24 septembre 2021 – Le combat continue – Attention, Bloquez dès à présent votre date du 5 octobre !

Bonjour,
La situation est compliquée et inédite. Nous voyons des situations de pression importante pouvant s’apparenter à du harcèlement, des refus à ce que les agents posent des congés alors que c’était préconisé au départ par le ministère. Mais sur le terrain, de nombreuses directions ne le respectent pas. On a l’impression que c’est « Open Bar », mais en même temps c’est compréhensible puisqu’on a un gouvernement qui fait la même chose. Nous ne cessons de rappeler aux directions et ARS que le code du travail, le statut de la fonction publique, et nos libertés fondamentales ne sont pas une serpillère sur laquelle on pourrait s’essuyer les pieds.

Depuis le début, à la CGT Santé et Action Sociale, on ne vend pas du rêve aux personnels, mais on leur propose notre analyse de la situation et notamment de la loi du 5 août 2021, et dans le même temps on se mobilise pour que les droits des personnels soient respectés. Par exemple, nous sommes intervenus de très nombreuses fois ces dernières semaines avec détermination auprès des directions et de l’ARS pour que les personnels en arrêt maladie ne soient pas suspendus. Nous avons commencé à être entendus puisqu’ils sont revenus sur leurs annonces de suspension des arrêts maladie au 15 septembre et parlent maintenant de le mettre en place au 15 octobre. Nous recommençons à intervenir actuellement pour qu’au 15 octobre ça ne soit pas appliqué non plus puisque c’est illégal quelque soit la date choisie.

On assiste à un degré de désinformation comme jamais on a eu depuis la publication de cette loi. Et cela devient insupportable quand cela vient des directions ou de l’ARS. Nous sommes contraints de faire de la contre-désinformation du matin au soir.

Concernant les contrôles médicaux, ils doivent être réalisés par des médecins figurant dans la liste des médecins agréés l’ARS. Dans le cas inverse, ils ne sont pas habilités à évaluer et à juger les décisions de leurs confrères. Là aussi nous sommes intervenus pour le rappeler.

Nous utilisons également les outils à disposition comme les CHSCT. Nous avons lancé plusieurs alertes dans plusieurs instances d’établissement sur les dangers qu’encourent les personnels aujourd’hui qu’ils soient vaccinés ou pas, et afin de mettre les employeurs devant leur responsabilité en ce qui concerne leur obligation de sécurité des personnels. En effet, la forte dégradation des conditions de travail touche tout le monde et c’est un de nos chevaux de bataille actuellement.

Et puis, nous continuons à nous mobiliser contre la désorganisation volontaire de notre système de santé et d’action sociale.
Ces derniers jours, 17 lits fermés sur l’hôpital de Digne !
14 lits fermés sur l’hôpital de Manosque !
C’est loin d’être anodin ce qui se passe !
Et c’est totalement inacceptable !

Concernant les prises en charge dans le médico-social et le social, ils disent qu’il n’y a plus personne sur le marché du travail et qu’ils sont obligés d’engager des personnes non qualifiées pour travailler sous la responsabilité de personnels diplômés. Ce qui pose un sérieux problème ! A quelle époque sommes-nous en train de revenir ?

Concernant la médecine libérale (infirmières, kiné, dentistes…), il y a des dysfonctionnements importants. Le manque de libéraux dégrade l’accès aux soins et fait augmenter l’activité des services d’urgences.
Habituellement à Digne, il y a 45 urgences jour, là on est monté à 84 !
Sur Manosque, c’est passé de 100 à 146 urgences jour !
Concernant le secteur psychiatrique : prévision de fermeture de l’extra-hospitalier dans les jours à venir pour recentrer l’activité !

Cela est simplement un exemple des conséquences de leur politique et de la loi du 5 août 2021 dans le département. C’est « extrêmement tendu » et c’est « très inquiétant » selon l’ARS 04. Oui, mais la faute à qui ?

C’est pourquoi, nous continuerons à participer aux mobilisations du samedi contre le passe sanitaire et toutes les mesures liberticides. Samedi 25 septembre, ce sera à 14h00 à Forcalquier (place de la Mairie).

Enfin, une grande journée de mobilisation interprofessionnelle et intersyndicale (CGT, FO, FSU et Solidaires) est organisée le mardi 5 octobre, déclinée au niveau départemental par une manif à 10h30 à Digne.
Nous y reviendrons dans les prochains jours.
Bloquez votre date dès à présent !

Il faut remettre sur la table la question de la convergence des luttes !

Pour qu’il y ait une convergence des luttes, il faut bien poser tous les éléments transversaux à l’ensemble du salariat.
Dans un contexte où la classe dominante essaie de nous diviser sur chaque sujet, il faut bien mettre en avant tous les éléments communs d’exploitation de l’ensemble des travailleurs aujourd’hui.
Il faut les définir et les partager massivement !
Nous devons reprendre nos analyses de 2018 au moment de la mobilisation contre la réforme des retraites, les affiner et les actualiser :

1/ Les injonctions contradictoires que subit le monde du travail. C’est particulièrement visible dans notre secteur d’activité entre d’un côté l’injonction à être de plus en plus efficace et de l’autre avoir de moins en moins de moyens qui permettent de remplir les missions qui sont les siennes et qui du coup siphonnent l’essentiel dans le travail, c’est-à-dire le sens qu’on peut lui donner. C’est un élément qu’on retrouve dans tous les secteurs professionnels.

2/ On revient à des systèmes d’exploitation qui nous ramènent au 19ème siècle où on dépossède les personnes de leur travail. On subit un recul important du droit du travail. On a eu une époque où le droit du travail était conçu comme un instrument qui permettait d’amortir les conséquences du lien de subordination. Depuis 30 ou 40 ans, on est passé à une logique de coût. Le droit du travail est devenu un outil fonctionnel de compétitivité, un coût à réduire. Toutes les protections ont été fortement attaquées comme tous ceux qui étaient censés faire vivre ces protections, ses droits.
Donc, cela génère ces phénomènes de confiscation du sens du travail, de confiscation de l’outil de travail, de mise à mal des conditions de travail… Ce sont des tendances lourdes qu’on retrouve partout.

