11 mars 2014 – Nouveau statut des sages-femmes : Premières victoires… mais le gouvernement peut mieux faire !

Pour rappel, cela fait près de dix ans que la CGT lutte aux côtés des sages-femmes pour obtenir une revalorisation de la profession.

En mai 2011 et sous l’impulsion de la CGT, l’Intersyndicale avec les associations de sages-femmes (membres aujourd’hui du Collectif pro-PH) a fait monter la pression par deux fortes mobilisations. Le mot d’ordre de l’époque : « Une femme, Une sage-femme ! ». Cependant, en octobre 2013, le Collectif composé essentiellement d’associations corporatistes (et de la CFTC) a tenté le coup de force en proposant un statut de praticien hospitalier et une sortie de la fonction publique hospitalière. Cette proposition en trompe l’œil a été immédiatement dénoncée par la CGT. Il ne pouvait en résulter qu’une perte des acquis sociaux.

Finies les 35 heures au profit d’un décompte jour médical aléatoire. Perte de l’affiliation à la CNRACL pour l’invalidité et la retraite. Augmentation des statuts précaires. Autant de reculs inacceptables pour les sages-femmes. Marisol Touraine y a vu une belle opportunité de division de la profession et un affaiblissement du mouvement. Au lieu de trancher, la Ministre a donc lancé quatre groupes de travail, dont l’un sur le nouveau cadre statutaire qui pourrait être proposé. Ce groupe a été piloté par Édouard Couty. En clair, il s’agissait de faire le tri entre les avantages et les inconvénients de quitter la Fonction publique hospitalière.

Mi-février, E. Couty a rendu ses conclusions et la Ministre le 4 mars dernier lors d’une conférence de presse a annoncé les mesures cadrant l’organisation future de la profession.

Notre analyse : la Ministre a repris certaines propositions de la CGT mais a laissé de nombreuses zones de flou.

La mise en place d’unités fonctionnelles est une des revendications fortes de la CGT depuis des années. La Ministre a répondu à cette attente en indiquant que de telles unités pourront être créées. Cependant ,la CGT a toujours réclamé que ces unités soient obligatoirement placées sous la responsabilité d’une sage-femme. Or, la Ministre ne l’envisage que comme une « possibilité ». Cela signifie que la décision incombe aux établissements.

La CGT déplore la timidité de la Ministre sur ce point et demande qu’une évaluation soit intégrée dans la mise en œuvre de ce dispositif. Si la proportion de sages-femmes en responsabilité est trop faible et que les établissements ne jouent pas le jeu, la CGT demandera que l’obligation soit imposée par décret……

Pour consulter ou télécharger l’intégralité du 4 pages consacré à l’arbitrage du 4 mars 2014 par la ministre, et l’analyse CGT, CLIQUER ICI

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