24 novembre 2021 – Attention – Nouveauté – La négociation collective dans la fonction publique

1383. La négociation collective dans la fonction publique

Salut,
>> Ci-joint la vidéo de présentation de la négociation collective dans la fonction publique, cliquer sur ce lien : CLIQUER ICI

Lundi 22 novembre, la Coordination régionale CGT Santé et Action Sociale PACA a organisé une première réunion régionale en visio sur la mise en place de la négociation collective dans le public. Il y a eu 1h10mn de présentation et 2h00 de débat ensuite. L’initiative a réuni de nombreux syndicats de la région (33 connexions pour une soixantaine de militants). On vous propose ici de pouvoir visionner la présentation réalisée.

Pour mieux pouvoir utiliser cette vidéo, vous avez un sommaire ci-dessous avec le moment de diffusion dans la vidéo pour pouvoir cibler les thèmes souhaités.

Sommaire de la vidéo :

0n00mn00s : Introduction sur le travail régional en cours et notamment les différentes journées d’étude régionales (passées, en cours et à venir)

3mn24s : Actualité (le gag des grilles indiciaires des catégories C, rémunérations des sages-femmes, des taux de promotion bloqués)

6mn45s : Actualité de décisions de tribunaux pour des agents suspendus, des assignations abusives, des infos sur l’obligation vaccinale en Martinique, et le développement de l’arbitraire

10mn39s : Contexte de la négociation collective >> La loi de transformation de la fonction publique, de nombreux motifs de mécontentement (affaiblissement des CAP, suppression des CHSCT…)

14mn36s : Les principaux textes à connaître sur la négociation collective et les actions juridiques en cours de la CGT

17mn16s : Qui est concerné par la négociation collective ?
(les agents concernés, la situation des contractuels, la campagne commune des 10%, la conférence salariale en cours, la revendication du point d’indice à 6 euros…)

21mn59s : Qui négocie ?
(au niveau national et au niveau local…une négociation sortie des instances)

25mn40s : Sur quels thèmes négociés ?
(Les 14 thèmes ouverts à la négociation)

37mn43s : Les accords négociés (partie 1)
(Changement de culture, les obligations, travailler la solidarité, quelques conseils, le contrôle de l’ARS, intervention des tutelles sur les choix politiques, l’égalité de traitement, ce qu’il y a dans les accords)

45mn28s : Les accords négociés (partie 2)
(la publication de l’accord, le comité de suivi, la révision, la dénonciation, comment ne pas sa faire avoir)

49mn34s : Quelle portée juridique ?
(un changement important, une nouvelle portée juridique, la hiérarchie des normes, la cadre des négociations, le cas d’un plan blanc)

53mn11s : Les accords de méthode
(ce qu’ils prévoient et les conseils qu’on peut donner)

55mn35s : Perspectives, conseils (partie 1)
(risque d’éclatement du statut, risque de renforcement de l’institutionnalisation du syndicalisme, attention au piège du consensus, la démarche CGT, une démarche bénéfice/perte)

1h05mn43s : Perspectives, Conseils (partie 2)
(prendre le temps, résister à la pression, la construction d’un rapport de force, la démarche CGT, le travail de proximité, communiquer, se former)

Et ci-joint enfin, les autres vidéos de la chaîne Youtube de la Coordination Régionale :
CLIQUER ICI

On reste solidaire, et on lâche rien !

4 novembre 2021 – 20% de lits disparus, Véran mène l’enquête

Lits fermés à l'hôpital, Véran mène l'enquête

Bonjour,
Ci-joint la première vidéo de la nouvelle Chaîne Youtube de la Coordination Régionale CGT santé et Action Sociale PACA intitulée « 20% de lits disparus, Véran mène l’enquête ».
Vous pouvez vous abonner, nous mettrons régulièrement des nouvelles vidéos.
Bonne journée

>> Pour voir la vidéo, cliquer sur ce lien : CLIQUER ICI

24 septembre 2021 – Le combat continue – Attention, Bloquez dès à présent votre date du 5 octobre !