3/ La déconstruction des discours, des mots pour nous imposer le discours de la classe dominante. C’est un autre sujet majeur et transversal à l’ensemble des secteurs. Nous avons besoin de revenir à notre propre vocabulaire et à nos propres concepts.
Par exemple, la souffrance au travail est un sujet central aujourd’hui. Il y a 20 ans, on parlait de souffrance au travail. Puis le terme a été perverti et effacé, puisque la classe dominante a mis en avant le terme de RPS (Risques Psycho-Sociaux)… Puis, nous sommes passés des RPS à la QVT (Qualité de Vie au Travail) où l’on parle de tout sauf du travail. Et maintenant, nous sommes en train de passer au « Bien être au travail ». Donc, on voit bien cette manipulation de langage et ce déni de réalité. Et pire, la tendance est à l’individualisation et à la culpabilisation des travailleurs. Et même le bien être au travail est en train de devenir quasiment un critère d’évaluation individuelle, puisque celui qui n’est pas bien, qui n’est pas « positif » est montré du doigt, voire est pris pour cible.

Ce sont quelques sujets transversaux à creuser et à partager de manière interprofessionnelle pour faire comprendre aux travailleurs qu’on subit tous les mêmes choses et qu’il y a urgence à se mobiliser tous ensemble pour un autre projet de société !

Réussissons un 5 octobre massif et percutant !
Restons unis et déterminés !
Expliquons leur que nos droits et nos garanties collectives ne sont pas une serpillère sur laquelle on peut s’essuyer les pieds !
On lâche rien !

Ci-joint :
– le tract de l’USD CGT Santé et Action Sociale 04 pour le 5 octobre :

1378. Tract USD CGT Santé 04 pour le 5 octobre 2021

– le tract intersyndical pour le 5 octobre : CLIQUER ICI

– le tract de l’UD CGT 04 pour les 1er et 5 octobre : CLIQUER ICI

13 septembre 2021 – « On mènera le combat contre tous ceux qui déclarent la guerre aux travailleurs ! »

1376. Tract USD CGT Santé 04 pour le 14 septembre 2021

Nous sommes dans une situation et un climat inédits. On sait que le gouvernement menace de sanctions les directions qui n’appliqueraient pas leur directive : une « tolérance zéro » envers les personnels. Et cela les directions l’ont très bien entendu puisque certaines vont même plus loin que ce qui leur est demandé pour jouer les bons élèves.

Ces derniers jours, on a vu :
– des personnels suspendus avant même la date du 15 septembre
– un établissement de la région qui a mis en place un système de pastilles rouges sur les badges des agents pour différencier les vaccinés et les non vaccinés (ce qui est complètement illégal et ce qui est un délit pénal)
– une direction qui, au lieu d’envoyer simplement un recommandé aux agents, a fait se déplacer un huissier pour mettre le courrier en main propre aux personnels à leur domicile, certains ont été réveillés, et on leur a facturé 117 euros la venue de l’huissier. C’est d’une extrême brutalité !
– on voit des directions qui prétendent que le droit de grève et le droit de retrait n’existent plus actuellement. Ah bon ? Il y a eu un coup d’état supprimant le code du travail et le statut de la fonction publique ? On ne savait pas !
– des directions (public/privé) qui violent les données personnelles comme jamais cela n’a été fait. Pour rappel, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable en France depuis mai 2018 mais il n’est pas respecté dans nos établissements. Pourtant, en cas de violation, il est prévu de lourdes sanctions : les employeurs risquent 5 ans de prison et 300 000 euros d’amende. C’est un sujet important à creuser. Des plaintes peuvent être déposées auprès de la CNIL.
– Le secret médical est en train d’exploser en ce moment ! Il existe toujours, il faut le rappeler ! On voit des établissements où des agents administratifs gèrent des boîtes mail où circulent des données médicales des agents. Et les directions ne répondent à aucune question des membres CHSCT sur : Qui est dans cette cellule ? Pourquoi faire ? Pour quels objectifs ? C’est un très gros problème ! C’est à la médecine du travail de remplir ces missions !
– on voit des travailleurs handicapés d’un ESAT qui sont vaccinés de force alors qu’ils ne relèvent pas de l’obligation vaccinale
– des agents en arrêt maladie appelés plusieurs fois dans une même semaine pour être menacés
– des directions qui disent aux personnels que tous les arrêts maladie seront suspendus y compris en longue maladie et en congé maternité
– d’autres directions qui expliquent aux personnels que les arrêts maladie courts seront suspendus mais pas en longue maladie et pas en congé maternité (donc c’est différent selon les établissements – Gestion arbitraire)
Quand on a dit à certaines directions que la suspension de salaire lors des arrêts maladie ne tiendrait pas 5 minutes devant un tribunal, que c’est illégal, elles nous ont répondu : « oui, mais la FHF nous a dit qu’il y a une instruction qui va clarifier tout ça et valider ce qu’on fait ». Nous avons pu voir en fin de semaine le projet d’instruction qui va sortir et il n’aborde pas du tout cette question là. Et pourtant, ils continuent quand même leur processus d’extrême pression sur les agents.

Le premier réflexe à avoir dans le public ou dans le privé, c’est de demander à l’employeur sur quel texte il s’appuie pour faire son injonction. Il doit motiver sa décision en fait et en droit (à l’écrit bien entendu). Et une décision administrative peut être attaquable.

Le second réflexe est de lire tranquillement les textes concernés. Pour la loi du 5 août 2021, les articles les plus importants sont :
– Article 1 de la loi sur le passe sanitaire
– Article 12, 13 et 14 sur l’obligation vaccinale
Ce sont les principaux articles à connaître, tout y est

Cette loi déroge à tout : au code civil, au code pénal, au code de la santé publique, au code de l’action sociale et des familles, au code du travail…
Ce sont des décennies de luttes qui volent en éclat en introduisant par exemple une nouvelle sanction tout en disant que ce n’est pas une sanction : la suspension prévue dans la loi du 5 août n’existe nulle part !
Donc, nous sommes confrontés à quelque chose pour laquelle nous n’avons aucun antécédent. Ce qui rend notre travail très compliqué.

