La question que vous nous avez posée :
« Bonjour, j’arrive bientôt à la fin de la période de mon temps partiel thérapeutique. Pouvez-vous m’informer de la procédure svp ? »
La réponse de Jean–Claude Ghennaï :
« A l’issue de cette période de temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire peut reprendre ses fonctions à temps plein sans que cette reprise de fonctions ait fait l’objet préalablement d’une consultation du comité médical ou de la commission de réforme. En effet, lors de l’octroi du temps partiel thérapeutique, son aptitude à reprendre ses fonctions a déjà été vérifiée.
A l’épuisement de la durée du temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire qui n’est pas apte à reprendre ses fonctions à temps plein peut solliciter une autorisation de travail à temps partiel au titre du dispositif de droit commun. L’agent dispose également de la possibilité de présenter à son employeur une nouvelle demande de congé de maladie, si ses droits ne sont pas épuisés.
Si l’agent ayant épuisé ses droits à congé de maladie, ne peut reprendre ses fonctions à temps complet ou partiel et est reconnu inapte temporairement ou définitivement à exercer ses fonctions, il peut demander à bénéficier d’une adaptation de son poste de travail ou d’un changement de poste, ou, le cas échéant, d’un reclassement dans un emploi dans les conditions fixées par le décret n°89-376 du 8 juin 1989. »
