31 août 2013 – Violences et manque de sécurité à l’hôpital : il est urgent d’analyser les raisons

Les projecteurs sont braqués sur l’Hôpital de la Conception à Marseille suite à l’agression d’un infirmier des urgences, le 16 aout 2013.
Il ne s’agit pas d’un acte de violence isolé. Ces agressions se multiplient dans les établissements de soins.

De 2007 à 2011, elles ont augmenté de 84% dans les Hôpitaux. Le personnel ne se sent plus en sécurité, de nuit comme de jour. Les agressions physiques et verbales sont quotidiennes. Le manque de personnel est criant, les conditions de travail ne cessent de se dégrader, et le changement est toujours attendu.

La désertification médicale et la fermeture de services publics de proximité, la Révision Générale des Politiques Publiques, mais aussi la crise, le chômage, la perte de repères d’éducation, la drogue, les ventes d’armes incontrôlées ne sont certainement pas étrangères à toute cette violence civile comme hospitalière.

L’hôpital n’est que le reflet de la société dans laquelle nous vivons.

La Fédération CGT Santé et Action Sociale demande à nos gouvernants d’analyser objectivement les raisons de ces violences et de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin que les agents hospitaliers puissent assurer leur mission en toute sécurité.

Elle demande également que tout soit fait après une agression pour que les personnels puissent cesser immédiatement le travail, qu’une cellule d’écoute soit mise en place afin qu’ils soient entendus et soulagés, qu’une déclaration d’accident de travail soit bien enregistrée pour tous les personnels concernés, qu’une procédure spéciale de dépôt de plainte soit mise en oeuvre, afin que les agents soient protégés…

Si le besoin de sécurisation des locaux et des personnes existe, nous avons réellement besoin d’agents formés, en nombre suffisant, avec des renforts de personnel psychiatrique, de médiateurs, d’éducateurs, et pour cela nous avons besoin de moyens budgétaires supplémentaires.

En effet, la violence peut aussi être générée par l’institution quand on ne donne pas à l’Hôpital les moyens d’apporter aux usagers des réponses rapides et de qualité.

Communiqué : Fédération CGT de la santé et de l’action sociale

28 août 2013 – « I have a dream… »

Il y a cinquante ans, le 28 août 1963, le pasteur Martin Luther King faisait un rêve : celui de l’égalité entre TOUS.

Nous tenons ces vérités pour évidentes en elles-mêmes : que tous les hommes sont créés égaux ; que leur Créateur les a dotés de certains droits inaliénables, parmi lesquels la vie, la liberté et la recherche du bonheur », déclarent unanimement les treize Etats fondateurs des Etats-Unis d’Amérique, le 4 juillet 1776, en proclamant leur indépendance.
Cet article de foi est encore un rêve lorsque, en août 1963, soit près de deux siècles plus tard, Martin Luther King cherche à réveiller la foule assemblée à Washington en scandant son célèbre « I have a dream… J’ai fait un rêve »).

Nous sommes le 28 août 2013, et le syndicat CGT fait lui aussi un rêve :
Que le mal être au travail, les pleurs, l’angoisse, les menaces, les pressions, les humiliations, les rapports, les entretiens disciplinaires, les maladies, le burn-out, les dépressions disparaissent dans les établissements de santé.
Que le quotidien des personnels s’améliore considérablement !

Nous rêvons de respect, de reconnaissance du travail et de l’engagement professionnel.

Nous rêvons de l’harmonisation de la vie privée et professionnelle.

Nous rêvons du respect d’une organisation du travail épanouissante.

Nous rêvons d’un nombre de salariés suffisants pour éviter les rappels inopinés pour combler les absences.

Nous rêvons de changements de service choisis.

Nous rêvons au respect des droits des agents :
* respect des jours enfant malades (soit 12, soit 6, sur présentation d’un certificat médical) sans appréciation de la hiérarchie.
* respect des demandes de formation.
* respect des demandes de temps partiel.
* respect de l’affichage de tous les postes vacants,
* respect de l’ancienneté.
*respect de l’attribution du ¼ de point pendant le congé maternité
*respect de la règlementation de la médecine du travail

En résumé : le respect des valeurs humaines.