Nous avons de nombreuses questions en ce moment pour savoir s’il y a des pistes juridiques pour les agents ne souhaitant pas se faire vacciner.
Oui, il y a des actions juridiques individuelles que chaque agent pourra mener :
– Pour le secteur privé, il s’agit de saisir le Conseil des Prud’hommes.
– Pour le secteur public, il s’agit d’un référé suspension devant le tribunal administratif.
Il y aura du grain à moudre. Est-ce que cette mesure est une sanction ? Ils disent non, ce n’est pas une sanction, c’est juste une suspension.
Que vont dire les juridictions dans le public ou dans le privé ?
Car dans le code du travail, le fait d’être suspendu avec interruption de salaire est une sanction !

La loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires précise que même en cas de suspension, le fonctionnaire garde sa rémunération pendant 4 mois. En gros, mieux vaut commettre une faute grave, tu auras ton salaire pendant 4 mois, que ne pas te faire vacciner. C’est fou ! Il faudra que les juridictions expliquent comment c’est possible. Ce n’est pas du tout certain que les juges administratifs aillent dans le sens de la Loi du 5 août 2021.

Et quand il y a une sanction, il y a une procédure à respecter, et il y a le respect du contradictoire, le salarié peut être défendu, là rien n’est prévu dans cette loi.
De plus, la suspension est aussi une atteinte à la liberté de travailler : pas de salaire et pas de chômage ! Comment tu vis ? Comment tu manges ? Comment tu te loges ? Tu ne peux pas priver indéfiniment une personne de travailler. Constitutionnellement, comment ça peut tenir ?

Pour celles et ceux qui seraient suspendus alors qu’ils sont en arrêt maladie :
Les points 2,3 et 4 de l’article 41 de la Loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoient qu’un agent en arrêt maladie perçoit son traitement pendant au moins 3 mois à taux plein, et puis à mi-traitement avec un complément du CGOS. L’article 41 de la loi de 1986 n’a pas été abrogé et s’applique toujours.
Il est prévu nulle part qu’un agent en arrêt maladie n’aurait plus de rémunération !
Pour les stagiaires, voir le décret du 12 mai 1997 et pour les contractuels voir le décret du 6 février 1991.
Et depuis quand c’est l’employeur qui verse les indemnités journalières ?
Dans le privé, c’est pareil !

Et ils n’ont pas à savoir pourquoi on est en maladie !
Qu’on soit en dépression, qu’on ait mal au dos, qu’on ait une jambe cassée ou autre, l’employeur n’a pas à connaître les raisons de l’arrêt !
MAIS tout cela dépasse très largement le débat vaccinés / non vaccinés. Nous n’en sommes plus là. Nous sommes dans une période où ils agissent comme si le code du travail, les garanties collectives, le statut de la fonction publique n’existaient plus. C’est complètement fou ! Nous subissons des attaques frontales de très haut niveau contre tous les droits et cadres protecteurs qui ont été gagnés depuis une centaine d’années par les travailleurs, contre la liberté de travailler, la liberté de circuler, la liberté syndicale etc… Afin de mettre au pas tous les travailleurs et plus globalement les populations, et pour faire taire toutes formes d’opposition.

Nous sommes déjà pourtant à un niveau de soumission librement consentie extrêmement élevé avec des travailleurs qui acceptent des choses qu’ils n’auraient jamais acceptées il y a 10 ou 20 ans… Si maintenant, ils ajoutent un niveau de pression et de répression jamais atteint, où va-t-on ? Dans quel monde sommes-nous en train de glisser ?

Ce président, son gouvernement et ses relais sur le terrain sont en train de désorganiser toute la société.
C’est pour cela que nous avons besoin de rester unis et de nous appuyer sur :
– des organisations solides
– des revendications claires
– une forte solidarité
– et un engagement de haut niveau

Il y a un appel du 31 août de la Commission Exécutive (CEF) de la fédération CGT Santé et Action Sociale qui est clair et offensif. L’appel du Comité National Fédéral (CNF) du 10 septembre est également très clair et lui donne encore plus de force.
On voit de très nombreux tracts appelant à se mobiliser le 14 septembre, les syndicats s’organisent dans les différents territoires. Il faut être le plus nombreux possible à se mobiliser dans chaque initiative le 14 septembre !
Mais, ce qu’on ne dit pas assez, c’est que si le 15 septembre, le ministre ne recule pas, il faudra rapidement décider ce qu’on fait pour monter d’un cran et faire en sorte d’être entendu !

C’est par la mobilisation et l’élévation du rapport de force qu’on les fera reculer !
Nous sommes un rempart et une arme à disposition de tous les personnels ! On mènera le combat contre tous ceux qui déclarent la guerre aux travailleurs !
Et on ne lâchera rien !

10 septembre 2021 – Plus que jamais maintenons la pression les 11 et 14 septembre

Depuis le 13 juillet, nous ne cessons d’alerter que leurs mesures liberticides sont un remède pire que le mal !
Les sollicitations de salariés en détresse, qu’ils soient vaccinés ou pas se multiplient !
On a l’impression qu’il n’y a plus de droits, seulement des obligations !
Jamais nous n’avons eu une ambiance aussi dégradée depuis les annonces d’Emmanuel Macron.
De nombreux lits hospitaliers ont été fermés ces derniers jours et d’autres sont en prévision de fermeture à partir du 15 septembre pour faire face à l’application de la Loi du 5 août 2021.
Plusieurs services vitaux pour la population sont menacés !
On s’oriente vers une désorganisation totale (voire désertification) de la carte sanitaire départementale (hôpitaux, psychiatrie, EHPAD, cabinets libéraux, structures médico-sociales et sociales…) qui va conduire à une dégradation sans précédent des conditions de travail !

Continuons à maintenir la pression !
Soyons encore nombreuses et nombreux :
>> Samedi 11 septembre à 14h00 à Digne (place du Général de Gaulle)
>> Mardi 14 septembre à 11h00 devant l’ARS à Digne

>> Ci-joint le tract appelant à se mobiliser le mardi 14 septembre à l’ARS à Digne :
1376. Tract USD CGT Santé 04 pour le 14 septembre 2021

>> Ci-joint l’affiche appelant à se mobiliser le samedi 11 septembre à Digne :
1376. Affiche pour le 11 septembre 2021

>> Ci-joint l’article du journal La Provence du 8 septembre (cliquer sur l’image pour agrandir) :
1376. Article La Provence du 8 septembre 2021

>> Pour voir la vidéo de BFM Alpes du 7 septembre, cliquer sur ce lien : CLIQUER ICI

3 septembre 2021 – Deux jours – Plusieurs initiatives – Le combat continue !

