Le C.G.O.S peut vous apporter une aide si vous rencontrez de graves difficultés financières momentanées et exceptionnelles.
L’aide exceptionnelle non remboursable vous est proposée :
* en cas de graves difficultés financières, d’ordre familial entraînant une baisse de revenus (chômage du conjoint, divorce, décès…)
* en règlement de factures impayées (loyer, EDF, impôts…)
* si vous êtes en situation de surendettement
* en cas de charges exceptionnelles liées au handicap
Vous pouvez éventuellement demander une aide remboursable pour difficultés financières en complément (sauf si vous êtes retraité).
CONDITIONS
Vous êtes agent ou retraité.
La demande d’aide sera étudiée par la commission permanente des aides et des secours qui décidera de la suite à donner en fonction du rapport exposant les motifs.
FORMULAIRES ET JUSTIFICATIFS
* le dossier C.G.O.S 2014, avec votre avis d’impôt 2013 (sur les revenus 2012), sauf si celui-ci a déjà été constitué,
* le formulaire d’aide avec un rapport qui détaille les motifs de la demande,
* les copies des factures de charges courantes (EDF, eau, téléphone, assurances…),
* les justificatifs de crédits,
* la copie du dernier relevé de compte bancaire.
Et, selon l’objet de la demande :
* la copie des factures impayées des divers créanciers, etc.,
* la copie du justificatif de participation des mutuelles ou organismes sociaux,
* la copie de la réponse obtenue auprès du Fonds d’action sociale de la CNRACL (pour les retraités).
MONTANT ET PERIODICITE DE VERSEMENT
* Le versement s’effectue en priorité aux créanciers ou aux fournisseurs.
* L’aide est limitée à un montant maximum annuel.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire. Notre mandatée CGT au CGOS PACA se fera un plaisir de vous répondre.
