6 juillet 2012 – La NBI peut-elle être versée aux personnels des consultations externes ?

La NBI (nouvelle bonification indiciaire) a été mise en œuvre par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991. Il s’agit d’une prime « attachée à certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière ».

L’article 1-5°) du décret n° 97-120 du 5 février 1997 précise qu’une NBI est versée aux agents nommés dans un des corps autres que la catégorie A et appartenant à la « filière administrative », qui sont affectés à titre principal dans un service de « consultation externe », en contact direct avec le public, chargés d’établir les formalités administratives et/ou financières d’encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients : 10 points majorés.

Ainsi, trois conditions doivent être remplies :

• l’agent doit être affecté dans un service de consultations externes,
• il doit être en contact direct avec le public
• il doit être chargé d’établir soit des formalités administratives, soit des formalités financières d’encaissement.

Ces conditions s’adressent aux secrétaires médicales, mais également aux agents de catégories C et B, qui exercent au sein d’un service de consultations externes, sont en contact direct avec le public et chargés d’établir des formalités administratives (ou d’encaissement).

Les agents du bureau des entrées sont donc concernés. Ainsi, si l’agent administratif travaille à titre principal pour l’enregistrement des données administratives et/ou pour le recouvrement des consultations externes, il doit toucher la NBI que son service soit décentralisé ou non.

2 juillet 2012 – Maison ou centre de santé…Attention, ne nous faisons pas avoir !

Maison de santé ou centre de santé ? Quelle structure choisir pour la population ? L’objectif de départ indiqué est le même : lutter contre la désertification médicale et assurer un accès aux soins de proximité. Pourtant, il nous parait nécessaire de signaler que la différence est considérable, et que faire l’amalgame entre ces deux structures serait préjudiciable pour chacun d’entre nous.

La différence, notable pour les professionnels exerçant au sein de ces structures, est qu’ils conservent leur statut libéral dans les maisons de santé, alors qu’ils sont salariés dans les centres. Par ailleurs, les centres de santé, en pratiquant le tiers-payant et en n’effectuant pas de dépassement d’honoraires, revendiquent un accès aux soins pour tous.

Il nous parait important de promouvoir le développement des centres de santé. Quand, il y a quelques jours nous entendons des jeunes dénonçant les dépassements d’honoraires dans les maisons de santé, et indiquant qu’ils préfèrent renoncer aux soins. Il faut leur expliquer que la solution existe, elle s’appelle « centre de santé ».

Se soigner correctement est un droit. Pourtant, les politiques gouvernementales, depuis plusieurs années, ne cesse de porter des attaques contre le service public hospitalier, et contre l’accès à la santé pour tous grâce au tiers payant et aux tarifs conventionnés. Cela dans une logique du profit, de main mise du secteur privé sur la santé publique et d’un service minimum pour les plus vulnérables. Notre santé ne doit pas être une marchandise ou un moyen de faire du profit individuel. A la CGT, nous nous battons chaque jour pour que la règle qui s’impose soit : la qualité et la proximité pour tous. C’est pour cela que nous défendons les centres de santé qui offrent les mêmes services à chacun quel que soit sa situation sociale.

Les centres de santé regroupent des médecins, des dentistes, des infirmières et de nombreuses professions paramédicales. Ils peuvent être gérés par des collectivités, des associations, des mutuelles, des organismes de sécurité sociale mais aussi par des hôpitaux dont nous disposons déjà dans les endroits réputés difficiles d’accès. Ils sont la garantie d’un service public de proximité, doté de missions d’intérêt public.

Quand de nombreux élus locaux prétendent que c’est la même chose, ce n’est pas vrai. Ils ne maitrisent pas leurs propos, ce n’est pas pareil. Certains le disent de manière consciente, d’autres se trompent. Les centres de santé constituent l’un des seuls points positifs de la loi « Bachelot » de 2009. Il faut financer les centres de santé avec l’argent public. Ne nous faisant pas avoir, il faut rester vigilant.