Bonjour,
Nous avons été au front tout l’été contre le passe sanitaire et toutes les mesures liberticides. Pourtant Macron, son gouvernement et ses relais sur le terrain restent sourds aux revendications légitimes des personnels comme d’un peuple montrant de plus en plus des signes de saturation.
Aujourd’hui, il y a urgence à les faire reculer ! La date du 15 septembre constitue un changement de paradigme d’une extrême brutalité ne faisant que des perdants !
Ce « monde d’après », on n’en veut pas !

Jeter dehors des personnels, épuiser ceux qui restent, remettre en cause de manière brutale l’accès aux soins des patients, fragiliser l’ensemble des structures, bafouer toutes les règles, tous les droits… Pour la CGT, c’est NON !

Ce qui est particulièrement gravissime dans cette période, c’est l’extrême désinformation des employeurs ! Nous n’avons jamais vu ça ! Nous sommes contraints de faire de la contre-désinformation du matin au soir !
Nous sommes tombés bien bas !

Nous appelons les personnels à continuer à mener le combat avec 2 échéances à venir :
>> 3 rassemblements prévus samedi à 14h00 à Manosque, Digne et Barcelonnette (voir affiche ci-dessous)
>> 1 rassemblement mardi 7 septembre à 13h30 devant l’hôpital de Manosque (voir tract ci-dessous).

La CGT Santé et Action Sociale PACA a proposé jeudi dernier dans nos instances nationales une journée de mobilisation nationale le 14 septembre. Cette date a été soutenue par de nombreux départements et a finalement été validée. Les modalités de mise en œuvre dans notre territoire seront définies dans les prochains jours.

Soyons nombreuses et nombreux samedi et mardi pour maintenir la pression et les faire plier !
On lâche rien !

>> Ci-joint l’affiche pour les mobilisations de samedi 4 septembre :
1375. Affiche manifs passe sanitaire 4 septembre 2021

>> Ci-joint les tract pour le rassemblement de mardi 7 septembre devant l’hôpital de Manosque :
1375. Tract CGT Hôpital passe sanitaire 7 septembre 2021

>> Ci-joint l’article du journal La Provence du 29 août 2021
1375. Article La Provence du 29 août 2021

> Pour voir la vidéo de BFM DICI du 29 août 2021, cliquer sur ce lien : CLIQUER ICI

27 août 2021 – Évitons l’effondrement qui se prépare – Rassemblement samedi 28 août à 14h00 à Oraison

Vaccinés, non vaccinés, professionnels, citoyens : Tous ensemble pour la défense de l’hôpital, pour la défense de l’accès aux soins, pour la défense de nos droits et libertés !

Nous sommes face à un pouvoir irresponsable qui fait peser sur nos têtes un risque d’effondrement du système de santé.
C’est la responsabilité du gouvernement de permettre l’accès aux soins pour tous !
Là, ils sont sur la démarche inverse avec un passe sanitaire limitant l’accès aux soins et fragilisant fortement l’ensemble du système !

On n’a jamais autant manqué de personnels, et on l’a vu cet été !
De nombreux services d’urgences ont fermé la nuit cet été par manque de personnels.
Et là, la majorité présidentielle va fortement aggraver ce problème avec un effet « domino » s’ils campent sur leur position.
C’est gravissime ce qu’ils font !
De nombreuses directions d’établissements se préparent à des fermetures massives de services dans la région, à tel point qu’ils sont en train de préparer des scénarios catastrophes avec une entraide régionale et des transferts de patients à partir du 15 septembre.
Il faut les faire revenir à la raison, ils jouent avec la vie des gens !
Aucun patient ne doit être privé de l’accès aux soins !
Il faut qu’ils stoppent leur passe sanitaire et toutes les mesures liberticides !

Ensuite, le second problème, mais qui est directement lié au risque d’effondrement du système, c’est l’augmentation des pressions pour faire craquer les personnels. C’est totalement inacceptable ! Les mesures autoritaires du gouvernement sont la goutte d’eau qui fait déborder le vase.
Il faut convaincre et non contraindre ! Ils ont au contraire fait le choix du « pistolet sur la tempe ». Castex est encore intervenu pour menacer les personnels.
Non au système répressif et autoritaire qui se met en place dans tous nos établissements !
Il faut stopper également le manque voire l’absence de démocratie sur la prise de décision et sur la mise en œuvre !
On ne peut pas se permettre de perdre un seul personnel actuellement au regard de l’activité importante et de l’état d’extrême tension de notre secteur.
Dans un pays où il y a plusieurs millions de chômeurs, il est intolérable d’interdire à des personnes de travailler !
Aucun collègue ne doit être suspendu !
Aucun collègue ne doit être privé de son salaire !

Avec leur politique, il n’y a que des perdants :
– Les personnels qui vont démissionner ou qui pourraient être suspendus
– Les personnels qui vont rester et qui vont voir leurs conditions de travail fortement se dégrader
– Les patients à qui on interdit l’accès à l’hôpital au travers du passe sanitaire et ceux qui vont subir des fermetures de services.

Foutez la paix aux personnels et laissez-les travailler !
Donnez des moyens à nos services de fonctionner avec des effectifs en nombre suffisant !
Renforcez les moyens pour les services de santé au travail !
Rouvrez des lits et notamment des lits de réanimation !
Permettez à celles et ceux qui sont malades d’être soignés !

Continuons à nous mobiliser !

>> Ci-joint l’affiche appelant à se mobiliser le samedi 28 août à 14h00 à Oraison :
1374. Affiche pour le 28 août 2021

26 août 2021 – Attention à la désinformation de certains employeurs !

1373. Soignant soigne et tais toi

Bonsoir,
La situation se tend dangereusement dans le secteur sanitaire et médico social.
Certain-es salarié-es veulent démissionner ou se mettre en dispo. D’autres nous disent qu’ils sont à bout et qui vont se mettre en maladie.
Le malaise est bien plus profond que la seule question vaccinale.

