En application de l’article 11 du décret du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, un arrêté en date du 24 octobre 2014 détermine les modalités d’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des AMA de la branche secrétariat médical.
Ce texte s’applique à l’ensemble des agents nommés dans le corps à la suite d’un recrutement par concours ou sur liste d’aptitude ainsi qu’aux agents détachés ou ayant bénéficié d’une intégration directe dans le corps.
Cette formation doit permettre l’acquisition et le développement des compétences nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Elle doit être achevée à l’issue de l’année qui suit la nomination, le détachement ou l’intégration directe. Elle peut être organisée en périodes discontinues pour permettre l’alternance entre formation et exercice professionnel.
Durée de la formation : 140 Heures ou 20 jours, dont 14 Heures en option, réparties en trois modules :
– module 1 : le cadre d’exercice en établissement de santé ou établissement social ou médico-social relevant de la FPH (6 jours ou 42 heures) ;
– module 2 : les spécificités du secrétariat médical en hôpital (7 jours ou 49 heures et en option 2 jours supplémentaires, soit une durée maximale de 9 jours ou 63 heures). L’agent peut demander à être exempté de ce sous-module en fonction de sa formation initiale et de son parcours professionnel, et après accord du directeur de l’établissement ;
– module 3 : stage sur le terrain dans un secrétariat autre que celui d’affectation (5 jours ou 35 heures).
Le programme de chaque module est détaillé en annexe de l’arrêté.
Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l’organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l’agent sera transmise au directeur de l’établissement d’affectation de l’agent. Cette attestation sera conservée dans le dossier administratif de l’agent.
A noter :
un assistant médico-administratif de la branche secrétariat médical exerçant dans l’établissement d’affectation de l’agent et possédant une expérience professionnelle suffisante pourra assurer la fonction de référent durant l’année de stage et accompagner l’agent dans la mise en pratique des connaissances acquises en formation.
Date d’entrée en vigueur : les dispositions de cet arrêté s’appliquent au plus tard au 1er janvier 2015.
Source :
Arrêté du 24 octobre 2014 fixant l’organisation et le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi des assistants médico-administratifs de la branche secrétariat médical relevant de la fonction publique hospitalière
JO du 30 octobre 2014
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Rappelons que cette formation d’adaptation est obligatoire (CAA Nancy, CH de Saint-Dié-les-Vosges, 14 mars 2013, n°12NC01297 et n°12NC01298) : Un licenciement en fin de stage est annulé car l’agent hospitalier n’avait pas bénéficié de tous les modules de formation prévus pour son adaptation à son nouvel emploi. L’agent est réintégré et indemnisé pour sa perte de revenus
