23 mars 2016 – Des politiques publiques pour répondre aux injonctions de l’Union Européenne et au service du Patronat : Synthèse des échanges relatifs à la demi-journée d’information de la CGT de l’hôpital de Manosque du 22 mars 2016

Les différentes lois successives (Macron, Rebsamen…) mettent en lumière la soumission aux injonctions de l’Union Européenne visant à faire de l’austérité le modèle unique, s’attaquant aux droits des salariés, le droit du travail et de l’économie. Elles accentuent ainsi les évolutions sur le rôle de l’Etat, dans la droite ligne de la réforme territoriale et de l’Etat. Un Etat au service du capital dans le cadre de la compétition économique européenne et mondiale afin d’accroître les profits par un dumping-social révoltant pour les salariés des différents pays.

L’objectif du gouvernement étant de soulager le patronat et les capitaux des entreprises des « contraintes » imposées par le droit du travail, pour générer toujours plus de bénéfices en un temps le plus restreint possible, quel qu’en soit le coût salarial et humain !

La transformation en profondeur du « modèle social français » vers un modèle libéral et mondialisé se poursuit, laissant ainsi la régulation aux marchés, principalement spéculatif et financier, en espérant que cela redressera peut être l’économie…mais cette politique ne fait qu’accroître le chômage. Le projet de loi travail a été rédigé dans ce cadre là, en allant encore plus loin…un réveil citoyen est indispensable…les jeunes sont en train de montrer la voie !

>>>> PROJET DE LOI TRAVAIL « EL KHOMRI »

Le Premier Ministre a décidé de reculer suite à la mobilisation du 9 mars. Il a dit vouloir rassembler, en effet, il a rassemblé contre lui !

Nous sommes dans un scénario grotesque. Le texte de ce projet de loi a été écrit dans un premier temps sous la dictée du MEDEF, P. Gattaz ne s’en est pas caché d’ailleurs.
Et nous sommes passés ensuite à des amendements sous la dictée de Laurent Berger de la CFDT.
Tout cela fait bien peu de cas de l’intérêt général et de la question réelle du chômage, et du droit du travail, puisque dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’attentions politiciennes.

Pourtant, c’est le sort de millions de travailleurs qui est en jeu !

Si on regarde de plus près les amendements récents. Par exemple, la suppression du plafonnement des indemnités prud’homales. Il était impératif dans le projet initial, il devient indicatif. Pourquoi ne pas le supprimer ? Tout simplement car il y a l’idée de faire pression sur les juges.
La plupart des amendements vont dans ce sens et sont des tours de passe-passe.

Sur l’essentiel, la ligne directrice n’est pas changée. Et ce qui est important dans ce texte, c’est ce qu’on appelle la hiérarchie des normes. En effet, autrefois les accords d’entreprise étaient parfaitement possibles mais ils devaient toujours être plus favorables que la loi. Aujourd’hui, les accords d’entreprise vont pouvoir être inférieurs à la loi, et même complètement démantibuler le droit du travail. C’est cela la philosophie du texte. Cette philosophie n’a pas changé. C’est pour cela que la mobilisation va se poursuivre.

Chaque projet de loi fait partie d’une stratégie globale! Par exemple, la loi Rebsamen, chargée d’affaiblir certains syndicats et les CHSCT en vue de favoriser les « accords majoritaires » dans l’entreprise, et la loi Macron, conçue pour mettre à mort les Prud’hommes, l’inspection du travail, flexibiliser et diminuer le coût des licenciements massifs, n’ont été que les préludes préparant à la généralisation de l’accord d’entreprise. Elles ont été rédigées pour préparer le terrain pour amplifier leur stratégie et frapper un grand coup. En effet, la résistance des travailleurs et plus globalement des citoyens n’a pas été à la hauteur ces dernières années. Ils se sont dit : « on va faire vite et fort pour enfoncer le clou », et satisfaire le Patronat et l’Union Européenne.

Il faut une réaction à la hauteur des travailleurs si non bientôt il ne restera plus beaucoup de droits. Les jeunes l’ont très bien compris, et nous montre le chemin à suivre.

Ce qu’il faut c’est s’attaquer au chômage. Et ce n’est pas avec ce texte qu’on va le faire baisser.
La réduction du temps de travail n’est pas une idée démodée, c’est au contraire un gage de modernité. Ce qui est ringard c’est ce projet de loi. Vouloir remettre les chaines aux salariés, casser tant d’acquis sociaux durement gagnés, c’est un retour au 19ème siècle.
Il existe des solutions mais qui sont devenus tabous on dirait car il y a une défaite culturelle de certaines idées progressistes, car certains ont baissé les armes et se sont rendus au Patronat et à l’ultralibéralisme. Et la question du temps de travail fait partie de ces thèmes là. C’est pour cela que la CGT mène une campagne pour les 32h00 par semaine. Il y a une tendance historique et progressive à la réduction du temps de travail, c’est cela le progrès social.