Cela fait 18 mois que les personnels sont soumis à une pression intense due à la crise sanitaire, de nombreux sont au bord de l’épuisement professionnel.
Les tensions supplémentaires induites par la « stratégie vaccinale » adoptée par le gouvernement sont la goutte d’eau qui vont faire déborder le vase !
Pour éviter de se priver de personnels qui ne seraient pas encore vaccinés au 15 septembre, la plupart, des directions d’établissements publics ou privés, accentuent les pressions de tous types pour répondre aux injonctions de la loi.
Ces derniers jours, des agents en arrêt maladie nous ont fait part qu’ils étaient contactés par téléphone par leur cadre, par leur DRH ou même un centre de vaccination pour les inciter fortement à se faire vacciner.

Depuis le début de la semaine, cela va plus loin, puisque certaines directions expliquent que les agents en arrêt maladie et non vaccinés au 15 septembre auront une suspension des indemnités maladie.
Bienvenue dans la société de contrôle et de la désinformation !!!
Une direction ne peut pas faire n’importe quoi, en tous cas, pour le moment. Une rémunération ne peut pas être suspendu quand tu es en arrêt maladie. Si des directions vont au bout de leur menace, il faut récupérer la décision administrative de suspension de rémunération et saisir le tribunal au travers d’un référé suspension ou d’un référé provision.

Donc, quand une direction émet une injonction, il faut qu’elle dise sur quels fondements juridiques elle se base. Si non, il faut lui demander.
L’administration doit impérativement motiver son injonction au regard d’une référence légale et/ou réglementaire conformément aux articles L211-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration applicables aux agents et aux syndicats de la FPH.

Conformément à l’article L. 211-5 du même code, la motivation doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.

Si les justificatifs de l’obligation vaccinale n’ont pu être remis avant le 15 septembre du fait d’un arrêt maladie, le justificatif devra être remis à la reprise de poste.
Les Directions sont inquiètes.

Elles savent que toutes ces mesures sont contre-productives pour le fonctionnement des établissements. Il n’y a aucun plan B pour remplacer les personnels qui pourraient être suspendus ou en congés dès le 15 septembre. Il n’y a pas de candidatures d’avance dans les tiroirs des DRH, les boîtes d’intérim manquent également de personnels (puisqu’une partie n’est pas vaccinée).

On est au bord de l’effondrement, les directions le savent, certaines perdent leur sang-froid. La majorité présidentielle a joué la carte de la contrainte plutôt que celle de la pédagogie. Ils ont joué la carte du « pistolet sur la tempe ». Mais, c’est un jeu très dangereux !

Nous ne pouvons que conseiller à tous les agents de garder un maximum de traces écrites de toutes menaces ou injonctions (mail, SMS, notes de services…) et de prendre contact avec le syndicat.

Autres désinformations distillées par les Directions : le droit de grève et le droit de retrait seraient suspendus en cas de plan blanc. Là encore c’est faux.
Pour le droit de retrait, il faut par contre voir s’il est justifié ou pas car c’est très difficile de le mettre en œuvre dans notre secteur d’activité puisqu’il ne faut n’y mettre en danger ses collègues de travail ni les patients.
Pour assurer le contrôle des passe à l’entrée des établissements on voit indifféremment des agents de sécurité de service privé, des ASH (alors qu’il en manque dans les services), des agents administratifs.
Il n’y a plus de métiers ! Plus de respect des compétences ! Plus de conscience des risques que cela peut provoquer !

Et ça va loin ! On confie parfois à ces agents le soin « d’identifier, d’analyser des situations d’urgence et définir les actions à mettre en œuvre ».
Il est vrai que la mise en place du passe sanitaire pour les usagers d’établissements sanitaire pose la question de l’entrave aux soins soulevés par le conseil constitutionnel qui a manqué de courage sur ce coup là.

Seul un médecin est habilité à définir si un soin peut être annulé ou reporté.
Concernant le secret médical là aussi nous devons faire preuve de vigilance.
Un cadre de santé ou une direction ne sont pas habilités à demander des informations médicales aux personnels. Et pourtant ça arrive souvent en ce moment !
(Références : Article 226-13 du code pénal / Article R4127-4 du code de la santé publique / Décision 2021-917 QPC du Conseil Constitutionnel du 11 juin 2021)

Les seules personnes habilitées à nous demander des informations sur notre état de santé sont les médecins généralistes, les spécialistes et les médecins du travail.
La crise sanitaire bouscule beaucoup de choses mais les fondements du secret médical n’ont pas et ne doivent pas être modifiés.

De même, il n’est pas autorisé de mettre en place des fichiers d’agents vaccinés ou non vaccinés.
La loi les oblige simplement à contrôler qu’on vienne travailler avec un test jusqu’au 14 septembre minuit, et une première dose à partir du 15 septembre.
Pour autant, de nombreux établissements passent outre et développent des fichiers, demandent aux encadrements de relever l’état des agents, laissent la médecine préventive en dehors du processus.

Pour respecter les injonctions de la loi, le secret médical et la protection des données, il suffit d’utiliser la voie normale : c’est la médecine du travail qui doit contrôler l’aptitude médicale d’un agent et informer la direction de l’aptitude ou non sans préciser les motifs qui seront consignés dans son dossier individuel.
Par ailleurs, les Directions occultent complètement les situations d’agents pouvant travailler avec un certificat médical de contre-indications à la vaccination ou un certificat de rétablissement de la maladie pour les agents qui ont déjà eu le Covid (dans ce cas, on n’est pas soumis à l’obligation). C’est le médecin traitant qui peut le faire.

Nous sommes dans une période où ceux qui nous gouvernent tentent de supprimer nos droits un à un dans le monde du travail et en dehors. Sans droits c’est la loi de la jungle.

Surfer sur les incertitudes et les peurs, opposer une population à une autre, privilégier la répression à la prévention, ne peuvent pas être une bonne façon de gérer une société, de gérer un établissement.
C’est par contre un bon moyen pour éviter le débat de fond à avoir : quels sont les moyens à mettre en œuvre à court, moyen et long terme pour faire face à la pandémie COVID et à tous les enjeux en matière de santé publique ?
Alors le combat qui est mené aujourd’hui en réaction à la mise en œuvre du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale porte cette question des droits et du respect des droits.

