Category Archives: Les droits des agents

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Les IBODE ont des actes exclusifs qui sont prévus (aide à l’exposition, hémostase et aspiration) une fois le diplôme d’IBODE obtenu.

Dans le privé, ils ont de très nombreux infirmiers faisant fonction d’IBODE. Dans le public, il y a peu de faisant fonction, le travail en matière de formation a été globalement réalisé.

Comme la formation était obligatoire, la FHP (Fédération de l’Hospitalisation Privée) tout particulièrement avait négocié une dérogation en argumentant que si les cliniques devaient envoyer tous leurs faisant fonction d’IBODE en formation, elles ne pourraient plus faire d’activité dans les blocs. Elles ont dit qu’elles ne pouvaient le faire que petit à petit. D’où la nécessité d’avoir une dérogation afin qu’elles puissent envoyer leurs infirmiers en formation. elles avaient négocié deux ans, mais ils n’ont pas fait le travail de formation. Ainsi, juste avant la fin de la dérogation, elles ont mis la pression au ministère pour qu’il sorte un décret en précisant qu’au bout d’un certain nombre d’année d’expérience, les faisant fonction pourraient passer un concours très très « light » pour devenir IBODE. Lors des instances du HCCP (Haut Conseil des Professions Paramédicales) du mois dernier, quasiment tout le monde a refusé, car cela a simplement été considéré comme un moyen de contourner la loi. Il y a une loi qui règlemente les professions, et comme elle ne plait pas aux cliniques privées alors, il faudrait leur donner le moyen de la contourner, en la changeant. Il s’agit d’un mépris des formations des IBODE, une manière de vouloir officialiser les glissements de tâches.

Le ministère était plutôt d’accord pour mettre en place le décret demandé par les cliniques privées. Mais devant le tollé général à la quasi unanimité, le Ministère a publié un décret le 28 juin 2019 pour mettre en place un dispositif transitoire, sans vraiment tranché mais tout en évitant de se mettre à dos le privé lucratif.

Ainsi, l’infirmière (non IBODE) qui exerce au bloc opératoire « depuis une durée au moins égale à un an en équivalent temps plein » au 30 juin 2019, et apporte régulièrement une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration, pourra continuer cette activité sous réserve de s’inscrire à une épreuve de vérification des connaissances (avant le 31 octobre 2019) et de la valider. Un jury décidera ensuite si elle peut continuer à exercer au bloc ou non, ou si l’infirmière doit se former.

A noter que l’ancienneté au sein du bloc, initialement fixée à deux ans dans le projet de décret, a été abaissée d’une année comme le demandait la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP).

Référence :
Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire

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L’agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport dans les conditions prévues par le décret du 25 juin 1992. Cela concerne les déplacements pour formation, pour des missions, pour participer ) des instances représentatives du personnel (CAP, CHSCT…).

Les taux qui étaient applicables aux 3 fonctions publiques étaient ceux de la fonction publique d’Etat (arrêtés de 2006). Deux arrêtés du 26 février 2019 viennent les modifier et légèrement les revaloriser.

– sur les indemnités kilométriques, la hausse est très faible, voir le tableau ci-dessous :

– sur les indemnités de missions, on déjeune/dîne avec la même somme en 2006 qu’en 2019, soit 15,25 euros en quelque lieu du territoire métropolitain (taux de base) mais on peut mieux se loger pour la nuit puisque le taux est sensiblement relevé, voir tableau ci-dessous :

Références :

Pour consulter l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques
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Pour consulter l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission : CLIQUER ICI

Pour voir la vidéo, CLIQUER CI-DESSOUS :

L’ANFH PACA propose des formations « gratuites » destinées aux personnels de la fonction publique hospitalière de la région. Elles n’affectent pas les budgets des plans de formation. Cependant, il faut rappeler que la formation est un droit pour tous les agents. Oui, un droit pour les titulaires, les stagiaires et les contractuels. Elle fait partie du salaire socialisé des agents. Ce salaire socialisé est issu de la valeur créée par le travail de chaque agent.

Mode d’emploi :
>> Cliquer sur le lien ci-dessous
>> Ensuite, dans « Exercice » : il faut indiquer « 2019 »
>> Puis, dans « Axe » : il faut sélectionner un des dix axes
>> Et cliquer sur « Rechercher »
>> Ensuite dans chaque axe, il y a plusieurs formations

Pour accéder au Plan d’Action Régional (PAR) 2019 de l’ANFH PACA : CLIQUER ICI

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par mail : cgthopmanosque@gmail.com

La fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale a remis hier provisoirement au ministère les 183 145 pétitions pour la défense du CGOS.
Plus que jamais il faut continuer à faire signer la pétition papier, la pétition internet et faire remonter les pétitions signées en papier.

Signez la pétition en ligne : CLIQUER ICI

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