28 février 2014 – Sages-femmes hospitalières : toujours pas de consensus

Après 4 mois de conflit et de grève avec réquisitions, les organisations (CGT, CFDT, FO, SUD, Unsa) ont pressé la ministre de se prononcer.

Ils voulaient que Mme Touraine tranche à l’issue de la réunion de ce groupe de travail, prévue le 19 février, et ouvre des négociations salariales dans la foulée. La ministre devait arbitrer une première fois le 20 décembre, mais elle a prolongé les travaux jusqu’à fin mars, faute de consensus entre syndicats hospitaliers et collectifs des sages-femmes qui veut sortir ces professionnelles de la fonction publique et obtenir un statut sur le modèle des médecins (praticien hospitalier).

Les syndicats de la fonction publique sont hostiles à cette hypothèse, synonyme selon eux de précarité. Des consultations organisées dans les hôpitaux vont dans leur sens, avec « entre 80 et 96% des sages-femmes (qui) ont voté pour rester dans la fonction publique hospitalière ».

La réunion sur le statut des sages-femmes hospitalières s’est tenue ce 19 février, mais les discussions n’ont pas abouti à un accord. L’arbitrage de Marisol Touraine est attendu rapidement.

27 février 2014 – Encore un drame à l’hôpital…en faudra-t-il combien ?

Une patiente est décédée à Paris aux urgences de l’hôpital Cochin où elle avait été admise pour une plaie au pied. Elle a été retrouvée morte sur une chaise après 6 heures d’attente. Après la fermeture des urgences de l’Hôtel-Dieu, celles de l’hôpital Cochin sont davantage sollicitées. La CGT avait prévenu qu’il allait y avoir des morts. Réduire le nombre de sites, accroître les délais d’attente aux urgences, c’est augmenter le taux de mortalité. Tout cela est très choquant. Mais ce qui est tout autant inacceptable, c’est que ce choix de politique sanitaire met non seulement en danger les patients mais également les personnels. Car cette situation dramatique risque de retomber sur l’infirmière d’accueil et d’orientation. Des choix politiques et des directions augmentent la charge de travail des soignants, dégradent en permanence leurs conditions de travail, et mettent en danger leur diplôme et l’exercice de leur fonction. Car il faut toujours trouver un bouc émissaire sans tenir compte que les personnels ne sont plus en mesure d’assumer leurs missions correctement.

L’hôpital public est en danger. Qui n’en a pas fait l’expérience ? Des urgences débordées. Des délais d’attente à n’en plus finir. Des médecins et des personnels soignants qui travaillent à flux tendu : les signaux deviennent alarmants sur les sous-effectifs, la désorganisation et, au final, le manque de sécurité pour les patients. Paradoxe de cet hôpital public à la française : il peut réunir en son sein les meilleurs spécialistes mondiaux d’une discipline et fonctionner parfois avec des bouts de ficelle.

26 février 2014 – Appel à la grève et à la mobilisation le 18 mars 2014

Les Fédérations CGT, FO, Sud, du secteur de la santé et de l’action sociale, réunies le 10 février 2014, refusent les politiques d’austérité que le gouvernement et les employeurs continuent d’imposer aux salariés.

Aucun secteur n’est donc épargné par les politiques de restriction qui impactent les conditions de travail et nos missions de service public.

Au nom de la baisse des dépenses publiques, le gouvernement avec son « pacte de responsabilité » fait un nouveau cadeau de 30 milliards aux entreprises, en volant notre salaire différé, nos cotisations sociales.

Cette situation devrait s’aggraver avec les préconisations de la Cour des comptes « pour enrayer la spirale de la dette sociale », qui devrait passer selon elle « par un effort accru de la maîtrise des dépenses de santé », pour nos différents secteurs. C’est d’ailleurs l’objectif que le gouvernement s’est fixé dans la recherche de 50 milliards d’euros d’économies d’ici 2017 dans les services publics. Soit, selon le rapport de la Cour des comptes et le JDD du 9 février dernier, 15 milliards sur la santé, dont près de 5 milliards sur l’hôpital public.

