4 août 2012 – Congé maternité, paternité et parental : des inégalités entre les hommes et les femmes

Une des tables rondes de la conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, réunissant des membres du gouvernement ainsi que les représentants des organisations syndicales et patronales, portait sur « atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail ».

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes, était présente et a indiqué que « l’arsenal juridique est bien avancé, il faut passer à l’effectivité et appliquer la loi ».

La CGT a expliqué que « l’égalité salariale et professionnelle, et la qualité du travail, sont des facteurs de croissance et de productivité accrue, favorables à la compétitivité de la France, aux budgets sociaux et même à celui de l’Etat ».

Les autres syndicats et le MEDEF étaient réceptifs à ce constat. Le MEDEF s’est cependant opposé à une politique de sanctions à l’égard des chefs d’entreprise. Il préconise de faire évoluer les mentalités et que soient favorisés les partages de parentalité par exemple.

Cependant, il est difficile de faire changer les mentalités dans notre pays. Par exemple, alors que le congé paternité est un droit pour le père qui souhaite l’utiliser, ce congé n’est pas encore assez utilisé. Certains pères s’inquièteraient d’éventuelles conséquences sur leur appréciation et leur évaluation. Les directions n’ont pas à inquiéter ces agents qui sont dans leur droit. Elles doivent veiller à la bonne application de ce droit et garantir une facilité d’accès.

De plus, les congés parentaux sont pris essentiellement par les femmes. Le motif économique est non négligeable : les écarts de salaire entre les hommes et les femmes peuvent influer sur le choix de celui qui prendra le congé parental dans le couple. Mais, le facteur qui semble le plus déterminant reste le rôle des stéréotypes et des représentations sur le partage des rôles entre les hommes et les femmes dans la sphère privée.

Les congés ayant un impact sur les déroulements de carrière (retards pris dans le parcours professionnel, carrières plus courtes et promotions plus tardives), il appartient aux responsables d’établissement de favoriser l’application de l’intégralité des congés existants de manière à mieux assurer un partage équilibré de ces congés entre les femmes et les hommes.

S’agissant du congé parental et afin d’atténuer les retards qu’il induit dans la carrière de
l’agent, l’article 57 de la loi du 12 mars 2012 prévoit que dorénavant le temps accompli
durant le congé parental soit considéré comme du service effectif pour la première année en
termes de déroulement de carrière de manière à permettre le maintien de l’intégralité des droits à avancement d’échelon (au lieu d’une prise en compte jusque là de 50%). Par ailleurs, afin de sécuriser les parcours professionnels des agents en détachement, ils ou elles pourront se voir accorder un congé parental sans à avoir à réintégrer préalablement leur administration d’origine. Cela est une avancée, mais ce n’est pas encore suffisant.

Aujourd’hui, le congé parental ne peut être utilisé que par un seul des deux parents, le second pouvant éventuellement prendre le relais lorsque le premier reprend son activité. Un assouplissement du congé parental est encore nécessaire afin de faciliter son utilisation successive ou simultanée.

Enfin, pour conclure, nous pouvons citer les conséquences du congé maternité sur la carrière des femmes. Le législateur prévoit l’interdiction des discriminations du fait de la grossesse et de la naissance d’un enfant. Pourtant, dans les faits, il en est souvent autrement. On peut citer par exemple le gel de la note lors de l’évaluation annuelle l’année où les femmes sont en congés de maternité.

Il est grand temps que ces pratiques changent !!!

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