30 novembre 2015 – Le journal de l’UD CGT 04 du mois de novembre 2015

Journal UD CGT novembre 2015


Sommaire :

Page 1 : Edito

Page 2 : Suite de l’édito + initiative du 2 décembre à Digne

Page 3 : De très bons résultats de la CGT à Sanofi Sisteron / Mourenx – Interview de Sylvain Moretti

Page 4 : Action du 4 novembre dans l’hydraulique – Interview de Sylvain Miralles

Page 5 : Victimes de l’amiante – Interview de René Villard + L’accord sur les retraites

Page 6 : Initiative Transports UD CGT 04 / UD CGT 05 – Interview de Philippe Antoine + Ça bouge dans l’entreprise Martin

Page 7 : Journée d’étude sur la qualité de vie syndicale du 21 janvier 2016

Page 8 : Partenariat

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15 novembre 2015 – Attentats à Paris : Indignation et soutien aux familles endeuillées

La CGT est profondément choquée et indignée par les attentats criminels qui ont été perpétrés la nuit dernière à Paris.

Toute la CGT tient à témoigner de son soutien et de sa solidarité à l’ensemble des familles touchées par cette tragédie.

Elle salue la mobilisation extraordinaire de l’ensemble des agents des services et entreprises publics, qui montrent en chaque circonstance, leur engagement au service des populations.

Les militants et les syndiqués de la CGT continueront plus que jamais à défendre au quotidien les valeurs de solidarité, de paix et de fraternité, valeurs essentielles de la démocratie et de notre république.

Alors que notre société vit une crise économique et sociale terrible, ces fondamentaux doivent être réaffirmés plus que jamais. Face à ces actes criminels sans précédent, toutes tentatives d’opposition de salariés ou de citoyens doivent être condamnées.

Le gouvernement vient de prendre des mesures d’urgences en matière de sécurité. La CGT réaffirme son attachement aux libertés individuelles et collectives. Au-delà de ces heures d’émotion et de recueillement, d’autres mesures, tant au niveau national qu’international, seront à mettre en oeuvre rapidement pour retrouver ces valeurs de la République et conquérir une paix durable partout dans le monde.

Le mouvement syndical français et mondial doit s’unir dans cette période. Les messages de condamnation et de soutien arrivés de nombreux pays du monde, montrent que c’est possible et indispensable.

Communiqué de la CGT
Montreuil, le 14 novembre 2015

10 novembre 2015 – Bonjour, pouvez vous svp me renseigner sur les pièces contenant le dossier administratif ? Merci.

Question réponse sur la maladie et la retraite CGT

De prime abord, l’article 18 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose :

« Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l’intéressé, enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.
Il ne peut être fait état dans le dossier d’un fonctionnaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou des activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques de l’intéressé.
Tout fonctionnaire a accès à son dossier individuel dans les conditions définies par la loi.
Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le dossier du fonctionnaire peut être géré sur support électronique s’il présente les garanties prévues par les alinéas précédents. »

De plus, l’article 1er du décret n°2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique dispose :

« Le dossier individuel de l’agent public est composé des documents qui intéressent sa situation administrative, notamment ceux qui permettent de suivre son évolution professionnelle.
Le dossier individuel est unique. Il est tenu dans les conditions fixées par l’article 18 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. »

Enfin, l’annexe de l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique rappelle qu’au titre de l’accident de service et de la maladie professionnelle, ne peuvent faire partie du dossier que la déclaration d’accident de service ou maladie professionnelle, le rapport d’enquête suite à accident de service, l’allocation temporaire d’invalidité, et la notification du taux d’IPP.

Au vu de l’ensemble de ces textes, il appert ainsi que le dossier individuel de l’agent ne doit comprendre que des pièces à usage administratif ou d’origine administrative. Il doit contenir des informations telles que notamment l’état civil, les diplômes, l’acte de titularisation, l’affectation, la notation, l’avancement, les mutations, les actions de formation, les congés, sous réserve des documents protégés par le secret médical, les sanctions disciplinaires, les autorisations d’absence…

Il ne rend compte que de la manière de servir de l’agent dans les différents postes où il a exercé ses fonctions et le Conseil d’Etat admet, à titre d’exemple, qu’il puisse contenir des documents relatifs aux difficultés survenues entre l’intéressé et son supérieur hiérarchique (cf. AUBY (J.-M.), AUBY (J.-B.), DIDIER (J.-P.) et TAILLEFAIT (A.), « Droit de la fonction publique », 6ème édition, Dalloz, 2009, n°475, p.267 ; E, 16 mai 1919, « Gault »).