Cette politique d’austérité, voulue par le gouvernement, s’inscrit totalement dans la continuité des gouvernements précédents.

Il s’agit d’une attaque contre la Sécurité Sociale, les établissements et services de santé, du secteur social, et médico-social.

A plusieurs reprises, les fédérations CGT, FO, SUD du secteur de la santé et de l’action sociale ont tiré le signal d’alarme.

C’est pourquoi elles appellent à la grève, à la mobilisation, à des manifestations interprofessionnelles le 18 mars 2014, sur des revendications claires telles que nous les avions développées contre l’ANI et contre la contre-réforme des retraites, pour :

* l’augmentation générale et rattrapage des salaires pour mettre fin à la situation de gel, tant dans le public que dans le privé,

* l’embauche sur des emplois statutaires dans la Fonction publique et des CDI dans le privé,

* l’opposition totale à l’austérité,

* la défense et l’amélioration de notre système de protection sociale,

* le maintien et l’amélioration des garanties conventionnelles et statutaires,

* l’arrêt des restructurations, des fermetures de lits et de places, des suppressions de postes

* l’abrogation de la loi HPST

24 février 2014 – Déclaration liminaire CGT lors des CAPL du 21 février 2014

Monsieur le Président,
Mesdames les membres de l’administration,
Cher(e)s Collègues et Camarades,

Cette CAPL se réunit dans un climat social et économique plus que dégradé. Dans cette morosité ambiante, les salarié(e)s ont besoin de repères dans l’organisation du travail en harmonie avec leur vie familiale, de sérénité dans la gestion des équipes, de reconnaissance et de valorisation de leur travail. Les CAPL représentent un moment capital pour les salarié(e)s qui nous ont élus. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons honorer avec le plus grand sérieux et dans le respect de la règlementation cette mission que les salarié(e)s nous ont confiées.

Or depuis quelques années, à l’hôpital de Manosque, cette instance est réduite à un fonctionnement inique, basé sur l’absence de controverses ou de délibérations puisque les prises de décisions en sont exclues. Tout est joué d’avance. Cette instance rendue fantomatique voire symbolique s’éloigne de son essence même, à savoir…Débattre

Cependant, nous notons une amorce fragile en matière de respect des délais de convocation aux instances qui augure malgré les nombreux dysfonctionnements, d’une volonté d’améliorer l’organisation institutionnelle du centre hospitalier de Manosque au travers des instances.

La mise en exergue des points de dérégulation sous la forme d’une énumération facilitera à tous l’évaluation de la teneur de la situation en terme de non observance de la réglementation. En effet, nous témoignons de différentes défaillances à savoir:

– L’absence de mise à jour du document officiel qui régit l’instance
– L’absence de constitution d’un règlement intérieur avec les organisations syndicales
– De nombreuses erreurs ou approximations dans la répartition et l’élaboration des documents relatifs à la CAPL.
– Le manque de désignation d’un secrétaire adjoint, pour chaque séance, au sein de la commission parmi les représentants du personnel.
– La rédaction de PV peu fidèles aux débats
– La distribution de la prime avant la réunion des CAPL sur les révisions de note
– L’absence d’un calendrier annuel des différentes réunions des CAPL
– L’absence de la note moyenne des grades des salariés de l’établissement
– L’opacité dans la règle d’harmonisation de la notation pour les salariés recrutés par mutation ou changement de grade
– L’absence de rétroactivité dans le paiement des astreintes lors de changement d’échelon ou de grade.
– L’impossibilité de dissocier les congés de maladie et de maternité pour les absences lors de la période de stage
– Les discussions défaillantes sur la discrimination subie par les femmes remettent en question l’égalité professionnelle et salariale. C’est ainsi que, ces dernières subissent un gel de note, soit 1/4 de point non attribué par enfant en raison de leur absence pour congé maternité. Triste particularité Manosquine dans les Alpes de haute Provence qui résulte exclusivement d’une volonté conduite par la direction.