Oui nous sommes attachés au secret médical.
Oui nous sommes attachés à la protection des données.
Oui nous sommes attachés à ce que l’état de santé de quelqu’un ne soit pas un élément discriminant vis-à-vis de l’accès aux soins ou au travail.
Oui nous sommes attachés et convaincus de l’efficacité d’une démarche de prévention (convaincre et non contraindre) pour peu qu’il y ait les moyens de la déployer.

L’autoritarisme sanitaire actuel est un moyen de diversion pour cacher les véritables questions que le gouvernement ne veut pas aborder.
En PACA, seulement 460 lits de réanimations en temps « normal » pour 5 millions d’habitants, des services d’urgence au bord de l’effondrement chaque été, des fermetures de service par une pénurie de personnels, des burns out, des défauts de soins…

Arrêtez les menaces !
Respectez les droits !
Embauchez et formez le personnel dont on a besoin !
Ouvrez les lits et les structures dont la population a besoin !
Développez une stratégie internationale de lutte contre le COVID !
Voilà, quelques informations et réactions, suite à des questions que nous avons eu ces deux derniers jours.

Bon courage à toutes et à tous,
On lâche rien !

18 août 2021 – La colère grandit – Rassemblement samedi 21 août à 14h00 à Château-Arnoux

Le constat actuel est sans appel : aujourd’hui plus personne ne nous protège !
Les recommandations de la CNIL et du défenseur des droits ont été jetées à la poubelle. L’avis du conseil constitutionnel est un torchon.
Et on a la loi du 5 août 2021 qui est un véritable oxymore.
Cette loi contredit des dispositions légales du code du travail, contredit des dispositions de la Loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires et contredit ce qui est dit dans le code de la santé publique sur le libre choix, le consentement et les vaccins obligatoires des soignants. Sans oublier les discriminations au regard de l’état de santé !
Mais comment vont se comporter les juridictions pour interpréter cela ? On n’en sait rien !
On ne pensait pas que le Conseil Constitutionnel allait valider le fait qu’il fallait être en bonne santé pour entrer à l’hôpital. Et pourtant, il l’a fait !
Il y a quand même déjà des failles dans ce texte qu’il faut exploiter. De nombreux avocats y travaillent.
Par exemple, il faut interpeller le chef de service dans lequel le patient veut se rendre, et s’il n’est pas là, interpeller le cadre de santé du service pour demander d’être exonéré du passe sanitaire à partir du moment où le fait de ne pas accéder à ton RDV pourrait avoir des conséquences sur ton état de santé. C’est une info qui ne circule pas assez et c’est à faire connaître.

Ensuite, les dérogations au passe sanitaire ne concernent que les centres qui accueillent des enfants. Tu as ta mère en EHPAD qui est en train de mourir à l’hôpital, tu ne peux pas aller la voir. Ou ton conjoint est en phase terminale d’un cancer, tu n’as pas le droit d’aller le voir. Bienvenue en France en 2021 ! C’est surréaliste !

Le conseil constitutionnel a décidé de placer la crise sanitaire au dessus de toutes nos libertés fondamentales (liberté de circuler, de travailler, de se réunir, syndicale etc…). C’est un choix politique !
Et on en arrive à des situations folles où on ne peut plus voir son conjoint en train de mourir sous prétexte qu’il serait dangereux alors que c’est sa femme qui meurt. Des femmes enceintes nous disaient récemment qu’on leur a refusé l’accès à la consultation médicale relatif au suivi de leur grossesse, et deux d’entre elles envisagent même d’accoucher à la maison.
Au niveau juridique, il faut tenter tous les recours possibles même si ça va être compliqué. La justice est déboussolée par cette situation totalement folle, les avocats ont perdu leurs repères habituels, et il est extrêmement difficile de faire des prédictions. Ce gouvernement déboussole même ses relais sur le terrain puisque nous avons rencontré l’ARS et la Préfecture ces derniers jours, on les a senti paumés !

Dans cette période trouble et arbitraire, on voit se développer partout des gestions à la carte avec de l’arbitraire à tous les niveaux. Par exemple, on voit des directions d’établissements appliquées à la lettre la loi du 5 août… on voit des directions aller au delà de la loi en faisant du zèle et en étant plus dure que ce prévoit la loi… et on voit des directions ne pas l’appliquer (pour différentes raisons, quelques unes par conviction, et d’autres par peur de manquer de personnels).

Dans de nombreux établissements nous voyons des agents de sécurité non vaccinés qui contrôlent les gens pour savoir s’ils sont vaccinés ou pas. Chercher l’erreur ! Hier un agent de sécurité de mon établissement disait à une soignante syndiquée qu’il a peur de se faire vacciner alors qu’il est là pour contrôler. Une soignante des Urgences me disait aujourd’hui : « ça fait des années qu’on demande un agent de sécurité aux Urgences, ils nous disent que ce n’est pas possible, qu’il n’y a pas d’argent, et là ils mettent des agents de sécurité partout, on se fout de nous ! »

Ces derniers jours le Préfet de Guadeloupe faisait une conférence de presse avec la directrice de l’ARS. Juste avant la conférence de presse, les micros étaient ouverts, et la scène était filmée. Ils préparaient leur intervention à la manière d’un sketch, en disant nous allons prendre un ton catastrophique, dramatique, il faut vraiment que les gens aient peur… Ils prennent vraiment les gens pour des pantins manipulables ! Ces gens là sont censés être là pour nous protéger ! Quand les populations ne peuvent plus faire confiance aux autorités, on fait comment ? C’est là que ça peut partir dans tous les sens, y compris dans les thèses les plus farfelues.
C’est usant cette pensée unique au travers d’une propagande ultra clivante, culpabilisante et déstabilisante !

En ce moment, ils mettent en œuvre des « Plans Blancs » dans les hôpitaux alors que la situation ne le nécessite pas. On a l’impression qu’il s’agit surtout d’empêcher tout mouvement de grève et de contestation. Tout est bon pour nous privés de nos libertés fondamentales. Le droit de grève dans les hôpitaux est extrêmement entravé, et pourtant cela ne leur convient encore pas, puisque le ministre de la santé a expliqué ces derniers jours : « qu’il y aura un temps où les personnels n’auront plus le droit de faire grève ». Quel mépris !
Viendra un temps où ces gens là n’auront plus le loisir de nous traiter comme du bétail !

