Le droit de retrait permet à un agent de cesser son travail en présence d’un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Par danger imminent, la loi entend viser les situations où le risque est susceptible de se réaliser brusquement ou dans des délais rapprochés.
En vertu de l’article L. 4131-1 du Code du travail, « tout salarié ou groupe de salariés peut se retirer d’une situation dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux, sous réserve de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent ».
La seule obligation incombant au salarié en la matière consiste, au cas où il estime devoir se retirer pour ce motif, à le signaler à l’employeur ou à son représentant. Cette faculté offerte aux agents empêche le directeur de les obliger à reprendre leurs fonctions alors même que le danger persiste d’autant qu’il sera tenu de garantir la sécurité et la santé des agents. Aucune sanction ni aucune retenue sur salaire ne peut être prise à l’encontre des agents qui se sont retirés. La seule obligation pesant sur le salarié est d’informer le directeur de son retrait, immédiatement, sous la forme qu’il choisit.
La CAA de Lyon a, par exemple, admis que l’agressivité et les injures dont étaient l’objet des agents de l’atelier du centre hospitalier pouvaient justifier que ces agents fassent jouer leur droit de retrait si la direction ne remédiait pas à cette situation (12 novembre 2009, n° 07LY01536).
Le signalement du droit de retrait doit être recueilli de façon formalisée par le biais du registre spécial et tenu sous la responsabilité du chef de service.
Tout avis figurant sur le registre doit être daté et signé et comporter l’indication des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause, du nom de la ou des personnes exposées. Les mesures prises par le chef de service y sont également consignées.
Suite au droit de retrait, le directeur ou son représentant est tenu de procéder sur le champ à une enquête et de prendre les dispositions nécessaires pour y remédier.
NB : ne pas oublier, en tout premier lieu, de prévenir le supérieur hiérarchique direct et la direction !!!
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