La CGT réclame depuis 2005 que la grossesse et le gel de la note ne soient plus une entrave au déroulement de carrières des femmes, encore moins une pénalité sur les salaires. Nous savons toutes et tous ici que le gel de la note a une incidence directe sur le paiement de la prime annuelle de service, le déroulement de carrière (notamment pour l’accès à la classe supérieure et exceptionnelle) et implicitement sur le calcul du montant de la pension de retraite.

Le 5 février 2014, nous avons rencontré Monsieur Le Maire, Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Manosque. Il a affirmé être attaché à l’idée que la maternité ne saurait être considérée comme une maladie ainsi qu’au respect des principes posés par la loi de 2008 et au suivi des directives ministérielles actuelles qui écartent tout gel de la notation des agents hospitaliers lors de la notation. Il va de soi que les salariées du Centre hospitalier après ce soutien sans équivoque attendent beaucoup des décisions qui seront prises à la suite de ces commissions paritaires dans ce domaine.

Nous attirons également votre attention sur la rapide application du décret sur les changements d’indice pour ne pas pénaliser les salariés qui subissent le gel du point d’indice depuis 4 ans.

Pour conclure, le recrutement d’une directrice chargée des ressources humaines nous permet d’espérer que la réunion de ces CAPL constituera un réel changement dans le fonctionnement et le déroulement de cette instance autour de débats participatifs et constructifs. Nous vous remercions pour votre attention.

21 février 2014 – << DÉMOCRATIE ZÉRO6 >> questionne les fondamentaux de la démocratie représentative.

Résumé du film (et des faits) :

Trois villages d’une vallée isolée du Sud-Est de la France, frontalière de l’Italie, décident en commun de consulter leur population sous forme de référendum consultatif concernant leur rattachement administratif à la CARF, Communauté d’Agglomération de la Riviéra Française, dont l’avenir est d’intégrer la métropole de Nice, la toute première créée en France.

Le préfet Drevet, soutenu par le président de la métropole Christian Estrosi et le président du conseil général Eric Ciotti, déclare illégal et interdit ce référendum en menaçant élus et associations de 6 mois de prison et de 7500€ d’amende s’ils participent à sa mise en place, alors que partout ailleurs en France ce genre de référendums a lieu sans obstruction.

C’est en partant de l’examen de cette situation locale et l’analyse des moyens utilisés par les pouvoirs en place pour créer une métropole, que ce film pose la question de l’exercice de la démocratie représentative sur l’ensemble du territoire.

Cette situation a quelque chose d’universel parce qu’elle révèle les travers de l’exercice démocratique.

« Étant dans l’impossibilité de filmer les responsables politiques de la majorité départementale, j’ai donc filmé les gens qui m’ont autorisé à le faire. Les trois maires de la Roya, les associations, le collectif et les habitants qui se sont mobilisés contre les menaces du préfet pour faire entendre leur voix et défendre la démocratie. En tant que simple citoyen, je me suis dit qu’il fallait témoigner de l’exercice de la démocratie dans ce département. J’ai donc produit et financé ce film seul parce que, pris dans l’enchaînement des événements, je n’ai pas eu le temps de trouver un producteur ni un financement. »

« Je ne milite dans aucun parti, je ne suis inscrit nulle part et j’ai une culture politique plus que moyenne. Je dois être naïf, mais j’ai du mal à réaliser que de telles pratiques soient encore possibles dans un pays comme la France.
Lorsque de simples citoyens, associations et élus, de droite comme de gauche, s’unissent et s’organisent pour résister et faire entendre leur point de vue sur leur avenir, et qu’ils ont en face d’eux un tel déni qui les réduit non pas au silence, mais à l’inexistence citoyenne parce qu’on tord les fondamentaux de la démocratie représentative, on peut comprendre le découragement, le désintérêt croissant voire le dégoût de la vie politique.
Et paradoxalement, tous ces gens qui se battent malgré tout pour faire vivre la démocratie telle qu’elle est inscrite dans la Constitution, toute cette énergie déployée, me laissent entrevoir que les combats pour la liberté ne cesseront jamais.

