La circulaire du 9 mars 2018 détaille les engagements de 2017 dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013 et les textes associés.
Il est ainsi annoncé un plan « ambitieux de formation à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes », en formation initiale et continue et ce, dans l’ensemble de la fonction publique. Afin d’assurer le déploiement à la fois large et cohérent de cette offre de formation, un référentiel commun sera mis à disposition des employeurs publics.
En complément, une information et une sensibilisation seront menées afin de prévenir et traiter les situations de violences.
Les employeurs publics sont tenus de définir et de mettre en place un dispositif de signalement (cellule d’écoute ou dispositif équivalent) et de traitement des violences sur le lieu de travail ainsi qu’un circuit RH de prise en charge permettant d’accompagner les agents victimes. La circulaire rappelle que la loi du 13 juillet 1983 oblige l’employeur public à assurer la protection fonctionnelle de ses agents.
Enfin, les employeurs doivent être exemplaires dans le traitement des actes de violences sexuelles et sexistes.Les actes constitutifs de violences sexuelles ou sexistes doivent être sanctionnés par le biais de la procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal. Ils peuvent également donner lieu à une indemnisation par le juge civil. Les procédures disciplinaires, administratives et pénales sont indépendantes les unes des autres.
L’annexe 1 de la circulaire donne les définitions de ces violences. L’annexe 2 présente les acteurs de la prévention tandis que l’annexe 3 propose un exemple de fiche de signalement. Enfin, l’annexe 4 récapitule les outils méthodologiques qui sont à disposition.
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