Si nous en rêvons, c’est que la réalité est tout autre.
Et ce rêve, chaque jour les élus et militants CGT donnent le meilleur d’eux-mêmes pour participer à sa réalisation.

27 août 2013 – Les congrès de l’UFAS et de l’UFSP auront lieu du 8 au 11 octobre à Balaruc

Les congrès simultanés de l’UFAS (Union Fédérale de l’Action Sociale) et de l’UFSP (Union Fédérale de la Santé Privée) auront lieu à Balaruc du 8 au 11 octobre 2013.

L’Union Fédérale de l’Action Sociale est une composante de la Fédération Santé et Action Sociale, au même titre que l’Union Fédérale de la Santé Privée. Elles sont régies selon les principes de la CGT.

L’Union Fédérale de l’Action Sociale :

impulse et coordonne l’activité des syndicats et des sections de l’Action Sociale et Médico-Sociale ; contribue au développement de la syndicalisation parmi les syndicats et les sections syndicales du champ d’activité de l’action sociale et médico-sociale des secteurs publics et privés ; Assure la défense des intérêts professionnels, économiques et sociaux des personnels ; favorise la coordination entre les différentes organisations qui regroupent dans la CGT les personnels de l’action sociale et médico-sociale pour une démarche revendicative commune.

L’Union Fédérale de la Santé Privée est l’organisation :

Qui impulse et coordonne l’activité des syndicats et de la Santé Privée pour la défense des intérêts professionnels, matériels et moraux de ces derniers,
Qui a pour but de permettre à la Fédération de développer son activité parmi les syndicats du secteur privé (lucratif et non lucratif),
Qui favorise la coopération entre les différentes organisations regroupant dans la CGT les personnels de la Santé Privée pour une démarche revendicative commune dans l’intérêt des personnels concernés.

26 août 2013 – Corps des cadres de santé paramédicaux : 2 décrets et 1 arrêté du 14 août 2013

Ont été publiées au journal officiel du 17 août 2013 les textes suivants relatifs au corps des cadres de santé paramédicaux :

– Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière,

– Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière,

– Arrêté du 14 août 2013 modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière.

Le décret n° 2013-743 procède à la mise à jour de plusieurs textes relatifs à la NBI. Ainsi, les personnels classés dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux bénéficient du versement de la NBI selon les mêmes modalités que les personnels relevant du corps des cadres de santé.

Pour consulter ce texte, Cliquer ici

Le décret n° 2013-744 actualise le décret relatif à l’attribution de la prime spécifique mensuelle et celui concernant la prime d’encadrement.
Les personnels relevant du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux bénéficient donc du versement de ces primes, selon les mêmes modalités que les personnels relevant du corps des cadres de santé.

Pour consulter ce texte, Cliquer ici

L’arrêté du 14 août 2013 intègre à la liste des bénéficiaires de la prime d’encadrement les personnels relevant du corps des cadres de santé paramédicaux.

Pour consulter ce texte, Cliquer ici

23 août 2013 – Prévenir les risques psychosociaux : outils et méthodes pour réguler le travail

Par : Douillet (Philippe)
Editeur : ANACT

Résumé :

Face aux risques psychosociaux (RPS), les entreprises ont mesuré les limites des approches de prévention centrées sur l’individu et sur des batteries d’indicateurs quantitatifs. Ce guide ouvre de nouvelles perspectives s’éloignant de la seule gestion des effets. Il propose de s’attaquer aux causes profondes des RPS : le travail et son organisation. Son ambition : aider à réduire la tension entre les contraintes et les ressources nécessaires pour réaliser un travail de qualité.

