Le décret introduisant de nouvelles règles de gestion et d’utilisation des comptes épargne temps (CET) dans la fonction publique hospitalière, attendu depuis de nombreux mois, a été publié au Journal officiel.
Outre ce décret, a été publié également l’arrêté précisant les nouveaux seuils du nombre de jours pouvant être placés dans un CET chaque année ou le nombre global de jours pouvant être maintenus dans un tel compte.
Ci-joint dans le fichier ci-dessous :
* Une déclaration de la CGT sur le CET
* Le décret n°2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière
* L’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
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