3 juin 2013 – La liste des pièces à fournir pour bénéficier de l’indemnisation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Le père salarié qui prend son congé de paternité ou d’accueil de l’enfant perçoit une indemnisation pendant cette durée. Pour qu’elle puisse lui être versée, il doit fournir certaines pièces.

L’arrêté du 3 mai 2013 fixe la liste des pièces suivantes et abroge le précédent arrêté du 9 janvier 2008 :

a) Si l’assuré est le père de l’enfant, il doit fournir l’une des pièces suivantes attestant de la naissance de son enfant :
1° Soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
2° Soit la copie du livret de famille mis à jour ;
3° Soit la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père ;
4° Soit la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable ;

b) Si l’assuré n’est pas le père de l’enfant mais est le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, il doit fournir l’une des pièces suivantes attestant de la naissance de l’enfant :
1° Soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ;
2° Soit la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable,
ainsi que l’une des pièces suivantes attestant de son lien avec la mère de l’enfant :
3° Soit un extrait d’acte de mariage ;
4° Soit la copie du pacte civil de solidarité ;
5° Soit un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d’un an ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère de l’enfant.

Rappel :
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant dure au maximum :
– 11 jours calendaires consécutifs (c’est-à-dire qu’il faut décompter tous les jours du calendrier, du lundi au dimanche inclus) pour une naissance unique ;
– 18 jours calendaires pour des naissances multiples.

Le/la salarié(e) doit présenter sa demande de congé paternité et d’accueil de l’enfant au moins 1 mois avant la date prévue pour le départ en congé.

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