Concernant l’AT ou la maladie professionnelle, seule la déclaration d’accident de service ou maladie professionnelle, le rapport d’enquête suite à accident de service, l’allocation temporaire d’invalidité, et la notification du taux d’IPP peuvent faire partie du dossier individuel de l’agent.

Le secret médical s’impose donc en la matière à l’administration et a pour conséquence que le dossier ne peut comporter que les conclusions et les conséquences administratives de la situation administrative de l’intéressé.

Un dossier médical de l’agent existe mais il est créé lors de l’embauche et conservé par le médecin du travail (cf. D. 4626-33 du Code du travail)

Lorsque l’agent quitte l’établissement, un double du dossier médical peut être remis, avec son accord, au médecin chargé de la protection médicale du personnel dans sa nouvelle affectation (cf. art. D.4626-34 du Code du travail).

Il est à noter d’ailleurs qu’une copie des fiches d’aptitudes de l’agent est conservée dans le dossier administratif mais qu’elle ne doit contenir aucun renseignement sur la nature des affections dont l’agent serait ou aurait été atteint et mentionne uniquement les contre-indications ou les recommandations concernant l’affectation éventuelle à certains postes de travail (cf. D. 4626-35 du Code du travail).

En revanche, conformément aux termes de l’arrêté 81 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du fonctionnaire (il est effacé automatiquement du dossier au bout de trois ans si aucune sanction n’est intervenue pendant cette période).

Les avertissements donnés de façon écrite ne doivent dès lors pas en faire partie.

Enfin, concernant la méthode d’enregistrement et de numérotation du dossier, il est possible de se reporter à une circulaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne intitulée « La tenue du dossier individuel de l’agent » (cf. circulaire, janvier 2013, p.6-7) qui souligne expressément que :
« L’enregistrement consiste à consigner par écrit les actes relatifs à la situation administrative de l’agent, en vue de les conserver. Il concerne toutes les pièces du dossier. Les pièces sont enregistrées chronologiquement et thématiquement, par ordre d’arrivée : diplômes, documents d’état civil, nomination, titularisation, avancement d’échelon, notation et comptes rendus d’évaluation par entretien… »

4 novembre 2015 – Le journal de l’UD CGT 04 du mois d’octobre 2015

Journal UD CGT 04 octobre 2015


Sommaire :

Page 1 : Edito du syndicat CGT de la CPAM 04

Page 2 : Stop Tafta : action du 17 octobre

Page 3 : Stage accueil syndical et juridique + Sauvons la MJC de Saint-Auban

Page 4 : Rassemblements du 8 octobre + La violence ouvrière

Page 5 : Loi santé : la casse continue

Page 6 : Initiatives départementales + Actualité culturelle

Page 7 : Actualité culturelle (suite) + La légende noire du soldat O

Page 8 : La conférence départementale des territoriaux CGT 04

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1er novembre 2015 – Sorti d’ « Alphabet » d’ Erwin Wagenhofer sur notre modèle standardisé d’éducation

Alphabet Erwin Wagenhofer

Après We Feed the World (2005), consacré à la crise alimentaire, et Let’s Make Money (2008), focalisé sur la crise financière, le temps est venu pour le documentariste Erwin Wagenhofer de clore ce qu’il appelle « la Trilogie de l’épuisement », tableau en trois parties d’une société occidentale vidée de ses forces vives et prisonnière d’une pensée économique désuète et mortifère. Avec Alphabet, c’est plus précisément à la crise de l’éducation qu’il s’intéresse.

En effet, après avoir pourfendu avec brio l’économie néolibérale et l’industrie agroalimentaire, Wagenhofer s’attaque dans Alphabet au système scolaire dominant, fondé sur la performance et sur la compétitivité. Il rencontre des chercheurs et des personnalités, dont la plupart s’opposent, comme lui, à l’éducation coercitive.

Alphabet met en cause les systèmes éducatifs, de plus en plus soumis à des objectifs de rentabilité et qui formate les élèves pour en devenir de dociles rouages. L’exemple le plus marquant, car le plus resserré dans le temps, est celui de la Chine où les enfants – généralement uniques – sont soumis à une pression parentale et sociale insoutenable dès leur plus jeune âge. Aucune place pour les activités ludiques et créatrices, l’enfant est sommé de se bourrer le crâne en un gavage qui l’épuise, le préparant à devenir un maillon productif d’une société qui a opté pour un capitalisme étatique sauvage.

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