La CSIRMT

La CSIRMT (commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques)

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques a subi des changements importants concernant sa composition mais aussi ses attributions par un décret du 30 avril 2010.

Attributions :

Elle doit non seulement être consultée pour avis sur :
*Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique,
* L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ainsi que l’accompagnement des malades,
* La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins (la gestion des risques étant une nouvelle compétence),
* Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers (nouvelle compétence octroyée en vertu de la place croissante des usagers dans l’organisation des établissements de santé),
* La recherche et l’innovation dans son domaine de compétence,
* La politique de développement professionnel continue.

Elle doit désormais être également informé sur :
* Le règlement intérieur de l’établissement,
* La mise en place de la procédure prévue par L6142-2, afin de d’admettre des médecins, sage-femme, odontologistes libéraux à participer à l’exercice des missions de service public,
* Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement.

La commission se réunit au moins trois fois par an.

Composition :

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
Les représentants élus constituent trois collèges :
* Collège des cadres de santé ;
* Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
* Collège des aides-soignants.
Chacun des trois collèges est représenté par un nombre de membres qui ne peut être inférieur à 10 % du nombre total des membres élus de la commission.

Participent aux séances de la commission avec voix consultative :
a) Le ou les directeurs des soins qui assistent le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
b) Les directeurs des soins chargés des instituts de formation et écoles paramédicaux rattachés à l’établissement ;
c) Un représentant des étudiants de troisième année nommé par le directeur de l’établissement sur proposition du directeur de l’institut de formation paramédicale ou des directeurs des instituts de formation s’ils sont plusieurs à être rattachés à l’établissement ;
d) Un élève aide-soignant nommé par le directeur de l’établissement sur proposition du directeur de l’institut de formation ou de l’école ou des directeurs des instituts de formation ou des écoles s’ils sont plusieurs à être rattachés à l’établissement ;
e) Un représentant de la commission médicale d’établissement.

Toute personne qualifiée peut être associée aux travaux de la commission à l’initiative du président ou d’un tiers de ses membres.
La durée du mandat des membres élus de la commission est de quatre ans. Ce mandat est renouvelable.
Le président du directoire arrête la liste des membres composant la commission.

Par rapport aux anciennes dispositions : elle comporte toujours les trois collèges (cadres de santé ; personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; aides-soignants) mais les subdivisions en corps et sous-groupes ne sont plus imposées (le règlement intérieur peut cependant les prévoir). En conséquence, certaines filières pourraient ne plus être représentées. Il est seulement précisé que chaque collège doit obtenir au moins 10% des représentants siégeant à la CSIRMT. En outre le nombre maximum de membres de la CSIRMT (toujours prévu par le règlement intérieur) n’est plus de 32 mais désormais limité à 30 pour les centres hospitaliers et 40 pour les centre hospitaliers universitaires.