En parlant d’obligation, n’oublions pas que les infirmières ont obligation d’adhérer à l’Ordre National Infirmier depuis plusieurs années sans quoi elle ne peuvent pas exercer. A ce jour, la majorité des infirmières que je connais ont toujours refusé d’adhérer à l’Ordre infirmier, et elle continue quand même d’exercer. C’est une question de rapport de force et d’incohérence (ou pas) d’une obligation. Il faut aussi l’avoir à l’esprit dans cette période d’obligation à marche forcée.

Sur Manosque, la moitié des personnels ne sont pas vaccinés. Une partie importante des médecins ne l’est pas également contrairement à ce qui est véhiculé par certains cadres. C’est leur choix ! Des tensions commencent à monter en interne dans les réunions de crise !

Enfin, à côté de la riposte juridique, il nous faut également faire grandir la mobilisation. C’est pourquoi, il faut continuer à se mobiliser partout, en prenant en compte chaque réalité territoriale. Dans chaque département, la situation est différente, les forces en présence sont différentes, et forcément notre stratégie doit aussi tenir compte du contexte local.

Il faudrait appeler à une grande mobilisation nationale le 14 septembre et à pousser les agents à se mettre en grève partout !
Il faut élargir fortement sur la question des moyens dans notre secteur d’activité. C’est un sujet sur lequel on a gagné la bataille des idées. Il faut continuer à appuyer dessus. A l’urgence sanitaire, il ne faut pas une réponse sécuritaire, il y a besoin d’une réponse en termes de moyens et de financement !

Il faut continuer à faire pression sur les Députés et à maintenir partout la pression !
De nombreux Députés ont voté cette loi, il faut le faire connaître. D’autres n’étaient pas là, ils avaient piscine, il faut le faire connaître également ! D’autres ont voté des économies massives dans les hôpitaux fin 2020, que vont-ils faire fin 2021 ? Il faut des engagements de leur part !

Les routiers parlent de rentrer dans la mobilisation, c’est une bonne chose, car ils ont la possibilité de mettre en place un rapport de force rapide et puissant.

Mardi 24 août, nous avons une grande réunion régionale avec tous les principaux syndicats CGT Santé et Action Sociale PACA. Il sera question d’affiner notre stratégie revendicative en termes de luttes mais également de riposte juridique à apporter. Jeudi 26 août, nous participerons à la réunion nationale sur la stratégie des luttes afin de se coordonner et d’améliorer l’efficacité de nos actions.

Dans l’immédiat, soyons nombreuses et nombreux samedi 21 août à Château-Arnoux devant le monument pacifiste !
On lâche rien !

>> Ci-joint le tract appelant à se mobiliser samedi 21 août à Château-Arnoux :
1372. Tract USD CGT Santé 04 passe sanitaire 21 août 2021

>> Ci-joint l’affiche du collectif départemental pour la marche des libertés :
1372. Affiche pour le 21 août 2021

>> Ci-joint l’article de La Provence du 8 août : CLIQUER ICI

>> Ci-joint l’article de La Provence du 15 août :
1372. La Provence du 15 août partie 1

1372. La Provence du 15 août partie 2

> Pour voir la vidéo de BFM DICI, cliquer sur ce lien : CLIQUER ICI

>> Pour voir l’article de Haute Provence Info, cliquer sur ce lien : CLIQUER ICI

>> Pour voir l’article de Radio Alpes 1, cliquer sur ce lien :
CLIQUER ICI

4 août 2021 – Rassemblement samedi 7 août et préavis départemental déposé ce jour

Le combat continue et prend différentes formes. De nombreuses organisations, dont la nôtre, avancent sur le terrain juridique en attaquant ce texte liberticide sur de nombreux aspects.

Et puis nous avançons également sur le terrain de la mobilisation.
Comme de nombreux combats que nous avons menés, celui là se jouera sur la durée, au mental, en restant unis, et en ayant bien conscience que ce ne sont pas les plus rapides ou les plus forts qui gagnent mais ce sont celles et ceux qui n’abandonnent jamais. C’est ce que nous avons pu tous démontrer dans certaines luttes menées comme celle pour la réouverture des urgences de Sisteron.

>> C’est pourquoi, il nous faut monter en pression progressivement. Ainsi, nous avons déposé ce matin un préavis de grève départemental (voir ci-dessous) :
1371. Préavis de grève départemental USD CGT 04

>> Et appelons à se mobiliser à nouveau samedi :
Rassemblement samedi 7 août à 14h00 à Manosque, place de la Mairie (voir le tract également ci-dessous) :
1371. Tract pour le 7 août 2021

>> Pour voir le document complet : CLIQUER ICI

>> Pour voir l’intervention réalisée samedi dernier à Sisteron : CLIQUER ICI

>> Pour voir l’article du Journal « La Provence » de dimanche :
1371. Article La Provence partie 1
1371. Article La Provence partie 2
1371. Article La Provence partie 3

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, tout problème ou toute idée d’initiative.
Ne restez pas isolé dans cette période difficile !

28 juillet 2021 – Pour d’autres choix de société – Rassemblement samedi 31 juillet à 14h00 à Sisteron

>> RASSEMBLEMENT SAMEDI 31 JUILLET À 14H00 À SISTERON POUR NOS LIBERTÉS ET NOS DROITS COLLECTIFS !

Bonjour,
Quand un état se désengage de tout et n’est plus responsable de rien alors il transfère la responsabilité sur les individus et fait reposer la faute sur chaque travailleur. Ils veulent nous imposer un monde où chaque malade est responsable de sa maladie, chaque pauvre est responsable de sa pauvreté, chaque retraité est responsable de sa retraite… en totale opposition avec les principes de la sécurité sociale… en totale opposition avec notre modèle social !

Ils ont été incapables d’obliger les grands groupes pharmaceutiques à fournir un vaccin de qualité, pour tous et partout, en toute transparence. Et là ils veulent obliger le peuple, par le chantage, en bafouant les principes constitutionnels, le code du travail et le statut de la fonction publique.

