Monsieur le Président,
Mesdames les membres de l’administration,
Cher(e)s Collègues et Camarades,
Cette CAPL se réunit dans un climat social et économique plus que dégradé. Dans cette morosité ambiante, les salarié(e)s ont besoin de repères dans l’organisation du travail en harmonie avec leur vie familiale, de sérénité dans la gestion des équipes, de reconnaissance et de valorisation de leur travail. Les CAPL représentent un moment capital pour les salarié(e)s qui nous ont élus. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons honorer avec le plus grand sérieux et dans le respect de la règlementation cette mission que les salarié(e)s nous ont confiées.
Or depuis quelques années, à l’hôpital de Manosque, cette instance est réduite à un fonctionnement inique, basé sur l’absence de controverses ou de délibérations puisque les prises de décisions en sont exclues. Tout est joué d’avance. Cette instance rendue fantomatique voire symbolique s’éloigne de son essence même, à savoir…Débattre
Cependant, nous notons une amorce fragile en matière de respect des délais de convocation aux instances qui augure malgré les nombreux dysfonctionnements, d’une volonté d’améliorer l’organisation institutionnelle du centre hospitalier de Manosque au travers des instances.
La mise en exergue des points de dérégulation sous la forme d’une énumération facilitera à tous l’évaluation de la teneur de la situation en terme de non observance de la réglementation. En effet, nous témoignons de différentes défaillances à savoir:
– L’absence de mise à jour du document officiel qui régit l’instance
– L’absence de constitution d’un règlement intérieur avec les organisations syndicales
– De nombreuses erreurs ou approximations dans la répartition et l’élaboration des documents relatifs à la CAPL.
– Le manque de désignation d’un secrétaire adjoint, pour chaque séance, au sein de la commission parmi les représentants du personnel.
– La rédaction de PV peu fidèles aux débats
– La distribution de la prime avant la réunion des CAPL sur les révisions de note
– L’absence d’un calendrier annuel des différentes réunions des CAPL
– L’absence de la note moyenne des grades des salariés de l’établissement
– L’opacité dans la règle d’harmonisation de la notation pour les salariés recrutés par mutation ou changement de grade
– L’absence de rétroactivité dans le paiement des astreintes lors de changement d’échelon ou de grade.
– L’impossibilité de dissocier les congés de maladie et de maternité pour les absences lors de la période de stage
– Les discussions défaillantes sur la discrimination subie par les femmes remettent en question l’égalité professionnelle et salariale. C’est ainsi que, ces dernières subissent un gel de note, soit 1/4 de point non attribué par enfant en raison de leur absence pour congé maternité. Triste particularité Manosquine dans les Alpes de haute Provence qui résulte exclusivement d’une volonté conduite par la direction.
La CGT réclame depuis 2005 que la grossesse et le gel de la note ne soient plus une entrave au déroulement de carrières des femmes, encore moins une pénalité sur les salaires. Nous savons toutes et tous ici que le gel de la note a une incidence directe sur le paiement de la prime annuelle de service, le déroulement de carrière (notamment pour l’accès à la classe supérieure et exceptionnelle) et implicitement sur le calcul du montant de la pension de retraite.
Le 5 février 2014, nous avons rencontré Monsieur Le Maire, Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Manosque. Il a affirmé être attaché à l’idée que la maternité ne saurait être considérée comme une maladie ainsi qu’au respect des principes posés par la loi de 2008 et au suivi des directives ministérielles actuelles qui écartent tout gel de la notation des agents hospitaliers lors de la notation. Il va de soi que les salariées du Centre hospitalier après ce soutien sans équivoque attendent beaucoup des décisions qui seront prises à la suite de ces commissions paritaires dans ce domaine.
Nous attirons également votre attention sur la rapide application du décret sur les changements d’indice pour ne pas pénaliser les salariés qui subissent le gel du point d’indice depuis 4 ans.
Pour conclure, le recrutement d’une directrice chargée des ressources humaines nous permet d’espérer que la réunion de ces CAPL constituera un réel changement dans le fonctionnement et le déroulement de cette instance autour de débats participatifs et constructifs. Nous vous remercions pour votre attention.
