Monthly Archives: septembre 2015

La question que vous nous avez posée :

« Je suis agent titulaire dans une maison de retraite publique, je vais être en congé maladie pendant plusieurs mois à compter du mois de septembre, pouvez-vous me dire svp si mon salaire va baisser ? »

Réponse :

« Ton employeur te versera l’intégralité de ton traitement et la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence, pendant une durée de 3 mois et à un 1/2 traitement du 4ème au 12ème mois.

Le CGOS (Comité de Gestion des Œuvres Sociales) peut verser un complément d’un demi-traitement pendant 5 mois, entre le 4ème et 8 ème mois inclus.

La prestation maladie ne concerne que les agents hospitaliers dont les établissements employeurs adhèrent au CGOS ; les agents hospitaliers des établissements non adhérents (ils sont très peu nombreux) ne peuvent en bénéficier.

La Mutuelle MNH peut intervenir en complément de salaire de 20 à 35 %, après les compensations CGOS, en fonction de la garantie souscrite. »

La question que vous nous avez posée :

« Bonjour, j’arrive bientôt à la fin de la période de mon temps partiel thérapeutique. Pouvez-vous m’informer de la procédure svp ? »

La réponse de Jean–Claude Ghennaï :

« A l’issue de cette période de temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire peut reprendre ses fonctions à temps plein sans que cette reprise de fonctions ait fait l’objet préalablement d’une consultation du comité médical ou de la commission de réforme. En effet, lors de l’octroi du temps partiel thérapeutique, son aptitude à reprendre ses fonctions a déjà été vérifiée.

A l’épuisement de la durée du temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire qui n’est pas apte à reprendre ses fonctions à temps plein peut solliciter une autorisation de travail à temps partiel au titre du dispositif de droit commun. L’agent dispose également de la possibilité de présenter à son employeur une nouvelle demande de congé de maladie, si ses droits ne sont pas épuisés.

Si l’agent ayant épuisé ses droits à congé de maladie, ne peut reprendre ses fonctions à temps complet ou partiel et est reconnu inapte temporairement ou définitivement à exercer ses fonctions, il peut demander à bénéficier d’une adaptation de son poste de travail ou d’un changement de poste, ou, le cas échéant, d’un reclassement dans un emploi dans les conditions fixées par le décret n°89-376 du 8 juin 1989. »

La question que vous nous avez posée :

« Je viens de terminer mes études IDE (3 ans), je viens de commencer en service, et je me rends compte que ce métier n’est pas fait pour moi (notamment dans la pratique). Je voudrais revenir à mon ancien grade d’OPQ. Va-t-on me demander de rembourser le financement de mes études (100 000 euros) ? »

La réponse de Cédric Volait :

« Cela pose, dans un premier temps, la question de la nouvelle formation d’infirmier(e). Avant, nous étions sur de la mise en situation professionnelle. Avec l’universitarisation, cela a évolué vers beaucoup plus de théorie. Les élèves sont plus formatés intellectuellement qu’en termes de pratique. Nous voyons de plus en plus d’élèves, et même d’établissements, se plaindre de ces nouvelles études.

Ensuite, pour en revenir à la réglementation en vigueur, l’engagement de servir débute à compter de la réussite au diplôme et non de la date de stagiairisation comme de nombreux agents le pensent souvent.

Pour les études IDE, il y a un engagement de servir de 5 ans. Mais l’agent peut très bien le réaliser en tant qu’OPQ. Donc, si tu restes dans ton établissement dans ton ancien grade, tu ne dois pas d’argent, seulement un engagement de servir.

Conformément à la règlementation concernant l’engagement de servir au titre des Etudes Promotionnelles, l’article 9 du décret n° 2008-824 du 21/08/2008 indique « Lorsque, à l’issue d’une formation prévue au 4° de l’article 1er, l’agent qui a été rémunéré pendant sa formation obtient l’un des certificats ou diplômes lui donnant accès aux corps, grades, ou emplois mentionnés par arrêté du ministre chargé de la santé, est tenu de servir dans un des établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9/01/1986, pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de cinq ans maximum à compter de l’obtention de ce diplôme … ».

En conséquence, c’est uniquement dans le cas où l’agent quitterait la fonction publique hospitalière qu’il se doit de rembourser à l’établissement la charge financière afférente à sa formation d’IDE dans le cadre de sa formation EP. »