Le décret no 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière institue en ses articles 18 à 21, la période de professionnalisation.
Ce dispositif s’adresse à des personnes qui, pour diverses raisons rencontrent des difficultés pour continuer à exercer leurs fonctions (du fait de leur âge, de leur condition physique, de l’évolution du métier, etc.).
La période de professionnalisation permet aux agents de la fonction publique hospitalière de se former durant six mois, en alternant activité de service et actions de formation. À son issue, l’agent titulaire ou non-titulaire peut obtenir de nouvelles qualifications ou accéder à de nouvelles fonctions. Par ailleurs, les fonctionnaires qui le souhaiteraient, peuvent par ce biais, accéder à un autre corps de même catégorie et de même niveau statutaire.
Elle s’adresse à des publics définis et est destinée à prévenir les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des métiers et des techniques, ainsi qu’à favoriser leur accès à des emplois correspondant à des compétences nouvelles, des activités professionnelles ou des qualifications différentes.
Elle peut permettre l’accès à un autre corps via un détachement ; mais elle ne se substitue pas au droit commun de la mobilité. Pendant la période de professionnalisation, l’agent peut être mis à disposition sur emploi équivalent au sein d’un autre établissement de la fonction publique hospitalière (FPH).
Elle permet ainsi la reconversion professionnelle d’agents à leur initiative ou à celle de l’employeur. La période de professionnalisation constitue un outil de management qui donne lieu à un engagement formalisé de la part de l’employeur. Les actions de formation à suivre durant cette période doivent être définies dans l’objectif d’acquérir des compétences permettant d’occuper un nouveau poste ou de nouvelles fonctions qui doivent être déterminées au préalable.
Les périodes de professionnalisation sont ouvertes :
* Aux agents qui comptent 20 ans de services effectifs ou âgés d’au moins 45 ans
* Aux agents dont la qualification est inadaptée au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail
* Aux agents en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou d’inaptitude physique
* Aux agents qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise
* Aux agents qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou après un congé parental
* Aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnés à l’article L. 5212-13 du code du travail. (travailleurs handicapés)
Les périodes de professionnalisation sont très peu utilisées. Pourtant, elles permettent l’accès à la formation pour des publics prioritaires (handicapés, jeunes, femmes, salariés sans diplômes, …) et aux militants syndicaux qui désirent repartir sur une activité professionnelle après plusieurs années en décharge syndicale.
Une période de professionnalisation peut se faire pendant le temps de travail ou en partie hors temps de travail. Un agent peut proposer d’utiliser son DIF pour compléter le financement d’une période de professionnalisation, dans ce cas, toutes les heures hors temps de travail font l’objet d’une allocation à 50%.
