Ont été publiées au journal officiel du 17 août 2013 les textes suivants relatifs au corps des cadres de santé paramédicaux :
– Décret n° 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière,
– Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière,
– Arrêté du 14 août 2013 modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière.
Le décret n° 2013-743 procède à la mise à jour de plusieurs textes relatifs à la NBI. Ainsi, les personnels classés dans le nouveau corps des cadres de santé paramédicaux bénéficient du versement de la NBI selon les mêmes modalités que les personnels relevant du corps des cadres de santé.
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Le décret n° 2013-744 actualise le décret relatif à l’attribution de la prime spécifique mensuelle et celui concernant la prime d’encadrement.
Les personnels relevant du nouveau corps des cadres de santé paramédicaux bénéficient donc du versement de ces primes, selon les mêmes modalités que les personnels relevant du corps des cadres de santé.
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L’arrêté du 14 août 2013 intègre à la liste des bénéficiaires de la prime d’encadrement les personnels relevant du corps des cadres de santé paramédicaux.
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