Bonjour,
La situation est compliquée et inédite. Nous voyons des situations de pression importante pouvant s’apparenter à du harcèlement, des refus à ce que les agents posent des congés alors que c’était préconisé au départ par le ministère. Mais sur le terrain, de nombreuses directions ne le respectent pas. On a l’impression que c’est « Open Bar », mais en même temps c’est compréhensible puisqu’on a un gouvernement qui fait la même chose. Nous ne cessons de rappeler aux directions et ARS que le code du travail, le statut de la fonction publique, et nos libertés fondamentales ne sont pas une serpillère sur laquelle on pourrait s’essuyer les pieds.

Depuis le début, à la CGT Santé et Action Sociale, on ne vend pas du rêve aux personnels, mais on leur propose notre analyse de la situation et notamment de la loi du 5 août 2021, et dans le même temps on se mobilise pour que les droits des personnels soient respectés. Par exemple, nous sommes intervenus de très nombreuses fois ces dernières semaines avec détermination auprès des directions et de l’ARS pour que les personnels en arrêt maladie ne soient pas suspendus. Nous avons commencé à être entendus puisqu’ils sont revenus sur leurs annonces de suspension des arrêts maladie au 15 septembre et parlent maintenant de le mettre en place au 15 octobre. Nous recommençons à intervenir actuellement pour qu’au 15 octobre ça ne soit pas appliqué non plus puisque c’est illégal quelque soit la date choisie.

On assiste à un degré de désinformation comme jamais on a eu depuis la publication de cette loi. Et cela devient insupportable quand cela vient des directions ou de l’ARS. Nous sommes contraints de faire de la contre-désinformation du matin au soir.

Concernant les contrôles médicaux, ils doivent être réalisés par des médecins figurant dans la liste des médecins agréés l’ARS. Dans le cas inverse, ils ne sont pas habilités à évaluer et à juger les décisions de leurs confrères. Là aussi nous sommes intervenus pour le rappeler.

Nous utilisons également les outils à disposition comme les CHSCT. Nous avons lancé plusieurs alertes dans plusieurs instances d’établissement sur les dangers qu’encourent les personnels aujourd’hui qu’ils soient vaccinés ou pas, et afin de mettre les employeurs devant leur responsabilité en ce qui concerne leur obligation de sécurité des personnels. En effet, la forte dégradation des conditions de travail touche tout le monde et c’est un de nos chevaux de bataille actuellement.

Et puis, nous continuons à nous mobiliser contre la désorganisation volontaire de notre système de santé et d’action sociale.
Ces derniers jours, 17 lits fermés sur l’hôpital de Digne !
14 lits fermés sur l’hôpital de Manosque !
C’est loin d’être anodin ce qui se passe !
Et c’est totalement inacceptable !

Concernant les prises en charge dans le médico-social et le social, ils disent qu’il n’y a plus personne sur le marché du travail et qu’ils sont obligés d’engager des personnes non qualifiées pour travailler sous la responsabilité de personnels diplômés. Ce qui pose un sérieux problème ! A quelle époque sommes-nous en train de revenir ?

Concernant la médecine libérale (infirmières, kiné, dentistes…), il y a des dysfonctionnements importants. Le manque de libéraux dégrade l’accès aux soins et fait augmenter l’activité des services d’urgences.
Habituellement à Digne, il y a 45 urgences jour, là on est monté à 84 !
Sur Manosque, c’est passé de 100 à 146 urgences jour !
Concernant le secteur psychiatrique : prévision de fermeture de l’extra-hospitalier dans les jours à venir pour recentrer l’activité !

Cela est simplement un exemple des conséquences de leur politique et de la loi du 5 août 2021 dans le département. C’est « extrêmement tendu » et c’est « très inquiétant » selon l’ARS 04. Oui, mais la faute à qui ?

C’est pourquoi, nous continuerons à participer aux mobilisations du samedi contre le passe sanitaire et toutes les mesures liberticides. Samedi 25 septembre, ce sera à 14h00 à Forcalquier (place de la Mairie).

Enfin, une grande journée de mobilisation interprofessionnelle et intersyndicale (CGT, FO, FSU et Solidaires) est organisée le mardi 5 octobre, déclinée au niveau départemental par une manif à 10h30 à Digne.
Nous y reviendrons dans les prochains jours.
Bloquez votre date dès à présent !

Il faut remettre sur la table la question de la convergence des luttes !

