17 mars 2019 – Pourquoi se mobiliser le 19 mars : Loi Santé, fonction publique, retraites, pouvoir d’achat…

Journée de mobilisation Syndicat CGT

Nous sommes dans une période charnière où ceux qui nous gouvernent ont totalement démissionné, et appliquent en totale soumission l’extrémisme d’un capitalisme « No Limit » malgré tous les dégâts causés sur les populations.

Alors que les inégalités explosent, que la précarité s’accélère, que les travailleurs pauvres se banalisent, que le pouvoir d’achat recule d’année en année, que la souffrance au travail se généralise, ils ont décidé d’accélérer la cadence avec des réformes de fonds majeures afin de transformer en profondeur notre société, nos modes de vie, notre travail, notre bien être, le vivre ensemble…

Ils veulent très rapidement :

- Transférer l’argent de la sécu au capital et modifier son mode de financement (il y a un basculement de plus en plus important des cotisations vers la CSG… Leur volonté est de basculer ensuite de la CSG vers l’impôt…à la source). Si on laisse faire, la sécu sera payée par l’impôt et chaque gouvernement décidera seul chaque fin d’année des budgets alloués. Et sachant que beaucoup de grands groupes se débrouillent pour ne pas payer d’impôt. Il faut exiger avec force que le financement de la sécurité sociale soit assis sur les cotisations !

- Laisser le privé organiser la santé dans les territoires et leur permettre de capter le maximum d’argent (à travers notamment le développement des CPTS qui devront coordonner les soins de proximité, le développement des travailleurs du soins isolés, le développement des entreprises de services accolées aux hôpitaux, le développement des hôtels hospitaliers, le développement des cabines de « télésoins » dans les pharmacies… La santé ne doit pas être une marchandise ! Et ce n’est pas aux groupes industriels à dicter les politiques publiques ! Nous devons exiger avec force une santé 100% publique !

- « Flinguer » environ 300 hôpitaux de proximité en manipulant les mots et en créant un nouveau label « hôpital de proximité » (alors que les dysfonctionnements et les décès pour défaut de prise en charge se multiplient comme à Concarneau ou à Die récemment). Ils veulent amplifier les dégâts sur l’hôpital public en accélérant le renforcement des GHT et les fusions d’établissements… Nous, on exige dans les hôpitaux de proximité : un service d’urgence ouvert 24h/24, avec un SMUR, où aucun citoyen ne doit être à plus de 30 minutes d’un service d’urgence / une maternité de proximité / et la chirurgie ! Nous exigeons une psychiatrie humaniste et solidaire !

- Transformer la médecine collective curative en médecine individualisée et prédictive. C’est le patient qui sera responsable de sa maladie. Les données des citoyens (dont les données de santé) sont en train de devenir la ressource phare du 21ème siècle (comme le pétrole l’était au 20ème siècle), on voit Google qui investit beaucoup d’argent en ce moment pour capter ces nouveaux marchés. Le projet de loi santé en cours ne prévoit aucune protection pour ces données. Il s’agira aussi de déshumaniser les soins et robotiser les personnels comme jamais (avec le développement des nouvelles technologies). Individualiser le rapport à la santé, c’est aussi individualiser son financement. Il nous faut exiger avec détermination que nous devons soigner le malade et non la maladie en découpant les soins ! Il faut remettre au centre : l’humain, le travail d’équipe, une prise en charge globale de la personne ! Les nouvelles technologies doivent être au service de l’humain et non l’inverse !

- Attaquer la reconnaissance des maladies professionnelles et des conséquences sur la santé. Individualiser les risques tout en minimisant les risques liées au travail ou à l’environnement permet de laisser chaque travailleur seul face à ses problèmes de santé. La volonté de supprimer très rapidement les CHSCT dans la fonction publique va également dans ce sens. Ils veulent supprimer toutes les protections des travailleurs. Pour prendre un exemple concret : Ils ont prévu de réviser les positions statutaires de la maladie, les mi-temps thérapeutiques, la mutualisation des médecines du travail… si on les laisse faire, ça va avoir un impact très rapide et très dur sur les agents en maladie. Nous avons besoin d’une prévention des risques solidaire, collective, en tenant compte de l’environnement au travail, avec une médecine du travail et un CHSCT renforcés !