On a un Président qui en appelle à l’unité nationale, pourtant ça fait extrêmement longtemps qu’on n’a pas vu un chef de l’Etat donner autant de coups de canif dans l’unité nationale !

On a un chef d’Etat qui parle de doutes des citoyens qui manifestent, nous voyons surtout des certitudes de travailleurs, de citoyens qui aspirent clairement à un autre monde, loin de celui qu’ils essaient de nous imposer !

Samedi dernier à Forcalquier, on pouvait entendre :
– « Je ne veux pas de ce monde là pour mes enfants ! »
– « Plutôt que nous enlever nos libertés les unes après les autres, donnez les moyens à notre système de santé de fonctionner correctement ! »
 » Arrêtez de fermer des lits hospitaliers et recrutez ! »
– ou encore « Tu obéis pour que ça s’arrête, mais c’est parce que tu obéis que ça continue ! »

Cela donne une tendance de ce que pensaient les 1300 participants de cette mobilisation (nous étions 1000 le samedi précédent à Digne).

Il y avait des personnels hospitaliers, des EHPAD, du social, des restauratrices, des travailleurs du spectacle, des étudiants, des retraités, des familles, des vaccinés, des non vaccinés qui aspiraient à autre chose.

Soyons encore nombreuses et nombreux samedi à 14h00 à Sisteron !
Restons debout !
Continuons le combat !
Restons unis et déterminés !

>> Ci-joint le tract appelant à la mobilisation de samedi 31 juillet à Sisteron ( CLIQUER ICI )

1370. Tract pour le 31 juillet 2021 à Sisteron passe sanitaire, vaccination obligatoire

>> Pour voir l’intervention de la CGT Santé et Action Sociale le 24 juillet 2021 à la manif de Forcalquier cliquer sur ce lien : CLIQUER ICI

>> Pour voir la compil de la manif, cliquer sur ce lien : CLIQUER ICI

>> Vous trouverez ci-dessous l’article du journal « La Provence » du 25 juillet 2021 (cliquer sur l’image pour agrandir) :
1370. Article La Provence manif libertés Forcalquier le 24 juillet 2021

>> Pour voir la vidéo de BFM DICI, cliquer sur ce lien : CLIQUER ICI

21 juillet 2021 – Après la très belle mobilisation du 17 juillet, réussissons le samedi 24 !

>> RASSEMBLEMENT SAMEDI 24 JUILLET A 14H00 À FORCALQUIER POUR NOS LIBERTÉS ET NOS DROITS COLLECTIFS !

Tentant de dépasser le clivage organisé par le pouvoir en place et les médias dominants, comme de nombreuses organisations, nous avons appelé à nous mobiliser samedi dernier en essayant de trouver un certain consensus sur la question du libre choix.

La manif du 17 juillet à Digne a été une belle réussite (1000 participants selon les organisateurs / 600 selon les autorités). Il y avait de très nombreux personnels des hôpitaux du département, des EHPAD, de l’action sociale, de l’aide à domicile…

La validation du pass sanitaire acterait le fait que nous ne sommes plus dans un état de droit.

Ensuite, la CGT Santé et Action Sociale du département ne se mobilise pas pour ou contre le vaccin, mais contre son caractère obligatoire !

Ne pas avoir le choix de dire « non » sous peine de perdre son boulot s’apparente à une extorsion de volonté et de signature sur le plan pénal. Sachant que bon nombre de directions ne sont pas à l’aise avec ce sujet et qu’une direction d’établissement nous disait ces derniers jours : « ils sont devenus fous en haut !».

Presque tous les personnels que nous avons rencontrés ces derniers jours, au travers de tournées de service, sont pour « le libre choix » qu’ils soient vaccinés ou non vaccinés. Les quelques rares qui étaient pour l’obligation ont donné comme principal argument le fait que nous avions déjà des vaccins obligatoires dans notre secteur d’activité.

Effectivement, mais les 4 vaccins obligatoires pour travailler dans les hôpitaux, on le sait en amont. Le Code de la santé publique précise que si on n’est pas vacciné avec ces vaccins, on ne peut pas faire cette profession. Donc, on le sait avant. Et on peut choisir ce métier ou pas en fonction de ces informations. Alors que là, on te l’impose après coup. C’est attentatoire aux libertés !

Quand le Conseil d’Etat a accepté de rendre obligatoire ces 4 vaccins, il a émis des réserves :
– Que l’efficacité des vaccins soient démontrée
– Que cela empêche la transmission
– Que les effets secondaires soient bien évalués
– Être certain que le bénéfice/risque penche du côté du bénéfice

Quand on calque ces conditions fixées par le Conseil d’Etat sur la vaccination en cours contre le Covid, c’est extrêmement compliqué de remplir des cases !

Ensuite, comment vouloir défendre les droits des salariés du public et du privé, si on ne défend pas au préalable les libertés fondamentales ?
Il n’y a pas de droits sociaux sans libertés fondamentales !

Ce matin, des personnels nous ont appelés pour nous demander si on avait des conseils à leur donner s’ils devaient se faire vacciner.
Un conseil qu’on peut donner, c’est :
Faire une prise de sang avant la vaccination et une autre après la vaccination. Il y a par exemple des troubles constatés de la coagulation. Le seul moyen de démontrer le lien, si jamais cela se passe mal, c’est au travers d’un bilan sanguin avant et après.

Pour le moment, pas de précipitation, ne démissionnez pas !
Des réflexions sur des recours juridiques sont en cours.

Pour conclure, ne tombons pas dans les pièges de la division !
Restons unis !
Et rdv à Forcalquier samedi à 14h00 pour continuer le combat !

>> Ci-joint le tract appelant à se mobiliser samedi 24 juillet à 14h00 à Forcalquier, place de la Mairie :

1369. Tract USD CGT 04 pour le 24 juillet 2021

>> Pour voir l’intervention de la CGT Santé et Action Sociale lors de la manif sur les libertés de Digne du 17 juillet 2021 : CLIQUER ICI

>> Pour voir la compil de la manif : CLIQUER ICI

>> Pour voir la vidéo de BFM DICI : CLIQUER ICI

>> Ci-joint l’article du journal « La Provence » du 18 juillet 2021 (cliquer sur l’image pour agrandir) :

1369. Article La Provence du 18 juillet 2021