Author Archives: CGT CH MANOSQUE

26 mars 2013 – Guide – un salaire égal pour un travail de valeur égale

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A l’occasion de la journée internationale de la femme, le 8 mars, le Défenseur des droits a publié un guide pratique pour une évaluation non discriminante des emplois à prédominance féminine

« Il est étonnant que les divisions sexuées du travail perdurent aujourd’hui alors que la place des femmes dans la cité a évolué. Par exemple : les progrès techniques suppléent largement aux exigences de force physique toute relatives d’ailleurs : ainsi faudrait-il être sûr qu’une caissière n’a pas davantage besoin de plus de force physique pour soulever 800 kg de marchandises par heure qu’un magasinier pour piloter un chariot élévateur ; ainsi faudrait-il être certain que le malade que soulève l’aide soignante pour refaire le lit est nettement plus léger que le même malade que le brancardier glisse d’une civière à l’autre. Cette assignation sexuée à des tâches et des fonctions précises relève en réalité le plus souvent de stéréotypes sexués et de préjugés sexistes.

Par ce biais, les métiers à prédominance féminine se trouvent ainsi dévalorisés. Les femmes y trouveraient leur place en raison de leur « empathie naturelle », de leur compréhension « intuitive », de leur adaptabilité. Mais ces qualités dites « naturelles » sont reléguées au simple rang de « caractéristiques féminines » et non de « compétences » réelles comme le seraient l’autorité, l’esprit de décision et autres stéréotypes associés à l’homme.

Les systèmes d’évaluation des emplois ne tiennent pas compte de ces compétences
et sous-évaluent donc les emplois à prédominance féminine.

Face à ce constat, dans de nombreux pays, les autorités et/ou la société civile ont entrepris de réagir afin de rendre effectif le principe d’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale. En France, la Cour de cassation a fait place à cette notion de travail de valeur comparable, mais sa prise en compte est encore limitée. Aussi le Défenseur des droits entend-il au travers de ce guide contribuer à l’appropriation de ce principe pour le rendre plus effectif.

Pour concevoir ce guide, le Défenseur des droits s’est adjoint les compétences d’universitaires spécialisées et de professionnels des relations du travail afin de cerner au plus près les réalités de cette forme de discrimination.

Il ne s’agit pas ici de dresser un nouveau constat des inégalités de rémunération existantes mais de munir les acteurs qui ont à prendre en compte cette notion de travail de valeur comparable, d’un outil pratique fournissant des exemples concrets et soulignant les biais qui peuvent fausser l’évaluation des emplois.

Ce guide trouvera sa place dans la formation et l’action des partenaires sociaux, conseillers, décideurs et de tous ceux en général qui évalueront les emplois et négocieront les classifications professionnelles dans une optique d’égalité entre les femmes et les hommes.

Il ouvre ainsi de nouvelles perspectives pour que l’égalité professionnelle et salariale ne soit plus une expression vide de sens mais une réalité concrète. »

(extrait du guide du Défenseur des droits)

Pour consulter ou télécharger le guide cliquer ici

Pour consulter ou télécharger la réponse de la CGT relative à ce guide cliquer ici

23 mars 2013 – Vers un congé parental modifié ?

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François Hollande a annoncé, jeudi 7 mars, une réforme du congé parental. Dans le projet de loi sur l’égalité entre les sexes, qui devrait être présenté en mai, le congé parental pris à partir du deuxième enfant pourrait être réduit à deux ans et demi si le deuxième parent (en général le père) n’en prend pas six mois.

Est-ce que c’est une avancée ? Un recul ? Nous sommes très sceptiques.

Oui, nous sommes sceptiques avec les mesures annoncées rapidement, sans concertation, telles des « coups de com »…

Au début, on nous dit il faut une évolution des mentalités, que les hommes soient plus impliquées dans le congé parental pendant 6 mois. Cela semble tout à fait honorable d’un premier abord. Puis on nous dit que le congé parental passerait de 3 ans à 2 ans et demi pour les femmes. Les six mois supplémentaires ne pourront être prix que par le deuxième parent. Ce qui n’est pas gagné quand on sait que les hommes sont en moyenne mieux payés que les femmes, à travail égal, et qu’il est très mal vu pour un homme de demander un congé parental.