- Transformer le social et le médico-social afin qu’ils puissent se substituer à tout ce que le sanitaire ne fera plus. Et pour cela, ils ont besoin de faire évoluer le social et le médico-social tant sur l’organisation des structures que sur le financement (CPOM / EPRD, Sérafin PH…) mais également sur les diplômes et les qualifications pour les emmener sur le sanitaire (Décret d’août 2018 qui réforment 5 diplômes fondamentaux du social). Non la polyvalence et les glissements de tâches ne sont pas la solution ! Chaque handicap est différent par exemple et nécessite une prise en charge spécifique avec des formations, des qualifications spécifiques ! Nous exigeons l’amélioration des conventions collectives ! Et de véritables moyens supplémentaires pour les EHPAD !

- Attaquer à la hache le statut de la fonction publique, en franchissant toutes les lignes rouges. Ils veulent arriver très rapidement à la mort du statut en s’inspirant fortement de la loi El Khomri mais en allant encore plus loin. Si on les laisse faire ce sont tous les fondements de 1946 et de 1983 qui vont disparaitre. Ils veulent même réviser le périmètre du service public. Pour prendre quelques exemples concrets : ils veulent mettre en place des « contrats de projet » d’une durée entre 2 mois et 6 ans. Ils veulent renforcer le pouvoir disciplinaire des employeurs. ils veulent supprimer la note, qui est directement liée à la rémunération, puisqu’elle impacte fortement la prime de service. Dans les hôpitaux qui ont réalisé en expérimentation cette suppression de note, les études des syndicats CGT montrent une rémunération « à la tête du client » avec des agents, tout en ne changeant rien à leur activité, qui perdent jusqu’à 1000 euros par an. Ces reculs seraient intolérables ! Nous exigeons un vaste plan de titularisation ! Nous exigeons l’égalité femmes-hommes ! Et une fonction publique partout et pour tous !

- En terminer avec le système actuel de retraite pour aller vers « un régime universel par points » avec la suppression de toutes les garanties acquises dans les régimes spéciaux. Si Macron veut casser notre système de retraites par répartition, ce n’est pas pour aller vers du mieux.
Notre système basé sur la solidarité est à défendre, sa réforme basée sur le travailler plus pour gagner moins est à combattre !
Concrètement : Quand les salariés viennent nous voir au local, ils viennent en général avec deux questions sur cette thématique : A votre avis, quand pourrais-je partir à la retraite? Et avec combien pourrais-je partir ? Jusqu’à maintenant, on pouvait leur répondre.
Avec le système à points Macron, s’il est mis en place, on ne pourra plus leur répondre à ces deux questions.
Avec ce « régime universel par points », chaque travailleur amasserait individuellement au cours de sa carrière un capital de points dont la valeur évoluerait chaque année au gré des politiques gouvernementales (on image bien dans quel sens). On ne comptera plus les annuités, toute référence à la durée de cotisation est censée disparaitre. Tout dépendra de la valeur du point.
Pour le Patronat, au delà de faire les poches aux travailleurs, il s’agit de trouver un moyen pour inciter les salariés à travailler au delà des 62 ans. Nous devons porter très fort la défense partout de tous les régimes particuliers, de toutes les conquêtes, et qu’on aille en dessous de rien nulle part !

Et il est d’urgent d’augmenter les salaires pour pouvoir vivre et vieillir dignement, pour plus de justice, et pour accroitre les ressources de la protection sociale !

On voit que toutes les raisons de se mobiliser sont là. Les attaques sont multiples et de grande ampleur, en attaquant à la hache notre modèle social. Il faut qu’on soit en capacité de mobiliser largement sur les semaines qui arrivent à commencer par le 19 mars qui devra être très fort ! Le 19 mars doit donner un signal fort au gouvernement et à tous les extrémistes de l’ultralibéralisme !
Il faut signifier à ce gouvernement qu’il va y avoir une résistance importante et que c’est la CGT qui va l’organiser avec toutes celles et tous ceux qui sont encore debout dans ce pays !
Parallèlement, nous avons besoin de travailler partout sur des stratégies d’information et des stratégies d’actions. Les prochaines semaines seront cruciales. La prise en compte et la mobilisation de chacun sera nécessaire !