Porter un tel objectif suppose de s’intéresser de près au travail et à ses conditions d’exercice. Il faut de la méthode et des outils. Ce guide permet de passer à la pratique. Il livre des outils innovants comme le modèle C2R d’analyse des risques psychosociaux ou encore les situations-problème pour identifier et comprendre les difficultés du travail, mais aussi dégager des marges de manœuvre et d’amélioration.

Ce guide fait aussi la part belle aux conditions du dialogue social et de la coopération entre les acteurs nécessaires sur le sujet des RPS. Sans ces deux piliers, bien des entreprises armées des meilleurs outils ont abandonné… Il faut donc là aussi de l’organisation, de la formalisation pour la conduite même du processus de prévention. Chaque étape de la démarche spécifique aux RPS est détaillée dans cet ouvrage : du diagnostic au plan d’actions et jusqu’au Document Unique. Enfin, des propositions précises sont faites pour insérer durablement la question du travail dans les stratégies d’entreprises, seul moyen pour concilier le développement de la santé des salariés et l’efficacité des organisations.

22 août 2013 – Suppression du timbre à 35 euros pour aller en justice

211.Suppression du timbre à 35 euros pour aller en justice

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

20 août 2013 – Je suis praticien hospitalier temps plein, quels sont mes droits aux congés ?

Les praticiens hospitaliers ont droit :

1/ A un congé annuel de 25 jours ouvrés.

Ces congés sont réduits pour les praticiens bénéficiant d’une activité hebdomadaire réduite, au prorata de la quotité de travail effectué. On ne peut prendre moins de 20 jours de congés annuels par an.

2/ A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions à l’article R. 6152-701 du code de la santé publique.

20 jours de congés rémunérés au titre de la RTT
Dans nombre d’établissements la journée solidarité s’est traduite par la suppression d’un jour de RTT : RENSEIGNEZ-VOUS
Restent alors 19 jours de RTT

Ces congés sont réduits, pour les praticiens à temps partiel et ceux bénéficiant d’une activité hebdomadaire réduite, au prorata de la quotité de travail effectué (avec la règle de l’arrondi à la demi-journée immédiatement supérieure).

3/ A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’une indemnisation.

Pendant les congés et les jours de récupération mentionnés aux 1°, 2° et 3°, les praticiens perçoivent la totalité des émoluments mentionnés aux 1° de l’article R. 6152-23, à savoir : les émoluments mensuels.

Le directeur de l’établissement arrête le tableau des congés payés et jours de récupération prévus aux 1°, 2° et 3° ci-dessus après avis du chef de service ou de département, et en informe la commission médicale d’établissement.

4/ A des congés de maladie, longue maladie, longue durée dans des conditions fixées aux articles R. 6152-37 à R. 6152-39.

5/ A un congé de maternité ou d’adoption ou de paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la Sécurité sociale (soit seize semaines en cas de grossesse simple), pendant lequel l’intéressé perçoit l’intégralité des émoluments prévus à l’article R. 6152-23.

6/ A un congé parental dans les conditions prévues à l’article R. 6152-43.

7/ A des congés de formation dans les conditions prévues à l’article R. 6152-49.

Les praticiens hospitaliers ont droit à un congé de formation d’une durée de 15 jours ouvrables par an, pour mettre à jour leurs connaissances. Les droits à congé au titre de deux années peuvent être cumulés. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les conditions d’exercice du droit à congé de formation.

Au cours de leur congé de formation, les praticiens hospitaliers, en position d’activité, continuent à percevoir la totalité de leurs émoluments, à la charge de l’établissement de santé dont ils relèvent.

Cas particuliers :

* Je suis à temps partiel :
J’ai droit à un congé de formation de 6 jours par an

* Je suis praticien contractuel :
J’ai droit à un congé de formation de 8 jours par an

* Je suis en fonction sur un poste à recrutement prioritaire :
Je bénéficie de 5 jours ouvrables supplémentaires (article R. 6152-5 )

8/ A des autorisations spéciales d’absence dans les cas et conditions ci-après :

* 5 jours ouvrables pour le mariage du praticien ou lors de la conclusion d’un PACS ;

* 1 jour ouvrable pour le mariage d’un enfant ;

* 3 jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d’un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;

* 3 jours ouvrables en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, des père, mère et enfants du praticien ou d’une personne avec laquelle ce dernier est lié par un PACS ;

9/ A un congé de fin d’exercice dans les conditions prévues à l’article R. 6152-99.

