12 mai 2017 – Les Risques Psychosociaux (RPS) en augmentation dans les hôpitaux des régions PACA et Languedoc Roussillon

807. RPS CGT Santé hôpital PACA

Les délégations ANFH PACA et Languedoc-Roussillon ont lancé en 2013 une étude sur les RPS (Risques Psychosociaux) auprès des agents des principaux établissements des deux régions. Cette analyse comportait également des prestations de formations, d’accompagnement et de conseils afin d’affiner l’analyse des causes mais également travailler sur des préconisations et sur des plans de travail pour prévenir les risques de RPS.

En 2016, soit 3 ans plus tard, l’ANFH a renouvelé cette enquête auprès des établissements des deux régions pour évaluer les politiques de prévention RPS mises en place. 35% des agents ont répondu à cette enquête, un taux très correct pour ce type d’enquête, soit 27 000 agents sur 80 000 possibles. De manière générale, la participation à l’enquête s’est accrue considérablement entre 2013 et 2016, traduisant une volonté des agents de s’exprimer sur leurs conditions de travail.

Les résultats de ces deux enquêtes révèlent une dégradation de la situation entre 2013 et 2016 malgré les plans de travail mis en place.
Alors que 32% des agents se disaient bien au travail en 2013, plus que 27% des agents se disent bien en 2016.
Les agents en mal être au travail étaient 30% en 2013, ils sont 33% en 2016.
Les agents en grande souffrance passent de 6% en 2013 à 7% en 2016. Ce chiffre est très inquiétant, cela signifie que pour un établissement de 1000 agents, 60 agents étaient en grande souffrance en 2013, et qu’ils sont 70 en 2017.

L’analyse de ces deux enquêtes met en avant comme principaux facteurs de dégradation :
– Une charge de travail ressentie comme plus importante
– Un conflit de valeurs plus prégnant qui se traduit par un sentiment d’incohérence entre la manière d’exercer son travail et ses valeurs personnelles
– Un sentiment de dégradation des conditions de travail
– Un sentiment d’insécurité face à l’avenir avec une difficulté à se projeter au sein de l’établissement

Malgré les difficultés rencontrées, il demeure un point très positif : un attachement au métier très important et une grande satisfaction de la relation avec les patients.

Ces chiffres ne nous étonnent pas et reflètent ce que les syndicats CGT rencontrent au quotidien. Quand on voit la ministre Touraine annoncer, fin 2016, un plan national « QVT » (Qualité de Vie au Travail) le jour où étaient votées à l’assemblée nationale des coupes budgétaires dans la santé et la protection sociale, il ne faut pas être un expert pour comprendre qu’il faut arrêter de prendre les soignants pour des imbéciles. C’est pour cela que la CGT demande l’arrêt de la casse des hôpitaux (au travers notamment de l’abrogation des Loi HPST et Touraine comme l’arrêt de la mise en place des GHT), et demande des moyens supplémentaires au regard de l’augmentation de la démographie, de l’accroissement de l’activité, de la souffrance des personnels constatées dans les établissements et du recul de l’offre de soins sur le territoire.

11 mai 2017 – Les agents contractuels : seulement 5 motifs de recours possibles

806. Contractuels précarité hôpital 1

806. Contractuels précarité hôpital 2

Les pratiques en matière de gestion des contractuels sont diverses et variées, très souvent au désavantage des agents et plus globalement du statut, pourtant la législation est précise dans ce domaine.

La règle, c’est le fonctionnaire. Cependant dans certains cas précis, il est possible d’avoir recours aux contractuels. Ces motifs de recours sont précisés à l’article 9 de la loi de 1986.

Le motif choisi doit être précisé dans le contrat que la direction fait signer à l’agent. Ce motif est important car en dépend la gestion et les nouvelles dispositions applicables aux contractuels (comme celles du décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 sur lesquelles nous reviendrons prochainement).