Malgré l’avancée sur l’aspect égalitaire, cette mesure instaure tout de même une régression. C’est pour cela que nous sommes très prudents avec ce projet de loi en cours.

Avant de lancer une nouvelle mesure, il faudrait peut être commencer à faire respecter la loi déjà existante (ce qui n’est pas vraiment le cas) en matière d’égalité homme/femme, comme par exemple en matière d’égalité salariale ou bien encore concernant les discriminations liées à la grossesse qu’il est possible d’observer au centre hospitalier de Manosque (gel de la note systématique lors d’une grossesse avec toutes les conséquences que cela engendre sur l’évolution de carrière).

19 mars 2013 – Droit de retrait et notion de « danger grave et imminent »

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Le droit de retrait permet à un agent de cesser son travail en présence d’un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Par danger imminent, la loi entend viser les situations où le risque est susceptible de se réaliser brusquement ou dans des délais rapprochés.

En vertu de l’article L. 4131-1 du Code du travail, « tout salarié ou groupe de salariés peut se retirer d’une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux, sous réserve de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent ».

La seule obligation incombant au salarié en la matière consiste, au cas où il estime devoir se retirer pour ce motif, à le signaler à l’employeur ou à son représentant. Cette faculté offerte aux agents empêche le directeur de les obliger à reprendre leurs fonctions alors même que le danger persiste d’autant qu’il sera tenu de garantir la sécurité et la santé des agents. Aucune sanction ni aucune retenue sur salaire ne peut être prise à l’encontre des agents qui se sont retirés. La seule obligation pesant sur le salarié est d’informer le directeur de son retrait, immédiatement, sous la forme qu’il choisit.

La CAA de Lyon a, par exemple, admis que l’agressivité et les injures dont étaient l’objet des agents de l’atelier du centre hospitalier pouvaient justifier que ces agents fassent jouer leur droit de retrait si la direction ne remédiait pas à cette situation (12 novembre 2009, n° 07LY01536).

Le signalement du droit de retrait doit être recueilli de façon formalisée par le biais du registre spécial et tenu sous la responsabilité du chef de service.
Tout avis figurant sur le registre doit être daté et signé et comporter l’indication des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause, du nom de la ou des personnes exposées. Les mesures prises par le chef de service y sont également consignées.

Suite au droit de retrait, le directeur ou son représentant est tenu de procéder sur le champ à une enquête et de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier.

NB : ne pas oublier, en tout premier lieu, de prévenir le supérieur hiérarchique direct et la direction !!!

13 mars 2013 – Parole de militant : le coup de gueule de Flo

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Alors, pendant que FO appelle a manifester sur Marseille, que les médias soulignent cette première de la CGT au coté d’FO, ces derniers signent chez Renault l’accord de compétitivité qui va à l’encontre de pourquoi ils sont aussi dans la rue.
Voilà c’est FO, Ils y sont mais, ils y sont pas.Ils font mais pas trop. Ils gueulent beaucoup, et se cachent surtout……. se faufilent …peut être jusqu’à a la hauteur de la CFDT, au coté….du gouvernement!!!!!!!

La CGT reste quant a elle contre. Contre tout disent certains…
Et bien oui restons la tête haute, fidèles à nos convictions : l’humain d’abord.
Luttons contre la précarité, les salaires exorbitants , indécents pour certains.
Dénonçons la répartition des richesses que se partagent seuls les riches entre eux.
Luttons contre les accords qui bafouent les dignités afin de vivre décemment d’un travail décent.
Dénonçons, luttons contre ces accords qui font baisser la tête du salarié qui lui font accepter l’inacceptable pour tout perdre…demain.
Oui soyons le syndicat qui lutte aux côtés des salariés contre le chômage, la mobilité, la précarité, l’augmentation du temps de travail et les salaires gelés.
Doit on dire merci Patron à ceux qui par solidarité proposent de reporter sur l’an prochain quelques millions de leurs quelques millions de salaire?