Pour qu’il y ait une convergence des luttes, il faut bien poser tous les éléments transversaux à l’ensemble du salariat.
Dans un contexte où la classe dominante essaie de nous diviser sur chaque sujet, il faut bien mettre en avant tous les éléments communs d’exploitation de l’ensemble des travailleurs aujourd’hui.
Il faut les définir et les partager massivement !
Nous devons reprendre nos analyses de 2018 au moment de la mobilisation contre la réforme des retraites, les affiner et les actualiser :

1/ Les injonctions contradictoires que subit le monde du travail. C’est particulièrement visible dans notre secteur d’activité entre d’un côté l’injonction à être de plus en plus efficace et de l’autre avoir de moins en moins de moyens qui permettent de remplir les missions qui sont les siennes et qui du coup siphonnent l’essentiel dans le travail, c’est-à-dire le sens qu’on peut lui donner. C’est un élément qu’on retrouve dans tous les secteurs professionnels.

2/ On revient à des systèmes d’exploitation qui nous ramènent au 19ème siècle où on dépossède les personnes de leur travail. On subit un recul important du droit du travail. On a eu une époque où le droit du travail était conçu comme un instrument qui permettait d’amortir les conséquences du lien de subordination. Depuis 30 ou 40 ans, on est passé à une logique de coût. Le droit du travail est devenu un outil fonctionnel de compétitivité, un coût à réduire. Toutes les protections ont été fortement attaquées comme tous ceux qui étaient censés faire vivre ces protections, ses droits.
Donc, cela génère ces phénomènes de confiscation du sens du travail, de confiscation de l’outil de travail, de mise à mal des conditions de travail… Ce sont des tendances lourdes qu’on retrouve partout.

3/ La déconstruction des discours, des mots pour nous imposer le discours de la classe dominante. C’est un autre sujet majeur et transversal à l’ensemble des secteurs. Nous avons besoin de revenir à notre propre vocabulaire et à nos propres concepts.
Par exemple, la souffrance au travail est un sujet central aujourd’hui. Il y a 20 ans, on parlait de souffrance au travail. Puis le terme a été perverti et effacé, puisque la classe dominante a mis en avant le terme de RPS (Risques Psycho-Sociaux)… Puis, nous sommes passés des RPS à la QVT (Qualité de Vie au Travail) où l’on parle de tout sauf du travail. Et maintenant, nous sommes en train de passer au « Bien être au travail ». Donc, on voit bien cette manipulation de langage et ce déni de réalité. Et pire, la tendance est à l’individualisation et à la culpabilisation des travailleurs. Et même le bien être au travail est en train de devenir quasiment un critère d’évaluation individuelle, puisque celui qui n’est pas bien, qui n’est pas « positif » est montré du doigt, voire est pris pour cible.

Ce sont quelques sujets transversaux à creuser et à partager de manière interprofessionnelle pour faire comprendre aux travailleurs qu’on subit tous les mêmes choses et qu’il y a urgence à se mobiliser tous ensemble pour un autre projet de société !

Réussissons un 5 octobre massif et percutant !
Restons unis et déterminés !
Expliquons leur que nos droits et nos garanties collectives ne sont pas une serpillère sur laquelle on peut s’essuyer les pieds !
On lâche rien !

Ci-joint :
– le tract de l’USD CGT Santé et Action Sociale 04 pour le 5 octobre :

1378. Tract USD CGT Santé 04 pour le 5 octobre 2021

– le tract intersyndical pour le 5 octobre : CLIQUER ICI

– le tract de l’UD CGT 04 pour les 1er et 5 octobre : CLIQUER ICI

13 septembre 2021 – « On mènera le combat contre tous ceux qui déclarent la guerre aux travailleurs ! »

1376. Tract USD CGT Santé 04 pour le 14 septembre 2021

Nous sommes dans une situation et un climat inédits. On sait que le gouvernement menace de sanctions les directions qui n’appliqueraient pas leur directive : une « tolérance zéro » envers les personnels. Et cela les directions l’ont très bien entendu puisque certaines vont même plus loin que ce qui leur est demandé pour jouer les bons élèves.

