L’agent appelé à se déplacer pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport dans les conditions prévues par le décret du 25 juin 1992. Cela concerne les déplacements pour formation, pour des missions, pour participer ) des instances représentatives du personnel (CAP, CHSCT…).
Les taux qui étaient applicables aux 3 fonctions publiques étaient ceux de la fonction publique d’Etat (arrêtés de 2006). Deux arrêtés du 26 février 2019 viennent les modifier et légèrement les revaloriser.
– sur les indemnités kilométriques, la hausse est très faible, voir le tableau ci-dessous :
– sur les indemnités de missions, on déjeune/dîne avec la même somme en 2006 qu’en 2019, soit 15,25 euros en quelque lieu du territoire métropolitain (taux de base) mais on peut mieux se loger pour la nuit puisque le taux est sensiblement relevé, voir tableau ci-dessous :
Références :
Pour consulter l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques
: CLIQUER ICI
Pour consulter l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission : CLIQUER ICI