4 mars 2013 – Non à une loi qui facilite la flexibilité et les licenciements…tous dans l’action le 5 mars !

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Des plans de licenciements sont annoncés quotidiennement et nous comptons 1500 chômeurs supplémentaires tous les jours. La lutte contre le chômage appelle à une rupture avec les politiques d’austérité et de rigueur préjudiciables à l’emploi. Pourtant, le Medef veut encore plus de facilités pour licencier en s’attaquant au code du travail grâce à l’accord signé le 11 janvier. Le gouvernement, à l’occasion du Conseil des Ministres du 6 mars, veut le transposer dans la loi.
Cet accord, refusé par 2 des 3 grandes organisations syndicales confédérales, organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs, au bénéfice des employeurs.

Nous devons nous mobiliser pour que cet accord ne soit pas retranscrit dans la loi.

* Mobilité ou viré (article 15).
Les salariés pourront être licenciés pour motif personnel en cas de refus de mobilité.

* Généralisation du chantage à l’emploi (article 18).
Les salariés qui refusent l’application d’un accord collectif de baisse de salaires ou d’augmentation du temps de travail seront licenciés pour motif économique individuel. Le motif du licenciement sera inattaquable.

* Faciliter les licenciements (article 20).
Le patronat pourra décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise. Il pourra licencier plus facilement et plus rapidement

* Les patrons à l’abri des juges (titre V).
Les possibilités de recours juridiques des salariés sont limitées dans le montant et dans la durée. Pour la contestation des licenciements au Conseil des Prud’hommes, la durée de recours juridique est réduite de 5 ans à 24 ou 36 mois. C’est une mesure injuste qui favorise l’impunité patronale.

Cette journée nationale doit exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité ; l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.

Le mardi 5 mars, tous dans l’action avec arrêt de travail, tous à la manifestation pour empêcher un recul du droit des salariés.

Rassemblement à 11 heures
Place du Général DE GAULLE
A DIGNE LES BAINS.

1er mars 2013 – Formation ANFH gratuite sur le handicap

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Les délégations ANFH Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur organisent une grande journée :

« Hôpital & handicap… une histoire à pérenniser »

Mardi 9 avril 2013 de 8h30 à 16h30

au Palais des Congrès
Avenue de la Première Division France Libre – 13200 Arles

Cette journée placée sous le signe de l’interdisciplinarité poursuit plusieurs objectifs :

* Bousculer les idées reçues liées à l’insertion et au maintien dans l’emploi des agents en difficulté sur leur poste de travail.
* Mettre en lumière les préalables à la mise en œuvre d’une politique du handicap durable
* Proposer un retour sur l’expérimentation lancée en 2010 au travers de témoignages d’acteurs de la Fonction Publique Hospitalière.
* Evoquer les suites du projet et les actions à venir

Modalités d’inscription :

Cette journée est ouverte à tout public hospitalier.
Pour toute inscription, veuillez vous rapprocher du service formation de votre établissement qui fera un retour groupé de toutes les inscriptions à l’ANFH
avant le 26 mars 2013 à la délégation Languedoc par fax : 04 67 04 35 18 ou mail : c.apollis@anfh.fr

La journée de formation est gratuite mais ne comprend pas les frais de déplacement. Un repas gratuit est également prévu le midi.

26 février 2013 – Abrogation du jour de carence : l’action collective paye !

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La ministre de la Fonction publique vient enfin d’annoncer l’abrogation du scandaleux jour de carence appliqué aux fonctionnaires et agents publics.

Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, présenté comme une mesure d’équité avec les salariés du privé, il constituait avant tout un acte politique de démagogie anti-fonctionnaire à visée bassement électoraliste.

En effet, alors que la grande majorité des salariés du secteur privé n’est pas, de fait, assujettie au jour de carence en vertu de nombreuses conventions collectives et accords d’entreprise, aucun dispositif similaire n’existe dans la Fonction publique. Le jour de carence a donc conduit à des pertes salariales, particulièrement sensibles pour les près d’un million d’agents payés au niveau du SMIC.