    SOYONS NOMBREUSES ET NOMBREUX LE 19 MARS
    A 11H00 A DIGNE LES BAINS
    (place du Général de Gaulle)

13 mars 2019 – Intervention de Cédric Volait à la Commission Exécutive Fédérale des 12 et 13 mars 2019 (Loi Buzin Ma Santé 2022)

Il y a au moins deux objectifs qui traversent le projet de loi santé en cours :
– Premièrement, c’est : « Laisser une vraie liberté aux hospitaliers »
– Deuxièmement, c’est : « Faire de chacun d’entre nous des patients connectés ».

1) Concernant la liberté, bien entendu, ce ne sera pas plus de liberté pour les personnels. Ce sera plus de liberté pour les plus gros, et plus de soumission pour les plus petits.

Tout d’abord, ce qu’il est prévu, c’est plus de liberté pour ceux qui sont aux commandes des GHT pour aller beaucoup plus loin dans les fusions d’établissements et pour aller vers des GHT employeurs.
Pour les petites structures, on ne leur demandera pas leur avis, on leur imposera des fusions, à marche forcée, avec souvent les mêmes techniques de « chantage » : en créant des difficultés pour ensuite soumettre une aide financière ou faire miroiter un financement de travaux… à condition de fusionner.

Ensuite, c’est la liberté de donner au privé la possibilité de récupérer des pans entiers du marché de la santé. Et cela bien au-delà de l’idée de transférer certaines activités rentables. Le principe, c’est qu’on ne soigne plus le malade mais la maladie, en remettant en cause le travail en équipe, comme le principe de prendre en charge le patient dans son ensemble. C’est le développement de faiseurs d’actes isolés, le développement de travailleurs indépendants.

Donner plus de liberté, c’est aussi développer les hôtels hospitaliers à proximité des hôpitaux publics. On a vu récemment un reportage à Tours où un hôtel « Ibis » jouait ce rôle là.

Donner plus de liberté, c’est aussi avoir la société « Happytal », comme heureux en anglais, à côté du CHU de Nice ou du CHU de Grenoble, qui fournit des services pour les patients, leur proche, mais également pour les personnels hospitaliers (garde d’enfants, garde d’animaux, massages, soins du corps, restauration…).

Donner plus de liberté, c’est aussi installer des cabines de télémédecine (ou « télésoins » comme ils disent) dans des pharmacies, avec des assistants médicaux sous statut privé. Des entreprises de la grande distribution seront probablement intéressées pour développer ce type d’activités en mode franchisé. Sans oublier toutes les activités d’hospitalisation à domicile qui vont se développer.

Et pour faciliter l’activité privée la loi prévoit également l’obligation de passer des conventions sur des filières d’intérêt commun entre des centres hospitaliers et des établissements privés. Concernant les soins de proximité, il est demandé à des nouvelles structures privées, les CPTS (Communauté Professionnelle de Territoire de Santé), de coordonner l’activité publique et privée dans un territoire donnée entre les services médico-sociaux, les centres de santé, les maisons de santé, les équipes de soin primaire, les hôpitaux de proximité…etc…

2) Ensuite, pour comprendre la volonté de nous faire devenir des patients connectés, il faut la mettre en lien avec deux phénomènes :
– la volonté d’individualiser la médecine où c’est le patient qui va être responsable de sa maladie, et où il va être également question d’offrir de nombreux services personnalisés aux patients grâce à cette connexion non stop.
– il faut aussi avoir à l’esprit que les données des citoyens (dont font partie les données sur la santé) seront la ressource phare du 21ème siècle, comme le pétrole l’a été au 20ème siècle.

Des entreprises comme Google investissent beaucoup d’argent en ce moment pour capter ces nouveaux marchés où l’évolution des nouvelles technologies va leur apporter d’immenses possibilités et des gains de temps très important.