Ces derniers jours, on a vu :
– des personnels suspendus avant même la date du 15 septembre
– un établissement de la région qui a mis en place un système de pastilles rouges sur les badges des agents pour différencier les vaccinés et les non vaccinés (ce qui est complètement illégal et ce qui est un délit pénal)
– une direction qui, au lieu d’envoyer simplement un recommandé aux agents, a fait se déplacer un huissier pour mettre le courrier en main propre aux personnels à leur domicile, certains ont été réveillés, et on leur a facturé 117 euros la venue de l’huissier. C’est d’une extrême brutalité !
– on voit des directions qui prétendent que le droit de grève et le droit de retrait n’existent plus actuellement. Ah bon ? Il y a eu un coup d’état supprimant le code du travail et le statut de la fonction publique ? On ne savait pas !
– des directions (public/privé) qui violent les données personnelles comme jamais cela n’a été fait. Pour rappel, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable en France depuis mai 2018 mais il n’est pas respecté dans nos établissements. Pourtant, en cas de violation, il est prévu de lourdes sanctions : les employeurs risquent 5 ans de prison et 300 000 euros d’amende. C’est un sujet important à creuser. Des plaintes peuvent être déposées auprès de la CNIL.
– Le secret médical est en train d’exploser en ce moment ! Il existe toujours, il faut le rappeler ! On voit des établissements où des agents administratifs gèrent des boîtes mail où circulent des données médicales des agents. Et les directions ne répondent à aucune question des membres CHSCT sur : Qui est dans cette cellule ? Pourquoi faire ? Pour quels objectifs ? C’est un très gros problème ! C’est à la médecine du travail de remplir ces missions !
– on voit des travailleurs handicapés d’un ESAT qui sont vaccinés de force alors qu’ils ne relèvent pas de l’obligation vaccinale
– des agents en arrêt maladie appelés plusieurs fois dans une même semaine pour être menacés
– des directions qui disent aux personnels que tous les arrêts maladie seront suspendus y compris en longue maladie et en congé maternité
– d’autres directions qui expliquent aux personnels que les arrêts maladie courts seront suspendus mais pas en longue maladie et pas en congé maternité (donc c’est différent selon les établissements – Gestion arbitraire)
Quand on a dit à certaines directions que la suspension de salaire lors des arrêts maladie ne tiendrait pas 5 minutes devant un tribunal, que c’est illégal, elles nous ont répondu : « oui, mais la FHF nous a dit qu’il y a une instruction qui va clarifier tout ça et valider ce qu’on fait ». Nous avons pu voir en fin de semaine le projet d’instruction qui va sortir et il n’aborde pas du tout cette question là. Et pourtant, ils continuent quand même leur processus d’extrême pression sur les agents.

Le premier réflexe à avoir dans le public ou dans le privé, c’est de demander à l’employeur sur quel texte il s’appuie pour faire son injonction. Il doit motiver sa décision en fait et en droit (à l’écrit bien entendu). Et une décision administrative peut être attaquable.

Le second réflexe est de lire tranquillement les textes concernés. Pour la loi du 5 août 2021, les articles les plus importants sont :
– Article 1 de la loi sur le passe sanitaire
– Article 12, 13 et 14 sur l’obligation vaccinale
Ce sont les principaux articles à connaître, tout y est

Cette loi déroge à tout : au code civil, au code pénal, au code de la santé publique, au code de l’action sociale et des familles, au code du travail…
Ce sont des décennies de luttes qui volent en éclat en introduisant par exemple une nouvelle sanction tout en disant que ce n’est pas une sanction : la suspension prévue dans la loi du 5 août n’existe nulle part !
Donc, nous sommes confrontés à quelque chose pour laquelle nous n’avons aucun antécédent. Ce qui rend notre travail très compliqué.

Nous avons de nombreuses questions en ce moment pour savoir s’il y a des pistes juridiques pour les agents ne souhaitant pas se faire vacciner.
Oui, il y a des actions juridiques individuelles que chaque agent pourra mener :
– Pour le secteur privé, il s’agit de saisir le Conseil des Prud’hommes.
– Pour le secteur public, il s’agit d’un référé suspension devant le tribunal administratif.
Il y aura du grain à moudre. Est-ce que cette mesure est une sanction ? Ils disent non, ce n’est pas une sanction, c’est juste une suspension.
Que vont dire les juridictions dans le public ou dans le privé ?
Car dans le code du travail, le fait d’être suspendu avec interruption de salaire est une sanction !

La loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires précise que même en cas de suspension, le fonctionnaire garde sa rémunération pendant 4 mois. En gros, mieux vaut commettre une faute grave, tu auras ton salaire pendant 4 mois, que ne pas te faire vacciner. C’est fou ! Il faudra que les juridictions expliquent comment c’est possible. Ce n’est pas du tout certain que les juges administratifs aillent dans le sens de la Loi du 5 août 2021.

Et quand il y a une sanction, il y a une procédure à respecter, et il y a le respect du contradictoire, le salarié peut être défendu, là rien n’est prévu dans cette loi.
De plus, la suspension est aussi une atteinte à la liberté de travailler : pas de salaire et pas de chômage ! Comment tu vis ? Comment tu manges ? Comment tu te loges ? Tu ne peux pas priver indéfiniment une personne de travailler. Constitutionnellement, comment ça peut tenir ?

Pour celles et ceux qui seraient suspendus alors qu’ils sont en arrêt maladie :
Les points 2,3 et 4 de l’article 41 de la Loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoient qu’un agent en arrêt maladie perçoit son traitement pendant au moins 3 mois à taux plein, et puis à mi-traitement avec un complément du CGOS. L’article 41 de la loi de 1986 n’a pas été abrogé et s’applique toujours.
Il est prévu nulle part qu’un agent en arrêt maladie n’aurait plus de rémunération !
Pour les stagiaires, voir le décret du 12 mai 1997 et pour les contractuels voir le décret du 6 février 1991.
Et depuis quand c’est l’employeur qui verse les indemnités journalières ?
Dans le privé, c’est pareil !

Et ils n’ont pas à savoir pourquoi on est en maladie !
Qu’on soit en dépression, qu’on ait mal au dos, qu’on ait une jambe cassée ou autre, l’employeur n’a pas à connaître les raisons de l’arrêt !
MAIS tout cela dépasse très largement le débat vaccinés / non vaccinés. Nous n’en sommes plus là. Nous sommes dans une période où ils agissent comme si le code du travail, les garanties collectives, le statut de la fonction publique n’existaient plus. C’est complètement fou ! Nous subissons des attaques frontales de très haut niveau contre tous les droits et cadres protecteurs qui ont été gagnés depuis une centaine d’années par les travailleurs, contre la liberté de travailler, la liberté de circuler, la liberté syndicale etc… Afin de mettre au pas tous les travailleurs et plus globalement les populations, et pour faire taire toutes formes d’opposition.

Nous sommes déjà pourtant à un niveau de soumission librement consentie extrêmement élevé avec des travailleurs qui acceptent des choses qu’ils n’auraient jamais acceptées il y a 10 ou 20 ans… Si maintenant, ils ajoutent un niveau de pression et de répression jamais atteint, où va-t-on ? Dans quel monde sommes-nous en train de glisser ?

Ce président, son gouvernement et ses relais sur le terrain sont en train de désorganiser toute la société.
C’est pour cela que nous avons besoin de rester unis et de nous appuyer sur :
– des organisations solides
– des revendications claires
– une forte solidarité
– et un engagement de haut niveau

Il y a un appel du 31 août de la Commission Exécutive (CEF) de la fédération CGT Santé et Action Sociale qui est clair et offensif. L’appel du Comité National Fédéral (CNF) du 10 septembre est également très clair et lui donne encore plus de force.
On voit de très nombreux tracts appelant à se mobiliser le 14 septembre, les syndicats s’organisent dans les différents territoires. Il faut être le plus nombreux possible à se mobiliser dans chaque initiative le 14 septembre !
Mais, ce qu’on ne dit pas assez, c’est que si le 15 septembre, le ministre ne recule pas, il faudra rapidement décider ce qu’on fait pour monter d’un cran et faire en sorte d’être entendu !

C’est par la mobilisation et l’élévation du rapport de force qu’on les fera reculer !
Nous sommes un rempart et une arme à disposition de tous les personnels ! On mènera le combat contre tous ceux qui déclarent la guerre aux travailleurs !
Et on ne lâchera rien !

10 septembre 2021 – Plus que jamais maintenons la pression les 11 et 14 septembre

Depuis le 13 juillet, nous ne cessons d’alerter que leurs mesures liberticides sont un remède pire que le mal !
Les sollicitations de salariés en détresse, qu’ils soient vaccinés ou pas se multiplient !
On a l’impression qu’il n’y a plus de droits, seulement des obligations !
Jamais nous n’avons eu une ambiance aussi dégradée depuis les annonces d’Emmanuel Macron.
De nombreux lits hospitaliers ont été fermés ces derniers jours et d’autres sont en prévision de fermeture à partir du 15 septembre pour faire face à l’application de la Loi du 5 août 2021.
Plusieurs services vitaux pour la population sont menacés !
On s’oriente vers une désorganisation totale (voire désertification) de la carte sanitaire départementale (hôpitaux, psychiatrie, EHPAD, cabinets libéraux, structures médico-sociales et sociales…) qui va conduire à une dégradation sans précédent des conditions de travail !

Continuons à maintenir la pression !
Soyons encore nombreuses et nombreux :
>> Samedi 11 septembre à 14h00 à Digne (place du Général de Gaulle)
>> Mardi 14 septembre à 11h00 devant l’ARS à Digne

>> Ci-joint le tract appelant à se mobiliser le mardi 14 septembre à l’ARS à Digne :
1376. Tract USD CGT Santé 04 pour le 14 septembre 2021

>> Ci-joint l’affiche appelant à se mobiliser le samedi 11 septembre à Digne :
1376. Affiche pour le 11 septembre 2021

>> Ci-joint l’article du journal La Provence du 8 septembre (cliquer sur l’image pour agrandir) :
1376. Article La Provence du 8 septembre 2021

>> Pour voir la vidéo de BFM Alpes du 7 septembre, cliquer sur ce lien : CLIQUER ICI

3 septembre 2021 – Deux jours – Plusieurs initiatives – Le combat continue !

Bonjour,
Nous avons été au front tout l’été contre le passe sanitaire et toutes les mesures liberticides. Pourtant Macron, son gouvernement et ses relais sur le terrain restent sourds aux revendications légitimes des personnels comme d’un peuple montrant de plus en plus des signes de saturation.
Aujourd’hui, il y a urgence à les faire reculer ! La date du 15 septembre constitue un changement de paradigme d’une extrême brutalité ne faisant que des perdants !
Ce « monde d’après », on n’en veut pas !

Jeter dehors des personnels, épuiser ceux qui restent, remettre en cause de manière brutale l’accès aux soins des patients, fragiliser l’ensemble des structures, bafouer toutes les règles, tous les droits… Pour la CGT, c’est NON !

Ce qui est particulièrement gravissime dans cette période, c’est l’extrême désinformation des employeurs ! Nous n’avons jamais vu ça ! Nous sommes contraints de faire de la contre-désinformation du matin au soir !
Nous sommes tombés bien bas !

Nous appelons les personnels à continuer à mener le combat avec 2 échéances à venir :
>> 3 rassemblements prévus samedi à 14h00 à Manosque, Digne et Barcelonnette (voir affiche ci-dessous)
>> 1 rassemblement mardi 7 septembre à 13h30 devant l’hôpital de Manosque (voir tract ci-dessous).

La CGT Santé et Action Sociale PACA a proposé jeudi dernier dans nos instances nationales une journée de mobilisation nationale le 14 septembre. Cette date a été soutenue par de nombreux départements et a finalement été validée. Les modalités de mise en œuvre dans notre territoire seront définies dans les prochains jours.

Soyons nombreuses et nombreux samedi et mardi pour maintenir la pression et les faire plier !
On lâche rien !

>> Ci-joint l’affiche pour les mobilisations de samedi 4 septembre :
1375. Affiche manifs passe sanitaire 4 septembre 2021

>> Ci-joint les tract pour le rassemblement de mardi 7 septembre devant l’hôpital de Manosque :
1375. Tract CGT Hôpital passe sanitaire 7 septembre 2021

>> Ci-joint l’article du journal La Provence du 29 août 2021
1375. Article La Provence du 29 août 2021

> Pour voir la vidéo de BFM DICI du 29 août 2021, cliquer sur ce lien : CLIQUER ICI