11 février 2014 – Alerte sur le temps de travail à 80%

Aujourd’hui pour raisons économiques, la direction a décidé de remettre en cause le temps de travail à 80% et refuse leur renouvellement. Elle propose (chantage) d’autres quotités de temps partiels 70%, 75%, 90%, ou 100%.

Cependant, lors du CHSCT de novembre 2013, la direction a annoncé que l’hôpital de Manosque faisait partie des 3 établissements de la région qui ont la situation financière la plus favorable. Cette très bonne santé financière a été confirmée au cours de la cérémonie des voeux du 10 janvier 2014.

Malgré cela la direction a décidé de faire supporter aux salarié(e)s des économies au détriment de leurs conditions de travail.
Ces salarié(e)s à faibles revenus souvent chargé(e)s de famille, parfois monoparentale travaillent à 80 % justement pour diminuer les frais de garde et pour consacrer du temps à leurs enfants ou à leur famille.

Qu’il soit organisationnel, financier ou personnel, ce 80% n’en demeure pas moins un réel choix qui doit rester possible à tous et à tout moment.
Comme nous l’avions signalé à la Direction des Ressources Humaines lors de notre rencontre du 5 février 2014 l’emploi des contractuels(les) complétant les temps partiels deviendra la variable d’ajustement.

Cette mesure cible une fois de plus, en majorité la population féminine et précaire de l’établissement.

Or, de multiples exemples dans la gestion du personnel nous fondent à penser qu’il existe d’autres moyens de faire des économies.

C’est pourquoi la CGT s’insurge contre ces attaques qui renforcent la dégradation des conditions de travail. Les salarié(e)s en ont assez de ce manque de considération et de ces mesures, qui induisent des efforts et des contraintes supplémentaires.

Pour la CGT, la direction fait abstraction de l’équilibre travail/vie privée des salarié(e)s et privilégie la bonne santé financière de l’établissement au détriment de la bonne santé au travail des agents.

La CGT propose :
– L’appel au volontariat pour les salarié(e)s qui acceptent de modifier leur quotité de travail
– Le paiement des heures supplémentaires pour tous, plutôt que le recours à l’intérim
– La création d’une véritable équipe de remplacement
– Le retour à un management participatif permettant l’expression des salarié(e)s et la prise en compte des besoins de chacun
– De privilégier de réels échanges lors de ces réunions en vue d’améliorer les conditions de travail et d’éviter le burn out.

La CGT connaît l’existence du fond pour l’emploi hospitalier qui est destiné à compenser les écarts de rémunérations liés aux 80% et 90%. Il serait également une solution.

La CGT demande l’arrêt immédiat de ces mesures.
Toutes les formes d’actions seront envisagées afin que les salariés soient entendus,
leurs droits respectés et les conditions de travail améliorées.
Faire le constat d’une situation ne suffit pas, NOUS DEVONS REAGIR, NOUS DEVONS AGIR !

Le personnel a des devoirs et des obligations auxquels il s’emploie quotidiennement, mais il a aussi des droits dont celui de travailler au temps partiel de son choix.

Rappel du décret sur les temps partiels :
Décret 82-624 du 20 juillet 82 consolidé le 14 avril 2006
1) Temps partiel accordé de droit pour raisons familiales (naissance, soins à un conjoint…..)
2) Temps partiel sur demande de l’agent (sous réserve des nécessités de service) à 50, 60, 70, 75, 80, 90 %

La loi n°94-628 du 25 juillet 1994 et l’article 46 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit : qu’un refus doit être motivé et précédé d’un entretien préalable avec la DRH.

La décision de refus doit être motivée (par la Direction) dans les conditions de la loi 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs. La motivation doit être claire, précise et écrite. Elle doit comporter l’énoncé des considérations de fait et de droit qui constituent le fondement de la décision du refus ainsi que les formalités de recours administratif.

La seule invocation des nécessités de service ne saurait suffire.

Si l’agent conteste le refus, il peut saisir la CAPL compétente qui émet un avis. Dans tous les cas, l’agent peut annoncer un recours gracieux en recommandé avec AR auprès de l’autorité administrative et engager un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Nous demandons aux personnels ayant déjà reçu une réponse négative à leur demande de renouvellement de nous contacter, et de nous faire parvenir une copie du refus.
Ne prenez pas de décisions hâtives. Contactez nous !