Le sens vers lequel ça peut aller est très inquiétant quand on voit la Chine par exemple qui est en avance sur nous sur l’intelligence artificielle et l’utilisation des nouvelles technologies :
– Alibaba, qui est l’équivalent d’Amazon en Chine, a vendu toutes les informations sur les citoyens au gouvernement chinois.
– On peut citer l’exemple du « Crédit Social Chinois ». Le Système de crédit social est un projet du gouvernement chinois visant à mettre en place d’ici 2020 un système national de réputation des citoyens. Chacun d’entre eux se voit attribuer une note, échelonnée entre 350 et 950 points, dite « crédit social », fondée sur les données dont dispose le gouvernement à propos de leur statut économique et social. Le système repose sur un outil de surveillance de masse et utilise les technologies d’analyse du big data.
On voit toutes les dérives du « techno libéralisme ». Et ce n’est pas de la science fiction, cela se passe aujourd’hui.
Le projet de loi santé en cours prévoit l’obligation des prescriptions dématérialisées. Les différents acteurs de santé pourront y avoir accès. Mais, ce projet de loi ne prévoit pas de protection pour ces données.

Ce qui est en marche c’est une avancée au pas de course vers une extrême rationalisation des choses, vers la volonté de « marchandiser » continuellement. Pour ne pas être ralenti dans leur grande entreprise, ils ont besoin de réduire à l’état de poussière tous les collectifs de travail comme toutes formes de démocratie locale. Le projet de réforme sur la fonction publique comme celui de la loi santé vont emmener des attaques de très grande importance contre le syndicalisme où l’objectif est de supprimer la très très grande majorité de nos élus et mandatés. Car aujourd’hui le syndicalisme est un des derniers outils à la disposition des travailleurs pour organiser un collectif ou pour les protéger.

C’est dans ce contexte, que nous avons mis en place un nouveau groupe de travail « Politiques de santé » dont la première réunion sera le 14 mars. Ensuite, nous ferons une première présentation du travail réalisé au CNF des 25 et 26 mars.

Nous aurons probablement besoin de travailler en lien avec d’autres collectifs ou groupes de travail car de nombreuses questions sont transversales.

A l’heure où ils ne veulent plus que les politiques fassent de la politique, où ils ne veulent plus que les syndicats fassent de syndicalisme, et que les travailleurs ne se posent plus de questions sur leur travail, où ils veulent faire des soignants de simples techniciens du soins, nous avons besoin plus que jamais de nous poser et de mettre en débat d’innombrables questions : sur la place de l’humain face aux nouvelles technologies, sur la question de la liberté dans les nouveaux modes d’organisation, sur l’intégrité et la dignité humaine, sur la marchandisation intégrale de la vie qui se profile, sur les revendications CGT sur les nouveaux métiers qui arrivent, sur les propositions CGT en matière d’organisation territoriale de la santé, sur l’appui que nous pouvons apporter à nos syndicats en terme d’analyses et d’outils…

Malgré la noirceur de l’avenir qu’ils tentent de nous imposer, nous devons garder intacte notre détermination et le sens de notre engagement, mais tout en faisant évoluer nos pratiques, notre fonctionnement syndical afin de gagner en efficacité, en proximité, en travail en réseau et en solidarité.

Si vous avez des observations à faire, n’hésitez pas, que ce soit sur la démarche, sur les orientations, sur les analyses, sur les perspectives de ce groupe de travail qui devra être un outil au service de la CGT.

10 mars 2019 – Revalorisation des indemnités de déplacements et autres dans la fonction publique (pour formation, mission…)

L’agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport dans les conditions prévues par le décret du 25 juin 1992. Cela concerne les déplacements pour formation, pour des missions, pour participer ) des instances représentatives du personnel (CAP, CHSCT…).

Les taux qui étaient applicables aux 3 fonctions publiques étaient ceux de la fonction publique d’Etat (arrêtés de 2006). Deux arrêtés du 26 février 2019 viennent les modifier et légèrement les revaloriser.

– sur les indemnités kilométriques, la hausse est très faible, voir le tableau ci-dessous :

Indemnités kilométriques FPH 2019

– sur les indemnités de missions, on déjeune/dîne avec la même somme en 2006 qu’en 2019, soit 15,25 euros en quelque lieu du territoire métropolitain (taux de base) mais on peut mieux se loger pour la nuit puisque le taux est sensiblement relevé, voir tableau ci-dessous :

Remboursement frais d'hébergement FPH 2019

Références :


Pour consulter l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques
: CLIQUER ICI


Pour consulter l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission : CLIQUER ICI