La déréglementation du travail, dans notre histoire ou celle de nos voisins, ont en effet montré les effets pervers de la course au moins-disant social. Nous devons sortir par le haut des défis posés par la société du XXIe siècle. Il nous faut être ambitieux !
À commencer par redonner à l’État un rôle moteur pour l’économie et protecteur pour les salariés, grâce à une action ambitieuse. La reprise en main que proposent de nombreux économistes réhabilite l’idée de solidarité, de partage (des richesses comme du temps de travail) et inscrit le « dialogue social » au coeur de la vie des entreprises. Le travailleur, selon eux, ne doit plus être considéré comme un « coût » pour les actionnaires, mais comme une pièce maîtresse de la chaîne de décision d’une entreprise, ce qui contribuera à assainir sa gouvernance. Mais ces pistes nouvelles requièrent un esprit innovant et, bien sûr, un changement total de politique.

A noter également qu’arrive au Sénat la question de la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité. Une autre question très sensible pour un gouvernement qui se réclame de « la gauche ».
A jouer avec le feu, on engendre une convergence des colères. Ils sont entrain d’en faire le constat.

>>>> LA POLITIQUE DE SANTE

On s’aperçoit que la politique de santé mise en place par Touraine, puisqu’elle a survécu aux trois remaniements, est globalement une politique encore plus réactionnaire, encore plus technocratique, encore plus techno-financière, que celle de ses prédécesseurs (Bachelot, Bertrand…). Aujourd’hui, avec un président de la République qui s’était engagé dans sa campagne électorale à remettre en cause la Loi HPST pour essayer de prendre en compte les besoins réels des populations, 4 ans après, on s’aperçoit que rien n’a été fait…et au contraire tout s’empire. Le ministère de Touraine et ses bras armés que sont les ARS ne font que mettre en place une politique industrielle de la santé, et en même temps avec des résultats catastrophiques. Toutes leurs mesures de fermetures et autres n’ont rien emmené au rééquilibrage soi-disant des comptes de la sécurité sociale et de la santé en général. Ce n’est pas en tapant sur les structures publiques de santé, ce n’est pas en tapant sur les citoyens qui seraient de trop gros consommateurs de médicaments qu’ils améliorent les choses…c’est tout l’inverse qui se produit.

Le problème, il n’est pas là. Aujourd’hui on donne de l’argent à des labos ou à des lobbys médicaux, on donne de l’argent à des gens qui n’en n’ont pas besoin, et qui en font encore plus. On oublie les citoyens, on oublie les professionnels de santé, et on oublie les missions de l’Etat. L’Etat, aujourd’hui, doit prendre en compte les besoins de santé des populations.

Il est complètement anormal que dans notre pays, qui se dit démocratique et progressiste, on laisse des structures d’Etat ne faisant pas face à leur responsabilité et qui sont défaillantes vis-à-vis de la prise en charge des besoins de santé des populations.

Au niveau du SROS et du PRS en PACA, on s’aperçoit que la stratégie d’industrialisation mise en place, depuis quelques années, va conduire à terme à une désertification organisée… et pas seulement dans les départements ruraux comme le nôtre.
( SROS = Schéma Régional d’Organisation des Soins / PRS = Projet régional de Santé )

Dans la mesure où l’Etat se retrouve complètement sourd et s’enferme dans ses considérations d’optimisation ou de rentabilité, il y aurait intérêt à décréter un Etat d’urgence en matière de prise en compte et d’accès à la santé et aux soins.

>>>> LE DEGEL DU POINT D’INDICE

Le 17 mars, la ministre de la fonction publique a annoncé le dégel de la valeur du point d’indice.
Cette rupture est à mettre en lien avec la mobilisation des fonctionnaires et des quelques syndicats qui sont encore debout dans ce pays.

C’est un bon début mais nous sommes loin de compte.
Après 6 ans de gel de la valeur du point, L’augmentation annoncée (0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017) reste très insuffisante au regard de la situation salariale déplorable des agents.

Grâce à la mobilisation du 9 mars, les choses ont bougé. Il faut renforcer la mobilisation. Car au delà du retrait du projet de loi travail, la CGT exige un renforcement des droits des salariés et une augmentation significative du point d’indice, cumulée à un rattrapage des pertes accumulées.