Certains employeurs publics ont cru bon de se réjouir d’économies faites par ce biais dans les dépenses publiques : en réalité, le jour de carence a conduit à la perversité consistant à considérer cette ponction sur les rémunérations d’agents publics comme un moyen de réduire les déficits de certains établissements, notamment hospitaliers.

Dès l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, la revendication d’abrogation du jour de carence a été à nouveau portée par l’ensemble des organisations syndicales. La CGT en a fait l’objet d’une campagne de pétitions lancée à l’été 2012 et marquée notamment par la remise de 60.000 signatures à la ministre le 23 octobre dernier. De nombreuses luttes ont été menées localement contre le jour de carence, certaines permettant sa non-application. L’abrogation du jour de carence a enfin été au cœur de la journée d’action du 31 janvier 2013.

Chacun a pu ainsi se rendre compte que l’économie faite n’est pas du tout à la hauteur des attentes escomptées, que cette mesure pouvait constituer un discrédit jeté en pâture à la majorité des français pour qui les fonctionnaires sont des privilégiés, et enfin, ne soyons pas dupes , c’est là un réel moyen pour l’état de nous faire patienter alors que nous revendiquons depuis fort longtemps une réelle revalorisation de nos salaires

Tout en déplorant que le gouvernement ait mis si longtemps à en finir avec cette disposition absurde, injuste et dangereuse et que l’abrogation ne soit « proposée que dans le prochain projet de loi de finances » soit en 2014, la CGT se félicite de la victoire obtenue ce jour. Ce succès est celui des nombreux agents qui, sous différentes formes, se sont massivement mobilisés sur ce thème avec leurs organisations syndicales. Cette victoire est celle de l’action collective et elle en appelle d’autres.

Le dé-contingentement du 8ème échelon de la catégorie C et la remise en cause de la PFR sont les premiers signes de notre capacité à faire bouger les lignes.

Avec les agents, la CGT continuera de construire le rapport de force le plus unitaire possible pour gagner sur l’augmentation de la valeur du point d’indice, la revalorisation de la grille, le développement de l’emploi public et des services publics.

22 février 2013 – L’histoire qui aide à comprendre le présent…

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Le billet de Robert

Depuis quelques semaines, la CFDT se signale à l’attention de l’opinion publique, par :

-le départ de son secrétaire général François Chérèque et sa transformation immédiate en agent prébendé de l’Etat,

-sa signature d’un accord national minoritaire, dit de sécurisation de l’emploi, avec le MEDEF,

-la déclaration de son nouveau secrétaire général, Laurent Berger, accusant la CGT d’être coresponsable, avec l’employeur, du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens.
Tant d’actualité aussi négative pour les salariés, à mes yeux, m’a incité à aller voir ce qui pouvait expliquer que cette centrale syndicale signe régulièrement des accords dans le dos des salariés et se livre de plus en plus à des attaques frontales contre la CGT.

Pour ce faire, j’ai cherché à savoir quel avait été le parcours des secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO) depuis les années 60 jusqu’à aujourd’hui, après qu’ils aient quitté leurs fonctions à la tête de leur centrale syndicale.

Là, je suis allé de stupeur en stupeur.

Hormis ceux de la CFDT, tous les ex-secrétaires généraux ou présidents des autres confédérations syndicales sont restés dans leur organisation ou dans des associations qui leur sont proches. Bref, ils n’ont pas fait carrière.

A l’inverse, tous les ex dirigeants de la CFDT, à l’exception d’Eugène Descamps, qui fut secrétaire général de la CFDT jusqu’en 1971, se sont retrouvés à la tête d’entreprises privées ou ont été nommés à des postes de hautes responsabilités dans des organismes publics.

A noter qu’Eugène Descamps a été, et de loin, le secrétaire général de la CFDT le plus unitaire. Il n’y a donc pas de hasard à ce que cet homme soit demeuré fidèle à ses engagements syndicaux, une fois déchargé de responsabilité.

Mais voyons quel fut le parcours de ses successeurs, dans les mêmes circonstances.

Commençons par le premier, Edmond Maire. Il fut secrétaire général de la CFDT de 1971 à 1988. Par la suite, il a été président de Villages Vacances Familles, devenu Belambra Clubs après avoir été privatisé en juillet 2006, puis président de la société d’investissement solidaire France Active (association d’insertion et d’aide à la création d’entreprise).

