Dans le cadre de la modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (cf. protocole d’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) signé le 22/10/2013 pour les trois versants de la fonction publique et ‘ensemble du territoire), la prévention des risques psycho-sociaux est désormais inscrite dans un plan national précisé par la circulaire du 20 mars 2014.
Elle rappelle les obligations de l’employeur qui doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, selon les dispositions du Code du travail, pour les étendre aux chefs de services.
La circulaire rappelle le rôle indispensable des CHSCT, dont les membres bénéficieront de 2 jours de formation dédiée à la prévention des RPS (et 1 journée au moins dès 2014). Une évaluation de la mise en œuvre de l’accord-cadre sera effectuée par la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la fonction publique. Quatre indicateurs précisés en annexe à la circulaire devront être suivis. Des instructions de la DGOS pour la fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de déclinaison de l’accord. Une liste indicative d’indicateurs est proposée, mais au moins 4 de ces indicateurs sont destinés à être suivis au plan national (taux d’absentéisme pour raisons de santé, taux de rotation des agents, taux de visite sur demande au médecin de prévention, taux d’actes de violences physiques envers le personnel).
Pour consulter la circulaire dans son intégralité, CLIQUER ICI
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