10/ A un Congé bonifié quand l’établissement est situé dans un département d’outre-mer

Les praticiens exerçant leurs fonctions dans un établissement d’hospitalisation public situé dans un département d’outre-mer bénéficient, par période de trois ans de services ininterrompus dans l’établissement, d’un congé bonifié d’une durée de trente jours ouvrables, délais de route compris, pour se rendre en métropole.

Ce congé bonifié doit être pris en une seule fois à la suite du congé annuel de l’année au titre de laquelle il est accordé. Toute interruption du congé bonifié entraîne la perte du bénéfice de la durée restant à courir.

Le droit à congé bonifié est acquis à compter du premier jour du trente-cinquième mois de service ininterrompu.

Les congés prévus aux articles 35 et 46 n’interrompent pas, à l’exception des congés de longue durée, les séjours pris en compte pour l’ouverture du droit à congé bonifié.

Les frais de voyage à l’aller et au retour du praticien, de son conjoint et de ses enfants à charge au sens du livre V du Code de la sécurité sociale, sont remboursés par l’établissement hospitalier d’affectation sur la base du prix du voyage par avion en classe la plus économique.

19 août 2013 – STOP à la discrimination envers les femmes en congés maternité dans la Fonction publique

Congé maternité : le gel de note est inadmissible et illégal

Dans le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique signé le 8 mars 2013, la CGT a revendiqué que soit intégrée la suppression des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, comme pour le congé maternité :
« D’ores et déjà, il sera rappelé à l’ensemble des employeurs publics que les congés maternité, les congés pathologiques et maladie afférents à la grossesse et les congés d’adoption ne doivent pas avoir d’impact sur le déroulement de carrière, ni affecter la rémunération des agents. En effet, les procédures permettant d’apprécier la manière de servir (évaluation, réduction d’ancienneté, attribution de primes) ne doivent pas aboutir à pénaliser les agents concernés, durant les périodes d’absence ou du fait d’absence liée au congé ».

Il est important de signaler à votre syndicat CGT si vous avez subi un gel de note pour raison de congé maternité : cette pratique est inadmissible.

La direction doit appliquer la loi, la discrimination envers les femmes est répréhensible.

Report des congés annuels non pris par les fonctionnaires absentes pour raison de congé maternité :
La direction générale des affaires de la fonction publique a rappelé qu’en respect du droit européen, il convient d’accepter la demande d’un agent pour le report de l’exercice du droit à congé annuel non pris en raison d’un congé de maternité.
Le syndicat CGT exige l’application de ce droit dans l’établissement.

Pour consulter ou télécharger la Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Cliquer ici

17 août 2013 – La GPMC (Gestion Prévisionnelle des Métiers et des compétences)

La GPMC est un outil d’anticipation. Elle peut servir à :
*anticiper des besoins qualitatifs (compétences clés)
*anticiper les besoins quantitatifs (métiers en recul et métiers en développement)

La GPMC a des aspects positifs, cela dépend de la façon dont on s’en sert. Pour prendre une image, c’est un peu comme une pelle. Avec une pelle, on peut faire du jardinage et cultiver un potager pour nourrir sa famille. Mais elle peut également servir à assommer quelqu’un.

La GPMC est testée dans les entreprises privées et utilisée dans le cadre de la préparation des plans sociaux : par exemple, repérer à compétence égale les agents les moins payés afin de licencier les autres. Elle est également un outil patronal utile à la mise en concurrence des salariés.