5 MOTIFS DE RECOURS AUX CONTRACTUELS ou 5 TYPES DE CONTRAT :

*** MOTIF 1 (de recours aux contractuels) : Article 9, alinéa 1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : c’est pour un besoin permanent

Il est important de bien faire la différence entre « besoin permanent » et « besoin non permanent ».
* Besoin non permanent : congé parental, étude promotionnelle avant titularisation, CLM (Congé Longue Maladie), CLD (Congé Longue Durée)
Si on a 5 ans de CLD par exemple : on doit reprendre notre poste
* Besoin permanent : une disponibilité (dès le premier jour on libère le poste), étude promotionnelle mais à partir du moment de la titularisation (on ne libère le poste qu’au moment où on est titularisé)

On peut recruter un contractuel sur un besoin permanent seulement si :
– Les nécessités de service l’obligent
– Si on a besoin de connaissance hautement spécialisées
– Si on a de nouvelles fonctions de prise en charge (exemple : contrôleur de gestion RH, infirmier de coordination en transplantation…)

Nature du contrat :
On peut recruter soit en CDD, soit en CDI.
Si c’est en CDD, c’est au maximum 6 ans.
Au bout de 6 ans : transformation du CDD en CDI.
(6 ans de services effectifs sans interruption supérieure à 4 mois)
Si l’agent a plus de 55 ans et 3 ans de CDD : requalification automatiquement en CDI

*** MOTIF 2 : Article 9, alinéa 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : c’est aussi pour un besoin permanent mais à un temps non complet.

Pour ce cas, il est important de faire la différence entre « temps partiel » et « temps non complet »

Temps non complet : Poste à temps complet non budgété. Par exemple, nous avons un 50%, l’agent ne pourra pas demander de passer à 100%, l’établissement n’a pas les crédits pour.
Temps partiel : Poste à temps complet budgété. Là c’est de droit ou alors en fonction des nécessités de service. Au moment où l’agent veut repasser à temps plein, il pourra car le poste est budgété.

Nature du contrat :
On peut recruter soit en CDD, soit en CDI.
Si c’est en CDD, c’est au maximum 6 ans.
Au bout de 6 ans : transformation du CDD en CDI.
(6 ans de services effectifs sans interruption supérieure à 4 mois)
Si l’agent a plus de 55 ans et 3 ans de CDD : requalification automatiquement en CDI

*** MOTIF 3 : Article 9-1-I de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : là c’est pour du besoin non permanent, et c’est pour du remplacement ou du complément de temps partiel

Exemple : il y a 5 agents à 80% dans un service, on peut recruter un agent à 100%.
Ou si on veut remplacer sur des congés annuels, un congé maternité, un congé maladie, un accident de service, congé de formation professionnelle…

Nature du contrat :
Le recrutement se fait en CDD.

*** MOTIF 4 : Article 9-1-II de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : là c’est pour du besoin non permanent, et c’est dans l’attente d’un recrutement statutaire (c’est-à-dire dans l’attente d’un fonctionnaire)

Exemple : il y a un poste vacant qui se libère car un agent part à la retraite dans 6 mois. Cet agent a de nombreux congés et CET à prendre d’ici là.
Etapes : publication interne dans un premier temps. Si la publication interne ne donne rien, alors publication externe. Obligation réglementaire : publication sur la plateforme de l’ARS (ce n’est pas forcément respecté). Ensuite, rien n’empêche de le publier également sur la FHF, Pôle Emploi…
Ensuite, la DRH reçoit des candidatures : des fonctionnaires et des non fonctionnaires.

Pourtant dans la pratique, de nombreux établissements ne respectent pas cette procédure.

Nature du contrat :
Le recrutement se fait en CDD.
Un an maximum renouvelable une fois si je renouvelle la phase de publicité.

*** MOTIF 5 : Article 9-1-III de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : c’est pour du besoin non permanent, et c’est pour un accroissement temporaire d’activité.

Exemple : canicule, épidémie de grippe, attentat…
Si on ouvre une nouvelle aile d’une maternité : ce n’est pas un accroissement temporaire d’activité, ce sont de nouveaux locaux, donc ce sera du besoin permanent.

Nature du contrat :
Le recrutement se fait en CDD.
12 mois maximum.
Et si c’est saccadé alors c’est 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.

