Le 8 mars 2012, une action revendicative, organisée par la CGT, a été menée au sein du centre hospitalier de Manosque pour dénoncer les discriminations de carrière subies par les femmes. Entonnant d’un air festif le slogan « Liberté, égalité, maternité !!! », la détermination était tout de même au rendez-vous. En effet, l’habitude qu’a pris la direction de geler systématiquement les notes des femmes enceintes car elles ont été absentes une partie de l’année nous choquent profondément. Cela entraîne un retard dans l’avancement de carrière et des effets négatifs sur la prime de service. Nous avons demandé à la direction de mettre fin à cette pratique discriminante d’un autre temps. A ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse.
Le 8 mars, le monde entier a célébré la journée internationale de la femme C’est le moment de mesurer les difficultés auxquelles les femmes sont confrontées, pour concilier la vie familiale et la vie professionnelle. Il est toujours difficile au 21ème siècle de chasser le stéréotype de la femme qui aurait des « dispositions naturelles » pour se dévouer à la cause des enfants ou des personnes âgées ou handicapées. Ce sont principalement des femmes (plus de 90%) qui accueillent les jeunes enfants et donnent des soins aux personnes âgées dépendantes. Pourtant, les femmes représentent plus de 70% de l’effectif dans les hôpitaux. C’est grâce aux femmes que l’hôpital fonctionne, alors nous leur devons un peu de respect !!!
Nous avons contacté de nombreux établissements. Certains hôpitaux considèrent qu’à partir de 3 mois de travail sur l’année, un agent doit être noté normalement. D’autres, plus strictes considèrent qu’un agent doit être présent 6 mois sur une année pour pouvoir être noté normalement. Mais, ils nous ont avoué, pour certains, que même si une femme enceinte est absente plus de 6 mois, et que sa note est gelée, ils s’arrangent pour augmenter davantage sa note l’année d’après, afin de réaliser un rattrapage, et pour ne pas que la plus belle chose du monde (donner naissance à un enfant) soit pénalisée. Mais, à l’hôpital de Manosque, nous en sommes encore très loin. Cette pratique archaïque doit être stoppée. Nous prévenons la Direction que nous ne lâcherons pas cette affaire et qu’il serait plus raisonnable d’entamer une discussion constructive à ce sujet.
Références :
* L’article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit d’établir des distinctions « entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe ou de leur appartenance ethnique. » Et précise qu’ « Aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe ».
* Loi 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
* Loi 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
* La loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations prohibe désormais formellement la discrimination fondée sur l’état de grossesse dans la fonction publique. Son article 2 précisant : « Toute discrimination directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou de la maternité, y compris du congé de maternité ».
* La jurisprudence administrative a pu indiquer qu’un fonctionnaire qui était en congé maladie et de maternité pendant une partie de la période de référence, mais qui a exercé ses fonctions pendant un peu plus de trois mois, devait être noté (TA Orléans, 2 juillet 2002, Mme Duboc, AJDA 2002, p. 862)
* La décision du Conseil d’Etat, dans son arrêté n° 284954 du 3 septembre 2007 a considéré qu’un agent « présent à son poste du 1er septembre au 15 novembre ; que, compte tenu tant des fonctions qui lui étaient confiées que de la durée de sa présence effective au cours de l’année considérée, le directeur général de la caisse des dépôts et consignations a entaché sa décision d’une erreur d’appréciation en estimant qu’il n’était pas en mesure d’apprécier la valeur professionnelle de l’intéressé et, par suite, de procéder à sa notation au titre de l’année 1999 », soit qu’une présence de 2 mois et demi est suffisante pour procéder à sa notation.
