15 mai 2013 – Les modalités de prise en compte de la maladie sur les droits à la retraite

Ci-joint une fiche synthétisant les modalités de prise en compte de la maladie sur les droits à la retraite.

Référence :
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.

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