3 mai 2017 – Le journal de l’UD CGT 04 du mois d’avril mars 2017

802. Sommaire Journal UD CGT avril 2017


Sommaire :

Page 1 : Edito d’Alain Bard

Page 2 : Congrès Mines Energie 04/05

Page 3 : La résistance se construit pour défendre la Poste de Revest du Bion

Page 4 : Journée d’étude du 28 mars : Statut de la fonction publique et PPCR

Page 5 : Construction d’un projet industriel pour Saint-Auban

Page 6 : Retour sur les « mardis de la colère » dans le secteur de l’énergie

Page 7 : Un arrêt de Cassation qui mérite toute notre attention + quelques dates importantes

Page 8 : Partenariat

POUR CONSULTER LE JOURNAL COMPLET, CLIQUER ICI

28 avril 2017 – Rassemblements du 1er mai

801. Rassemblement CGT 1er mai

Bonjour à tous,

Compte tenu des résultats de ce 1er tour des élections présidentielles, la journée internationale des travailleurs qu’est le 1er mai, et le devenir de nos acquis en matière de droit du travail n’ont jamais été autant en danger.

Le 1er mai reste néanmoins une fête et l’occasion de se rencontrer.

La CGT 04 vous invite à participer :
– A 9h30 : au rassemblement devant l’Union Locale de Manosque (Place Marcel Pagnol)
Un petit déjeuner convivial, ponctué de musique et de prises de paroles, sera offert aux camarades présents.
– A 11h00 : au rassemblement à Saint Auban devant la stèle des victimes de l’amiante

Nous comptons sur la présence de chacun.

Le Syndicat CGT de l’hôpital de Manosque

26 avril 2017 – Faire barrage à l’extrême droite et lutter pour le progrès social et la démocratie

800. déclaration CGT élections présidentielles

Déclaration de la Commission exécutive confédérale CGT

« Les résultats du premier tour des élections présidentielles françaises confirment les risques pour la démocratie, les droits des salariés et des citoyens.

Ils sont les résultats des politiques libérales, des lois régressives, des remises en cause des droits, comme des renoncements des gouvernements successifs à œuvrer véritablement pour la justice sociale et la réponse aux besoins sociaux et environnementaux. Pour autant, depuis des mois, de nombreux salariés et citoyens contestent ces choix, s’opposent aux mauvais coups, tels la loi travail et la loi Macron et se mobilisent avec leurs organisations syndicales, notamment la CGT.

Pour la deuxième fois dans le pays, sous la Vème République, une candidature d’extrême droite, représentée par le front national, sera présente au second tour des élections présidentielles. C’est un danger pour la démocratie, la cohésion sociale et le monde du travail. Les gouvernements, qui depuis 2002 se sont succédés sans jamais répondre aux aspirations légitimes à plus de justice sociale, sans ouvrir de perspectives d’avenir meilleur, en portent une lourde responsabilité !

La CGT ne se résoudra jamais à accepter un tel scénario. Elle affirme que les salariés doivent, plus nombreux et plus fort, exprimer leurs attentes et leurs exigences revendicatives, faire grandir des mobilisations convergentes capables d’imposer un rapport de force pour gagner de nouveaux droits. Seul le progrès social favorise les solidarités, participe à combattre l’exclusion, les stigmatisations, les mises en concurrence.

L’utilisation des peurs, du terrorisme, les amalgames éhontés entendus lors de la campagne, la xénophobie, le racisme, le sexisme et l’homophobie, la préférence nationale ne résoudront pas les inégalités, le chômage et les bas salaires.

La CGT les combat et les combattra sans relâche ! Elle n’aura de cesse de faire barrage à l’extrême droite ! Pas une voix ne doit se porter sur sa candidate !

L’autoritarisme des gouvernements successifs, les engagements non tenus ou les reniements, le renoncement à une Europe sociale, les dénis de démocratie, l’utilisation à répétition du 49.3 et les politiques menées ont cultivé la désespérance et le fatalisme d’une partie de la population. Cela est renforcé par la casse de l’industrie et des services publics, la montée du chômage et de la précarité, l’abandon des zones rurales et périurbaines.

La CGT ne croit pas en l’Homme providentiel et c’est la raison pour laquelle, elle revendique une véritable démocratie et de véritables droits d’expression et d’intervention dans toutes les entreprises et les services. Elle propose des alternatives sociales comme, par exemple, l’augmentation des salaires, des pensions et minima sociaux, les 32 heures pour travailler toutes et tous, travailler mieux et moins.

La CGT appelle l’ensemble des salariés et des organisations syndicales à faire du 1er mai une journée de mobilisation, de lutte et d’expression revendicative exceptionnelle, une journée de rassemblement pour les droits des travailleurs, le progrès social, la liberté, l’égalité, la justice, la fraternité, la paix, la démocratie et la solidarité internationale. »

Montreuil, le 25 avril 2017