Il est très important dans cette période trouble, de perte de repères, d’avoir des écrits pour se protéger aujourd’hui mais également pour préparer l’après. Il faut être vigilant dans ce qui est fait, dans ce qu’on nous impose, dans ce qu’on nous demande et dans ce qu’on nous promet…
Comme on dit « les écrits restent, les paroles s’envolent »… il y a un autre adage à prendre en compte : « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ». Donc c’est important dans la période d’avoir un maximum d’écrits. Pour prendre un exemple concret : le gouvernement a dit il y a quelques jours « le jour de carence dans le public et dans le privé est suspendu »… mais aujourd’hui on n’a aucun écrit, aucun texte qui confirme que c’est suspendu. On voit des pratiques différentes selon les établissements. La plupart des établissements continuent à l’appliquer, d’autres l’ont suspendu. Pour l’instant cela reste à l’état de promesse. L’oral n’a aucune valeur.
Ensuite, on nous dit tous les personnels qui sont atteints de Covid-19 auront une requalification en maladie professionnelle. Là encore, on nous dit cela mais il n’y a aucun texte qui le précise. Et en plus, il y a beaucoup de travailleurs qui ne peuvent pas faire de tests aujourd’hui. Donc on attend des écrits pour nous le confirmer mais il nous faut aussi des écrits quand les tests sont refusés. Ça ne pourra pas être requalifié en maladie professionnelle s’il n’y a pas de test. Il faut quand même le prouver. Il faut bien avoir à l’esprit que nous avons en face de nous des personnes qui travestissent à longueur de journée le sens des mots et pour qui la politique est un marché comme les autres (un marché des promesses et des opportunités).
On voit beaucoup de situations insolites où certains cadres de santé, appliquant les directives de directions, qui eux mêmes appliquent peut être les directives des ARS, donnent des directives dans certains établissements complètement insolites et dangereuses. Exemple : « Si vous êtes atteints de Coronavirus, vous rentrez chez vous, vous vous reposez 2 jours et vous revenez travailler ». Là encore, il faut un écrit. Il faut exiger d’avoir un écrit et il faut aussi que les personnels fassent des écrits.
Ce qu’on voit aussi dans des établissements ce sont des notes de services qui ne sont pas signées alors qu’habituellement elles sont signées, on sait qui la signe et qui donne la directive. Et là comme par hasard, dans la période actuelle où on voit tout et n’importe quoi, on voit des notes non signées, on ne sait pas qui l’a fait. Dans ce cas, l’écrit ne suffit pas, il faut identifier le rédacteur de cette note. Car si cette note peut mettre en danger les agents, il faut identifier qui les met en danger.
Pour les alertes, c’est pareil, on voit de nombreux personnels faire des alertes orales. Non, il faut faire des alertes écrites ! Qu’il y ait des témoignages écrits également. Il faut que le CHSCT s’en saisisse quitte à faire des alertes tous les jours si nécessaire.
On voit actuellement des directions d’établissement mettre en place des temps de travail journalier en 12h00 pour certains ou l’ensemble des services. Il est précisé que c’est une mesure exceptionnelle qui durera le temps de la crise. Mais il faut des écrits ! Il faut que le CHSCT demande des précisions et que la période soit précisée dans le procès-verbal.
Dans certains établissements, ces derniers jours, des directions ont mis en place des plannings de 60h00 par semaine en s’appuyant sur l’état d’urgence sanitaire. C’est le retour au 19ème siècle ? Faites des alertes, faite des écrits ! Faites par exemple des courriers en prenant pour appui la réglementation européenne (il me semble que c’est une directive de 2003) qui stipule qu’au delà de 48h00 de travail par semaine sur 7 jours lissés, les personnels ne sont plus en capacité physique et mentale d’assurer la sécurité des patients. Et bien notifier dans ce courrier à la direction qu’elle sera responsable pour tout problème qui arriverait aux personnels ou aux patients.
On voit des EHPAD, où des directions disent aux personnels : « si le Covid entre dans l’EHPAD c’est de votre faute et de votre responsabilité » alors qu’ils ne sont même pas protégés. C’est scandaleux ! Là encore, il faut demander aux directions de le mettre par écrit.
Quand on nous oblige à ne pas porter de masques, de matériel, là encore il faut faire en sorte d’avoir une trace en posant la question par écrit afin d’avoir une réponse.
Dans la période, on voit des réunions informelles entre directions et syndicats sans compte-rendu. Non ! Il faut exiger des CHSCT afin d’avoir des procès-verbaux rédigés.
Dans cette période où les droits et la protection des travailleurs sont en « open bar », où les abus et les pratiques les plus insolites (inimaginables il y a quelques semaines) se développent, tous les écrits jouent un rôle très important. Car prochainement, il va falloir demander des comptes !
En espérant que ce conseil vous sera utile,
Bonne journée et bon courage !
