19 juin 2013 – La réforme des retraites : de 1945 à aujourd’hui

La nouvelle réforme des retraites avait été annoncée lors de la conférence sociale de juillet 2012. Selon le gouvernement, c’est la situation financière des régimes et la nécessité de rendre plus juste le système qui justifient une nouvelle réforme. Avant de nous attarder sur la réforme en préparation dans un prochain article, nous nous intéresserons ici à l’évolution des réformes des retraites.

Le résultat des luttes passées

* Malgré diverses dispositions pour accroître la part occupée par la capitalisation, cette part plafonne (4 % du total des cotisations et 2,3 % des prestations retraites). Pour rappel, le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE, la Commission européenne… préconisent une augmentation de la capitalisation dans tous les pays.

* Les solidarités dans les régimes ont fait l’objet de nombreuses attaques, mais elles sont toujours en place et réduisent les inégalités avec une certaine efficacité.

* Cela permet de nuancer l’appréciation que nous devons porter sur ces luttes et leur efficacité.

* Ce constat est clairement à mettre à l’actif des luttes passées, principalement impulsées par la CGT. Rappelons au passage que la CGT est la seule organisation qui conteste la capitalisation sous toutes ses formes.

* La CGT est également la seule organisation qui considère que les solidarités sont partie intégrante du système de retraite, et qu’à ce titre, elles doivent être financées principalement par les cotisations sociales.

De 1945 aux années 80…

* Jusqu’aux années 80, les règles de constitution des droits et de revalorisation des pensions ont progressé de manière favorable.

* Les retraités ont vu leur situation s’améliorer.

* Élément particulièrement emblématique, la pauvreté a considérablement baissé dans la population des personnes de plus de 65 ans (35 % en 70, 10 % fin des années 90).

Dynamique régressive à partir des années 80…

* Réformes (1993, 2003, 2008, 2010), accords paritaires, lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) ont ensuite participé d’une régression généralisée des droits à retraite.

Il en résulte une baisse relative du niveau de pension (pour un même salaire et une même carrière).

* Par ailleurs, les pensions « liquidées » sont revalorisées à un niveau inférieur au salaire moyen. Il en résulte un décrochage de la pension par rapport au salaire.

* La réforme de 2003 instaure une règle « divine » : augmentation automatique de la durée d’assurance en lien avec l’allongement de l’espérance de vie à 60 ans (2/3 pour le travail, 1/3 pour la retraite) pour tous. Ex : pour un gain d’espérance de vie de 3 ans, on doit travailler 2 ans de plus.

* Pour mémoire, l’augmentation de l’espérance de vie n’est pas apparue dans les années 90. De 1946 à la fin des années 80, le gain d’espérance de vie à 60 ans était de 4 ans pour les hommes, 5 pour les femmes. Dans une dynamique de progrès social, cela n’a pas empêché le passage d’une retraite à taux plein de 65 à 60 ans en 1982. On veut aujourd’hui inverser le sens de l’histoire…

* Cette règle est toujours en vigueur et permet aujourd’hui d’annoncer tranquillement 44 ans ¾ de cotisations pour la génération née en 2000…

De dégradation en dégradation…

* Ces réformes, accords, LFSS… n’ont rien réglé.

* Les principaux régimes sont toujours en situation de déficit.

* La seule solution, c’est d’augmenter durablement les ressources.

Des effets différés…

* Réformes, accords, LFSS ont en commun de produire leur plein effet de manière différée.

* Exemple de l’allongement de la durée d’assurance : ceux qui prennent aujourd’hui leur retraite ont fréquemment des durées d’activités longues car ils ont souvent commencé à travailler très tôt : ils ne sont donc que modérément affectés par l’augmentation de la durée d’assurance. Ce ne sera évidemment pas le cas pour les plus jeunes.

* Des effets qui sont souvent masqués : exemple de « l’effet de noria » : la pension moyenne augmente parce que les femmes retraitées qui décèdent ont souvent de très petites pensions et sont remplacées par des jeunes retraitées qui ont beaucoup plus souvent des carrières plus longues, voire complètes, et donc de meilleures pensions.

Public – privé :

Malgré des modes d’acquisitions de droits et des formules de calcul différents entre public et privé, les niveaux de pensions sont sensiblement égaux pour des salaires et des carrières comparables.

* Formule de calcul identique

* P = Salaire de référence X Taux de liquidation X coefficient de proratisation
Dans le privé, le salaire de référence est le salaire annuel moyen des 25 meilleures années L, primes comprises J.
Dans le public, salaire des 6 derniers mois J, hors primes L.
Dans le privé, la durée est déterminée par une valeur, 200 heures de smic = 1 trimestre J.
Dans le public, la durée correspond à la durée d’activité L.