J’ai produit, tourné et monté ce film seul, je n’ai pas gagné un sou en le faisant, je l’ai fait parce qu’il m’apparaissait nécessaire et évident de le faire. Je le considère comme un acte citoyen. Le cinéma est indéfectiblement lié à la vie, au regard que pose celui qui filme sur ce qui l’entoure. DÉMOCRATIE ZÉRO6 est un regard à un temps T sur la vallée dans laquelle je vis depuis presque 5 ans. C’est un point de vue extrêmement focalisé. Et c’est ce qui a toujours été pour moi l’essence du cinéma : partir d’une situation tout ce qu’il y a de plus ordinaire et singulière dans un lieu qui a son histoire et ouvrir par le biais de cette singularité une fenêtre sur des questions universelles. J’ai la prétention de croire que ce film y parvient. » (Michel Toesca)

Pour voir la bande annonce, CLIQUER ICI

20 février 2014 – La Prime de service

La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière. Cette prime n’est pas attribuée aux médecins hospitaliers. Concernant les agents contractuels, le Conseil d’Etat a tranché le débat dans un arrêt du 23 mars 2009 leur refusant la prime de service.

La prime de service est une enveloppe globale qui représente 7,5 % de la masse salariale brute de l’établissement. Elle est répartie par agent en fonction de son indice (salaire), de sa note et de son temps de travail. Il en résulte des variations dans les montants versés aux agents, Tous les agents ayant une note au moins égale à 12,5 pourront bénéficier de la prime de service.

La prime subit un abattement de 1/140 ème du montant par jour absence sauf accident du travail, maladie professionnelle et congés de maternité.

En cas de mutation, la prime est payée proportionnellement à la durée des services accomplis dans chaque établissement, compte tenu de la note chiffrée arrêtée par l’établissement ayant procédé à la notation.

Certains responsables d’établissements militent pour le versement d’une prime au mérite. Pour la CGT, la mise en place de ce critère serait subjectif (mérite, comportement, performances, etc…), et générateur de divisions dans les équipes. Les politiques de rémunération individuelle sont utilisées par les directions comme un outil de gestion de la main d’œuvre pour faciliter une plus grande flexibilité. De plus, elles contribuent à la casse des statuts de la fonction publique.
La CGT propose un 13ème mois pour tous les salariés(e) titulaires et contractuels (les).

Textes de référence :

-Arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure public (modifié par l’arrêté du 5/2/69, l’Arrêté du 21/5/70, l’Arrêté du 8/4/75 et l’Arrêté du 12/1/83 )

– Circulaire n° 362 du 24 mai 1967 sur les conditions d’attribution de la prime de service aux personnels de certains établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure publics.

– Circulaire n°436 du 16 novembre 1967 relative aux modalités d’attribution de la prime de service.

– Circulaire du 29 Février 1996 : Les congés maternité et d’adoption sont pris en compte dans l’avancement. Ils ne sauraient avoir d’influence sur la notation et l’appréciation générale.

– Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 art 2 « toute discrimination directe ou indirecte en raison de la grossesse y compris du congé maternité est interdite »

18 février 2014 – Le Maire de Manosque soutient la CGT dans le dossier sur la discrimination liée à la maternité

« Ce mercredi 5 février, Bernard Jeanmet-Péralta, maire de Manosque et président du Conseil de surveillance du Centre hospitalier Louis Raffalli, a reçu dans son bureau de l’hôtel de ville une délégation CGT de représentants du personnel de l’hôpital de Manosque.

