>> Les principales dispositions sur le temps de travail se trouvent dans le décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière.
Pour consulter le décret 2002-9 : CLIQUER ICI
Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions.
L’agent bénéficie d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum.
En cas de travail discontinu, l’amplitude de la journée de travail ne peut pas dépasser 10 heures 30.
La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser 48 heures par période de 7 jours glissants (c’est à-dire de date à date). L’agent doit bénéficier d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, 2 d’entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.
Lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire, le temps d’habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.
Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions.
Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l’identique d’un cycle à l’autre. Un cycle ne peut pas être inférieure à la semaine civile (du lundi au dimanche), ni supérieure à 12 semaines. Le nombre d’heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. Un agent ne peut pas travailler plus de 44 heures (heures supplémentaires non comprises) par semaine. Les heures supplémentaires et les repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail.
Un tableau de service précise les horaires de travail de chaque agent pour chaque mois. Il est communiqué à chaque agent 15 jours au moins avant son application. Il doit pouvoir être consulté à tout moment.
>> Pour les heures supplémentaires plus précisément :
L’article 9 du décret 2002-9 précise :
« Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail. »
Et l’article 15 ajoute :
« Les heures supplémentaires font l’objet soit d’une compensation horaire donnant lieu à une récupération au moins d’égale durée, soit d’une indemnisation.
Les conditions de la compensation ou de l’indemnisation sont fixées par décret. Les modalités générales de recours à la compensation ou à l’indemnisation sont fixées par le chef d’établissement après avis du comité technique d’établissement ou du comité technique. »
Compte tenu que les cycles de travail sont au maximum de 12 semaines, à chaque changement de cycle, le compteur doit être mis à zéro, soit par récupération, soit par indemnisation.
Pour le calcul de l’indemnité : voir le Décret 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Pour consulter le Décret 2002-598 : CLIQUER ICI
