22 juin 2021 – Quelques sujets d’actualité : Revalorisations salariales, CTI, élèves en étude promo, CSE, CSFPH…

1363. Actualité

Ci-joint quelques éléments de réponse faisant suite à des questions que nous avons eu en fin de semaine sur l’actualité de notre secteur d’activité.


>> 1) Pour ce qui est des nouvelles grilles salariales, vous trouverez en pièces jointes les premières réponses :

– un document du ministère du 3 juin 2021 (attention, c’est un PowerPoint pas un décret) : CLIQUER ICI

– et un article d’APM News du 7 juin 2021 : CLIQUER ICI

On attend encore les AS et les B en voie d’extinction… ça devrait sortir dans les prochains jours.

Attention aux chiffres spectaculaires. Pour exemple, nous avons fait une simulation pour un agent venu nous voir en fin de semaine, elle va augmenter de 3,73 euros hors CTI. Donc, les effets d’annonce sont à prendre avec beaucoup de prudence. Pour celles et ceux qui y prétendent (la moitié des agents), il pourra y avoir de grandes différences.


>> 2) Pour ce qui est du CTI :

L’actualité, ce sont deux textes qui sont sortis ces derniers jours (un décret et un arrêté) pour les personnels des services rattachés à des hôpitaux (FAM, MAS, SESSAD, SSIAD…). Les textes précisent qu’ils vont toucher un CTI de 183 euros) jusqu’à la fin de l’année mais sous forme de prime. Et au 1er janvier 2022, ils toucheront le CTI comme les autres (en tout cas, ce qu’ils l’ont).

– Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d’une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière : CLIQUER ICI

– Arrêté du 8 juin 2021 fixant le montant de la prime temporaire de revalorisation applicable à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière : CLIQUER ICI


>> 3) Concernant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH) et quelques sujets du moment :

Le Conseil Sup propose des textes aux organisations syndicales pour avis et amendements éventuels.

Sur le CTI, les négociations ont eu lieu en dehors du Conseil Sup. Ensuite à la fin, le ministère a fait passé le projet de décret au Conseil Sup. Donc, il n’y a pas eu le travail habituel comme on peut le voir par exemple en ce moment avec la préparation du décret sur le CSE pour le public. D’ailleurs, concernant le CSE, un groupe de travail s’est mis en place dans le Conseil Sup, il s’est réuni plusieurs fois en mai et début juin. Ensuite, la commission des statuts va travailler ce mois-ci à partir du projet de décret présenté par la DGOS sur d’éventuels amendements.
Sont déjà programmés 4 conseil sup et 4 commissions des statuts jusqu’au mois de juillet. Le décret sur le CSE dans le public devrait être publié avant la rentrée.

Au Conseil Sup, les camarades lisent une déclaration liminaire en début de séance. Comme la CGT est l’organisation qui a le plus de siège, ce sont ses membres qui interviennent en premier. Dans cette déclaration, les camarades questionnent par exemple le gouvernement ou interviennent pour dénoncer certaines situations.
Lors de la dernière instance, les camarades sont intervenus sur l’indice de la vie chère dans les DOMTOM pour les étudiants. La CGT en a profité pour intervenir également dès le début en demandant que le CTI soit maintenu aux élèves en études promo.
La CGT a expliqué que dans les discours le ministère explique que nous avons besoin de personnels qualifiés, et pourtant les élèves perdent beaucoup trop, rien n’est fait pour les inciter à partir en formation. Ce n’est pas acceptable d’avoir une baisse de salaire et d’autant plus si elle est importante (primes, CTI…).
Et les salaires sont assez faibles (ASH partant à l’école aide-soignante, AS partant à l’école infirmière…).
Le ministère a répondu ensuite, qu’ils y réfléchissent pour le rajouter au prochain PLFSS pour 2022 pour en prévoir le financement et que les étudiants ne perdent pas les 183 euros à partir du 1er janvier 2022. La CGT a demandé qu’ils puissent en bénéficier avec un effet rétroactif. Le ministère ne semblait pas contre le fait de leur attribuer avec un effet rétroactif au 1er septembre 2021. A suivre…

Les camarades arrivent à dire des choses. Parfois à faire avancer des dossiers. Cependant, les marges de manœuvre sont limitées, c’est comme dans nos instances locales, tout dépend du rapport de force. D’autant plus que les arbitrages se font à Bercy. La DGOS est juste là pour « pondre » les textes. On l’a vu pour le Ségur, c’est la mobilisation des personnels qui a fait bouger les lignes. Il faudra continuer ainsi pour obtenir de nouvelles avancées !

Si tous les syndicats sont contre un texte. Le ministère est obligé de le représenter. Mais ça ne veut pas dire qu’il prend en compte notre parole, puisque la seconde fois, même si tout le monde est contre, le texte passe quand même.

Cela est l’instance plénière du conseil sup. Après ils y d’autres instances comme le CHSCT, la commission Formation etc…

Répartition des sièges au CSFPH :
CGT : 7 sièges
CFDT : 5 sièges
FO : 4 sièges
UNSA : 2 sièges
FA-FPT : 1 siège
Sud : 1 siège