La présente circulaire a pour objectif de préciser les modalités d’application de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.
Cette instruction accompagne la parution des textes relatifs à la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières qui concrétisent l’engagement pris le 4 mars dernier de créer au sein de la fonction publique hospitalière un statut médical de sage-femme des hôpitaux et de revaloriser les professionnels concernés. La présentation de la nouvelle architecture statutaire et du régime indemnitaire applicable a pour objectif de faciliter la mise en œuvre complète des nouvelles dispositions statutaires.
I. RAPPEL DES MISSIONS ET DU RATTACHEMENT DES SAGES-FEMMES
1. Missions des sages-femmes
2. Gestion des sages-femmes
II. NOUVELLE ARCHITECTURE STATUTAIRE
1. Structuration du corps
a. Constitution initiale du corps
b. Organisation en deux grades
2. Fonctions exercées dans le second grade
a. Fonctions d’expertise clinique
b. Fonctions d’organisation et de coordination
c. Fonctions de formation
3. Statut d’emploi
a. Liste des emplois fonctionnels
b. Conditions d’accès au statut d’emploi
c. Cas des sages-femmes déjà en fonction sur un emploi fonctionnel
III. RÉGIME INDEMNITAIRE
1. Pérennisation du régime indemnitaire
2. Nouvelles conditions d’attribution de la prime d’encadrement
3. Récapitulatif des primes et indemnités
IV. FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU DES SAGES-FEMMES
Pour consulter ce texte, CLIQUER ICI
