La NBI (nouvelle bonification indiciaire) a été mise en œuvre par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991. Il s’agit d’une prime « attachée à certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière ».
L’article 1-5°) du décret n° 97-120 du 5 février 1997 précise qu’une NBI est versée aux agents nommés dans un des corps autres que la catégorie A et appartenant à la « filière administrative », qui sont affectés à titre principal dans un service de « consultation externe », en contact direct avec le public, chargés d’établir les formalités administratives et/ou financières d’encaissement nécessaires à la prise en charge des soins dispensés aux patients : 10 points majorés.
Ainsi, trois conditions doivent être remplies :
• l’agent doit être affecté dans un service de consultations externes,
• il doit être en contact direct avec le public
• il doit être chargé d’établir soit des formalités administratives, soit des formalités financières d’encaissement.
Ces conditions s’adressent aux secrétaires médicales, mais également aux agents de catégories C et B, qui exercent au sein d’un service de consultations externes, sont en contact direct avec le public et chargés d’établir des formalités administratives (ou d’encaissement).
Les agents du bureau des entrées sont donc concernés. Ainsi, si l’agent administratif travaille à titre principal pour l’enregistrement des données administratives et/ou pour le recouvrement des consultations externes, il doit toucher la NBI que son service soit décentralisé ou non.
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