25 mai 2012 – Quelques précisions sur le DPC

Nous souhaitons apporter quelques précisions sur le DPC (Développement Professionnel Continu) suite aux questions que nous avons reçues.

Les professionnels de santé paramédicaux (sauf les psychologues, cadres de santé et ASH) ont l’obligation de se former dans le cadre du DPC à compter du 1er janvier 2013.

Cette formation doit se réalisée en fonction d’un programme DPC qui devra remplir 3 critères :
1. être conforme à une orientation nationale ou à une orientation régionale
2. comporter une des méthodes et modalités validées par la HAS (Haute Autorité en Santé)
3. être mis en œuvre par un ou plusieurs organismes de DPC

Précisions ::

* Les orientations nationales = elles devraient correspondre à celles présentées dans la circulaire de la DGOS publiée en général chaque année au mois de juin (nous vous tiendrons au courant dès qu’elle sort)
* Les orientations régionales = elles seront déterminées par l’ARS (Agence Régionale de Santé)
* La liste des méthodes et modalités HAS = seront mises à disposition sur le site de la HAS et intégrée dans le logiciel de l’ANFH
* Les organismes DPC = organisme enregistrés par l’OGDPC et évalués favorablement par la CS HCPP

L’établissement a une obligation de réaliser un plan DPC (annuel ou pluriannuel). La direction ou le service de formation de l’établissement informeront l’agent du plan DPC.

Le plan DPC constituera une partie du plan de formation. En effet, le plan de formation concerne tous les personnels de l’établissements alors que le plan DPC ne concerne que les professionnels de santé paramédicaux. L’articulation entres les deux se fera en fonction de la stratégie de l’établissement et des orientations nationales et régionales.

Le directeur de l’établissement valide le plan DPC. Le Comité Technique d’Etablissement est consulté pour les paramédicaux et les sages-femmes. La Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et des Médicaux Techniques est consultée pour les paramédicaux.

Références ::

* Selon l’Art. 59 de la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009, appelée loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoire), instaurant le DPC, ses objectifs sont « l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. »

* Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu

* Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

* Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes

* Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins

* Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes

* Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens

* Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins

* Décret n° 2012-27 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des sages-femmes

* Décret n° 2012-28 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

* Décret n° 2012-29 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des pharmaciens

* Décret n° 2012-30 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales