Nous avons interrogé Ghislaine Roussel, manip radio au sein du centre hospitalier de Manosque, secrétaire USD 04, et membre du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
1/ CGT Hop Manosque : Bonjour Ghislaine, peux-tu expliquer brièvement quel est le rôle et l’utilité du Conseil Sup ?
Ghislaine Roussel :
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a cette double vocation d’organisme consultatif et d’instance de recours. Organisme consultatif, il est saisi pour avis sur tout projet de texte relatif à la situation des personnels des établissements et sur les projets de statuts particuliers des corps et emplois. Il examine également « toute question relative à la FPH », présentée par les ministres compétents, ou à la demande écrite du tiers de ses membres.
Il constitue également l’organe supérieur de recours compétent pour statuer sur les contestations relatives aux avancements de grades, de certaines sanctions et des licenciements pour insuffisance professionnelle. Cette compétence est exercée par la commission des recours, désignée au sein du Conseil supérieur.
2/ Quelle est la composition du Conseil Sup?
Ghislaine Roussel :
Créé par la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière compte 38 membres titulaires. La moitié de ces membres représentent les administrations concernées, l’autre moitié les organisations syndicales représentatives.
Au titre des premières siègent :
*les représentants des ministères concernés,
*des administrateurs des établissements désignés par l’Assemblée des départements de France (ADF), l’association des maires de France (AMF),et la Fédération hospitalière de France (FHF)
*des représentants des directeurs d’établissements dont le directeur général de l’AP-HP.
La composition du CSFPH tient compte du résultat des élections professionnelles pour la représentativité :
CGT : 7 sièges titulaires , 14 sièges suppléants
CFDT : 5 sièges titulaires , 10 sièges suppléants
FO : 5 sièges ……
SUD : 2 siéges….
SMPS : 1 siège… CGC : 1 siège…..CFTC :1 siège…. UNSA :1 siège…
3/ Quels sont les dossiers en cours ?
Ghislaine Roussel :
Des projets de décrets relatifs aux prochaines élections professionnelles sont à l’étude. On y discute notamment sur les modalités du vote (vote physique ou électronique par exemple). Un article sur les heures syndicales mutualisées est également en attente.
4/ Quel bilan peut-on tirer du conseil sup à ce jour ?
Ghislaine Roussel :
Depuis 1987, le Conseil supérieur se réunit en moyenne 5 fois par an et a examiné près de 600 textes. Il s’agit d’une instance essentielle de dialogue social entre les organisations syndicales représentatives, les employeurs et l’Etat au niveau national.
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