Les représentants syndicaux étaient venus solliciter son soutien concernant leur opposition au gel du point d’indice des agents hospitaliers en congé maternité.
Bernard Jeanmet-Péralta a rappelé qu’il restait attaché à l’idée que la maternité ne saurait être considérée comme une maladie ainsi qu’au respect des principes posés par la loi de 2008 et au suivi des directives ministérielles actuelles qui écartent tout gel de la notation des agents hospitaliers lors des congés maternité.

Il réaffirmera cette position lors de la prochaine Commission paritaire et souhaite également que des discussions reprennent ente la direction du centre hospitalier et les représentants du personnel. »

(Communiqué de presse du Maire de Manosque)

Pour consulter le communiqué du Maire, Cliquer ici

Pour consulter l’article de La Marseillaise, Cliquer ci-dessous Cliquer ci-dessous

17 février 2014 – Qui peut saisir le Défenseur des droits et pourquoi ?

En France, le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits des citoyens face aux administrations et dispose de prérogatives particulières en matière de promotion des droits de l’enfant, de lutte contre les discriminations, du respect de la déontologie des activités de sécurité. Le premier (et actuel) titulaire de la fonction est Dominique Baudis.

Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits :

*dès que vous vous estimez lésé(e) dans vos droits et libertés par le fonctionnement d’un service public;

*dès que vous vous estimez victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou par un engagement international, que l’auteur présumé de cette discrimination soit une personne privée ou publique ;

*dès que vous vous estimez victime ou témoin, sur le territoire de la République, de faits qui constituent un manquement à la déontologie par des personnes exerçant des activités de sécurité ;

*dès que vous considérez que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont pas respectés, ou qu’une situation met en cause son intérêt. Dans ces cas, les personnes habilitées à saisir le Défenseur des droits sont : l’enfant ou le mineur de moins de 18 ans, son représentant légal, un membre de sa famille, un service médical ou social ou une association de défense des droits de l’enfant.

Le Défenseur des droits et tous ses collaborateurs sont soumis au secret professionnel.

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits en ligne en remplissant le formulaire de saisine sur le site internet :
http://www.defenseurdesdroits.fr/

Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits par l’intermédiaire de ses délégués dans votre département (voir sur le site internet, les coordonnées des différents délégués).

Vous pouvez enfin le saisir par courrier motivé :
Le Défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin
75409 Paris Cedex 08
Vous devez joindre à votre courrier les photocopies des pièces relatives à votre saisine.

14 février 2014 – KORIAN et MEDICA fusionnent et créent le leader des maisons de retraite

Les numéros deux et trois du secteur en France fusionnent. La concrétisation devrait avoir lieu courant mars 2014.

« Korian First », tel était le titre du plan stratégique validé en décembre dernier par le conseil d’administration du numéro deux français et européen des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il aura fallu moins d’un an à Yann Coléou, le directeur général du groupe Korian, pour atteindre l’objectif fixé d’en faire le numéro un européen des maisons de retraite. Et ce grâce au projet de fusion avec Medica, son challenger en France. Les deux groupes viennent donc de signer un protocole d’accord visant à « créer le leader européen des services aux seniors, avec plus de 57.100 lits, près de 600 établissements et un chiffre d’affaires combiné de 2,2 milliards d’euros », indique leur communiqué commun. Des chiffres qui donneront au futur ensemble une longueur d’avance sur le groupe Orpea, l’actuel numéro un français et européen des Ehpad, avec un chiffre d’affaires de 1,4 milliard en 2012.

La CGT reste vigilante sur les effets d’une telle fusion en termes de dialogue social, de négociation collective et d’impact sur les conditions de travail.

Au regard des chiffres affichés par Medica France :
+13% de CA pour 2013,
+32% de dividendes reversés aux actionnaires (soit 12 millions d’€),
+ les 4% de la masse salariale reversés suite au dispositif CICE.

Au regard du projet de la fusion/absorption de MEDICA SA par KORIAN SA qui va entraîner dès la signature +15% de revenus supplémentaires aux actionnaires et en prenant compte aussi du doublement du nombre de leurs actions (11 Medica pour 10 Korian).