Edmond Maire a été remplacé, de 1988 jusqu’en 1992, par Jean Kaspar.

De 1993 à 1996, celui-ci a été conseiller social à l’ambassade de France à Washington. Il est, depuis 10 ans, consultant en stratégies sociales et gérant de « J.K consultant » à Paris. Il est par ailleurs vice-président de l’Observatoire social international et lié à Entreprise et Personnel, un club RH (ressources humaines) regroupant plusieurs grandes entreprises françaises. Il est aussi intervenant expert pour Entreprise & Personnel, APM (Association Progrès du Management) et GERME (Groupes d’Entraînement et de Réflexion au Management des Entreprises). Il est conseiller de la Fondation pour l’innovation politique. La Fondapol est un cercle de réflexion libéral, fondé par l’UMP, dirigé par Dominique Reynié (un des habitués de l’émission de la 5 « C dans l’air »). Jean Kaspar a aussi été membre de la Commission Attali mise en place par Nicolas Sarkozy. Le 19 mars 2012, il a été nommé président de la Commission du Grand Dialogue de La Poste par Jean-Paul Bailly, le P D-G.

J’en arrive maintenant à Nicole Notat. Elle fut secrétaire générale de la CFDT de 1992 à 2002.

Dès 2002, elle a été portée à la tête de Vigeo, société européenne d’évaluation des performances sociales et environnementales des entreprises. Parmi les actionnaires on y trouve toutes les grandes banques françaises, de grandes sociétés, des fonds de pension. Depuis le 1er janvier 2011, elle préside le célèbre club Le Siècle, dont font partie tous les dirigeants des grandes sociétés françaises. Elle est membre du groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe, nommée par le Conseil européen. Elle est membre du conseil d’administration de la Coface (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) et du conseil de surveillance du Monde SA. Bref, tout va bien pour elle. Et, il ne s’agit-là que d’un résumé de ses fonctions.

Passons maintenant au petit dernier, François Chérèque, secrétaire général de la CFDT jusqu’en décembre 2012.

Rassurez-vous, ça commence bien pour lui. Le 3 janvier 2013, il a été nommé inspecteur général des Affaires sociales. Il est également président du think-tank social-libéral Terra Nova. N’en doutons pas, ce n’est qu’un début. Le jeune homme ira bien plus haut et plus loin. Comme ses prédécesseurs, il a bien préparé le terrain, du temps où il était secrétaire général de la CFDT.

M’est avis que son successeur, Laurent Berger, a bien compris la leçon. Je dirais même plus, il l’a vite apprise. En l’espace d’un mois, il a trouvé le moyen d’accepter de signer un accord scélérat dans le dos des salariés, alors qu’il sait parfaitement que son organisation même avec l’apport de la CFTC et de la CGC, ne représentent que 38,70 % des voix des salariés, alors que les deux syndicats non signataires, la CGT et FO, pèsent 49,79 %. Et que si on y ajoute les voix des syndicats Sud-Solidaires et FSU, non conviés à la négociation, mais résolument contre l’accord, nous arrivons à 55,67 % des voix des salariés contre. A la CFDT, on appelle ça, respecter la démocratie. Mais Laurent Berger ne s’en n’est pas tenu là. Cette semaine, il a donné un coup de poignard dans le dos de la CGT, l’accusant d’être coresponsable, avec l’employeur, de la décision de fermeture de l’entreprise Goodyear à Amiens.

On ne m’ôtera pas de l’idée que, alors qu’ils sont en poste à la tête de leur confédération, les secrétaires généraux, depuis Edmond Maire, mais surtout depuis Jean Kaspar, pensent à la meilleure manière d’atterrir lorsqu’ils ne le seront plus. Il s’agit, pour eux, de donner des gages à leurs futurs employeurs. Ce sont des carriéristes. C’est la raison pour laquelle, systématiquement et de plus en plus, la CFDT accepte de signer l’inacceptable, sans tenir compte de l’avis de la majorité des salariés.

Ainsi va leur parodie de démocratie.