Nous regrettons fortement qu’il n’y ait pas la lettre « Q » dans le sigle pour « Qualification ». Le terme « Compétence » est souvent utilisé pour valider le glissement des tâches, alors que le terme « Qualification », inclut le parcours diplômant associé au salaire et l’exercice des fonctions dans les meilleures conditions avec la possibilité de construire un projet professionnel pour évoluer.

Toute démarche de GPMC doit se réfléchir en concertation étroite avec les organisations syndicales sur les métiers et les qualifications. La réflexion ne doit pas être menée dans un objectif d’élargir les fiches de poste et de développer la polyvalence, comme cela se voit parfois. Mais, dans un souci de répondre aux mieux aux besoins de la réalité des professionnels de terrain et dans un souci d’amélioration de la qualité du service public hospitalier.

En effet, certaines directions utilisent la GPMC pour fusionner ou élargir les tâches contenues dans les fiches de poste. Ainsi, l’agent technique d’un hôpital local, pourra aussi assurer le transport de patients. La GPMC est utilisée dans ce cas pour effectuer des glissements de tâches et développer la polyvalence. C’est le principal danger d’une fiche de poste trop généralisée.

Enfin, cette démarche doit être étroitement liée au plan de formation, où des actions de formations doivent être prévues (bilan de compétences, VAE, CFP, études promotionnelles etc…), avec des objectifs d’amélioration des qualifications, construction de projets professionnels.

Pour cela, il est important de rappeler que la formation n’est pas un coût mais un investissement.

Si on utilise la GPMC pour améliorer l’organisation des services, promouvoir la qualification, et améliorer les conditions de travail…pourquoi pas.

En revanche, si la GPMC est utilisée dans les établissements publics pour modifier l’évaluation, instaurer la prime au mérite, et généraliser la baisse des qualifications, La CGT ne peut pas cautionner ce dispositif.

15 août 2013 – Un personnel debout…malgré les mauvais coups !

Sans concertation, et dans une logique nationale de réduction de l’offre sanitaire, de nombreuses tentatives de fermetures de services se multiplient. Au cœur de l’été, les Urgences sont au centre de toutes les menaces, comme à l’hôtel-Dieu de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, ou comme encore à l’hôpital de Wattrelos. Toujours le même principe : une décision prise sans concertation annonçant la fermeture des urgences de l’hôpital de Wattrelos, et qui pourrait avoir à terme une incidence sur l’existence même de l’hôpital wattrelosien.

Pourtant, malgré les attaques permanentes contre l’hôpital public et malgré les conditions climatiques les personnels sont présents et remplissent leurs missions le mieux qu’ils peuvent. La prise en charge remarquable lors de la catastrophe ferroviaire de Brétigny témoigne de la qualité et de l’utilité de notre service public hospitalier. Tous les blessés ont été orientés vers les hôpitaux à proximité. Leur prise en charge a mis en lumière l’extraordinaire mobilisation de toutes les équipes de soins.

Alors que de nombreux français sont en vacances, les soignants sont plus vigilants que jamais. En effet, l’été, les urgences prennent le chaud. C’est peut être un pléonasme de dire que les urgences sont encombrées l’été, mais il nous semble utile de le rappeler. Les malades arrivent par leurs propres moyens, par le SAMU ou les pompiers et passent par la cellule d’accueil et d’orientation. Ensuite, selon les critères et protocoles en vigueur, les infirmiers et médecins orientent les patients dont le cas le nécessite vers les services concernés (médecine, chirurgie …).

En matière d’urgence, le droit à l’erreur n’existe pas. Il n’y a pas de place pour l’à peu près. Il faut s’adapter à des situations diverses dans un délai très court. Il faut également savoir se maitriser face aux différentes situations (urgences vitales, agressivité et violence du patient…) dans le but de maintenir ou rétablir un climat de sécurité. Nous sommes à des années lumière des logiques de rentabilité et de statistiques. En effet, malgré le mépris des autorités, le personnel réalise son métier de soins techniques mais aussi de soins relationnels qui demande une qualité essentielle : être humain.