La CGT estime que malgré les propositions de la direction générale de MEDICA FRANCE de revaloriser la masse salariale par le biais d’une augmentation de la sujétion Dimanche et jours fériés à 0,8, et un nouveau calcul de la prime de stabilité en incluant l’ancienneté entreprise, cela est pour nous nettement insuffisant.

En effet, ces 2 revalorisations ramenées au mois n’excède pas les 1% d’augmentation, soit l’équivalent en fonction des coefficients de 12 à 15€ net par mois, lorsqu’on sait que les cotisations salariales ont augmentées depuis octobre 2012 : +4€ par mois, avec l’injonction de l’URSAFF, le prix des repas pour les salariées passe à 2,30€, on voit que ces 1% sont une miette de pain !!! Depuis 10 ans l’inflation est de 19% !!! Cette année encore de nombreuses hausses : la TVA à 20%, +3% pour les transports, nouvelle hausse de l’électricité de 0,2% après celle de 5% en 2013, 0,38% pour le gaz,etc.

En cette période de mouvement d’argent avec la fusion/absorption, le rachat par Medica France du numéro 1 belge des maisons de retraite (Senior Living Group) avec des chiffres en…milliards d’euros, nous espérions un geste plus fort et plus conséquent de l’entreprise.

Cela est bien loin des aspirations et des revendications des salarié(e)s de l’entreprise : +10% de la valeur du point, un véritable 13ème mois à la place de la prime de stabilité, meilleure prise en charge des transports, prime pour les salarié(e)s qui sont obligés de venir travailler avec leur véhicule personnel, subrogation…

13 février 2014 – Pion tu es…Pion tu restes ! La couacophonie ambiante nous laisse coit… Entre ordre, contre-ordre et désordre, la Direction balance.

Tout commence par la remise en cause de certains temps partiels puis « un projet de modification des plannings » (week end), assortie d’une pseudo discussion avec les salariés.
C’est ce qui se passe au sein de l’établissement. Un vent de bouleversements souffle violemment depuis quelques mois.

Mais pourquoi l’administration précipite-t‘elle l’établissement dans une telle débâcle ?

Mais enfin…..c’est bien sûr…

La conjoncture, la crise, l’équilibre budgétaire « quid des articles glorifiant lors des vœux dans la presse » !, la lutte contre les arrêts maladie, le maintien de nos emplois….

En nous faisant ainsi culpabiliser, avec des arguments à l’emporte-pièce, les détenteurs du pouvoir nous acculent au point de nous faire croire que tout ceci est pour notre bien, rien que pour notre bien.
Que nenni!

Les mesures s’enchaînent, les unes plus sournoises que les autres entrainant au passage une dégradation galopante des conditions de travail ainsi que l’inquiétude grandissante des salarié(e)s.

En nous taisant, nous cautionnerions l’arbitraire et participerions au déclin du service public ainsi qu’à la détérioration de nos acquis. Mais la colère monte chez les salarié(e)s et nous connaissons bien mieux que quiconque, l’équilibre vie privée / travail dont nous avons besoin afin de pouvoir répondre aux contraintes de nos métiers difficiles.

Comment peut-on une seule minute envisager de modifier des plannings en application depuis toujours qui de surcroît satisfont le personnel et l’encadrement, sans mesurer l’impact que cela engendre chez les salarié(e)s….
Surprise, effarements, angoisses, mécontentement, indignation et colère.

Que cesse ces attaques, ces abus envers le personnel qui croule sous une charge de travail exponentielle toute aussi substantielle que le seraient les arrêts maladies de courtes durées.

La CGT ne peut accepter l’abandon de la qualité des conditions de travail au détriment de la qualité de la prise en charge des patients sous prétexte de rentabilité. Le virage adopté par la Direction est inacceptable pour les personnels, les usagers et notre mission de service public.

La CGT demande l’arrêt immédiat de ces expérimentations.

Ne mettons pas de désordre là où il n’y en a pas.

Laissez nous travailler en PAIX !