>>>> LE PROJET DE LOI DEONTOLOGIE

Encore de graves reculs pour les agents publics dans ce projet de loi en cours !

Le Sénat a adopté sur l’initiative du groupe socialiste la possibilité :
* d’inscrire l’obligation de réserve dans les statuts en vue de réduire la liberté d’expression des fonctionnaires.
* d’instaurer des mises à pied de 1 à 3 jours sans passage en conseil de discipline
* de réintroduire 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie
* de recruter des salariés de droit privé et avoir recours à l’intérim dans la Fonction Publique

Encore une nouvelle attaque que nous ne devons pas laisser passer ! Décidemment, elles arrivent de tous les côtés…

>>>> LA REFORME TERRITORIALE

La finalité de la réforme territoriale n’est pas d’améliorer l’efficacité des Services publics pour répondre aux besoins des populations et pour un aménagement durable du territoire mais bel et bien de satisfaire aux injonctions du Traité de stabilité. Le but principal est de financer les cadeaux au patronat en concentrant les pouvoirs, en réduisant drastiquement à hauteur de 11 milliards le montant des dotations de solidarité aux collectivités locales, aggravant d’autant les méfaits des politiques d’austérité.

De plus, cela nous conduit à réfléchir à la notion de territoire. En effet, c’est d’abord la notion de territoire qui a modifié notre environnement. Ce n’est plus qu’un concept géographique, c’est aussi un concept politique. Redécouper les territoires est étroitement lié à la volonté du grand Patronat d’organiser le territoire en fonction des besoins du Capital.

Pour faire un lien avec les politiques de santé, le territoire de santé a été fortement modifié par la loi HPST de 2009. Nous avons des territoires de santé surdimensionnés qui ne prennent plus en compte les soins de proximité. Et déjà à l’époque, on a vu des régions qui ont vu un redécoupage de territoire de santé sans prendre en compte la notion de département. On peut prendre comme exemple, la CHT du Pays Provençal à cheval sur 3 départements.

>>>> LA SECURITE SOCIALE

Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des « réformateurs » de tout poil. Comment expliquer cet acharnement contre un régime général de couverture sociale qui non seulement mutualise une part importante de la valeur produite par le travail, mais qui en confie aussi la gestion aux travailleurs eux-mêmes, et dont les pionniers forgeaient un outil d’émancipation du salariat.

Les mutuelles, rendues obligatoires à partir de 2016 par le gouvernement actuel, sont un adversaire majeur du régime général en matière de santé. La casse continue !

>>>> PREPARATION DE LA JOURNEE DE GREVE ET DE MOBILISATION DU 31 MARS

Préparée en seulement quelques jours, la journée de mobilisation du 9 mars a été un grand succès.
Plus de 1 200 000 signataires de la pétition contre le projet de loi travail, et près de 500 000 manifestants dans les rues le 9 mars est un très bon début. Les premières mobilisations contre la réforme de la retraite en 2010 ne rassemblaient pas autant.

Les syndicats aux côtés de la jeunesse ont crié leur colère contre cette politique et pour exiger le retrait de la loi Travail dont le slogan pourrait être : « travailler plus, gagner moins, en étant licencié plus facilement ».
La CGT demande au delà du retrait du projet, que s’ouvrent de véritables négociations à partir d’autres propositions comme les 32h00, comme le nouveau statut du travail salarié, comme l’augmentation des salaires, que la CGT a inscrite dans un code du travail du 21ème siècle.

Pour cela le 31 mars devra être réussi, et le mouvement doit être en capacité de durer dans le temps.

Un des questions de fond de ce mouvement est : quelle démocratie voulons-nous ?
Le gouvernement ne cesse de prendre des mesures qui vont à l’encontre des volontés citoyennes.
Les mesures qui se succèdent vont à l’encontre de l’intérêt général des populations.
Quand nos représentants ne nous représentent plus, il faut réagir et monter le son pour mieux se faire entendre.

Les assemblées générales (des lycéens, des étudiants, des salariés…) qui ont lieu en ce moment aux quatre coins de la France : c’est cela la vrai démocratie. On réfléchit, on analyse, on débat, on vote…

La société qu’ils essaient de nous imposer, on n’en veut pas !

Ce 9 mars, comme ce 31 mars, sont des étapes d’un processus qui devra s’amplifier et faire prendre conscience aux salariés, et plus largement aux citoyens de la gravité de la situation et de la nécessité d’agir, et d’influer sur des choix de société majeurs. Une bataille sociale importante commence à s’engager sur la durée. Il va falloir que nous nous donnions les moyens de la gagner !

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