Urgences de l’hôpital Sainte Musse.

118 jours de grève pendant lesquels ils n’ont eu de cesse d’alerter sur les conditions d’accueil des patients et les conditions de travail des agents de ce service.

Ci-joint quelques unes des avancées obtenues :
– Création de 3 postes de brancardiers de nuit, qui correspond à une ligne de brancardier
– Officialisation de la 9èm ligne d’IDE en 10h/22h par de l’embauche
– Officialisation du 7% d’absentéisme soit 1 poste à renforcer
– Début de travaux en juillet sur la zone d’accueil
Etc…

Il s’agit d’une belle victoire collective.


POUR VOIR L’INTERVIEW DE VAR AZUR TV : CLIQUER ICI

Les personnels et le syndicat CGT de l’établissement ont décidé collectivement de mettre fin à ce conflit, mais ne baissent pas les bras.

Ils ont décidé de réfléchir ensemble à d’autres moyens d’actions, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement.

Ils remercient tous les camarades qui les ont soutenus, financièrement mais aussi par leur écoute et par leur présence à chaque action.

VIVE LA CGT !
VIVE LA LUTTE !

20 juin 2018 – Glyphosate, Handicap : bienvenue à Macroland

Ces dernières semaines, l’Assemblée Nationale a pris un certain nombre de positions aussi choquantes qu’incompréhensibles. Refus de protéger nos enfants contre la publicité de produits mauvais pour la santé, refus de réduire la cruauté gratuite envers les animaux d’élevage, restrictions de l’accès au logement pour les personnes handicapées… Nos députés auraient-ils « pété les plombs » ? Et pendant que le pays souffre, à quoi joue Emmanuel Macron ?


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