Monthly Archives: février 2018

Durant l’été 2017, L’ARS de la région parisienne n’a pas renouvelé l’autorisation du service de réanimation du Centre hospitalier de Meulan-Les Mureaux sans aucune concertation avec les élus ni avec les praticiens. Il s’agissait donc de la fermeture à très court terme du service de la réanimation du cet hôpital.

Il est évident que l’ARS a voulu prendre tout le monde de vitesse en annonçant cette décision « brutale ». C’est le résultat de la mise en œuvre d’une politique d’austérité qui se camoufle, en général, derrière les termes « rationalisation », « synergies entre pôles d’innovation » etc.

Au delà de la finalité, les économies d’échelle, il faut s’interroger sur le coût des services à la population apportés par un hôpital de proximité. La qualité est une denrée rare dans la logique technocratique qui nous gouverne dans un contexte mondialisé et global.

Le procédé est le même, quels que soient la région et le service public concerné : la réduction ou la fermeture est décidée unilatéralement, de préférence en période estivale ; si aucune réaction ne se présente, on avance et on ferme les services de proximité. L’ARS a été contactée, mais aucun retour n’a été donné.

Le CHIMM est la structure hospitalière la plus rentable, la moins endettée de la région. Il représente, chaque année, environ six mille actes de services à la population ainsi que vingt-cinq mille urgences et mille naissances à la maternité de proximité.

A cette occasion toutes les forces en présence se sont mobilisées : les cadres, les médecins, les syndicats, les élus, les citoyens en dénonçant cette décision injustice, technocratique et inacceptable. Les urgences, la chirurgie, la maternité, et les autres services pourraient progressivement fermer ou devenir insignifiants pour la population d’un bassin de vie important. A l’unanimité, et d’une même voix, ils ont dénoncé : « Moins de sécurité pour les patients ; moins d’activité pour l’hôpital, moins de soins pour les usagers, moins d’emplois pour la région. »

De nombreuses actions ont été initiées : pétitions, rencontres, recours juridique, rassemblements.

Le 1er février 2018 la décision est tombée : « L’Agence régionale de santé Île-de-France renouvelle l’autorisation du Centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux (CHIMM) d’exercer l’activité de réanimation dans le cadre du département de soins critiques du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Yvelines. »

Cette victoire montre que, malgré le contexte austéritaire et néo-libéral, des victoires sont possibles quand on met en œuvre un processus en restant tous unis et déterminés.

La Fédération CGT Santé et Action Sociale a déposé une requête le 15 janvier pour contester le décret sur le vote électronique. Il s’agit d’un recours sur le fonds et sur la forme devant le Conseil D’Etat.

Le recours sur la forme (ou la légalité externe) : il se porte notamment sur le fait que le Conseil Supérieur de la fonction publique hospitalière a consulté les organisations syndicales sur une version totalement différente de celle publiée par le gouvernement.

Ensuite, le recours sur le fond porte sur 6 domaines :
– Le défaut de base légale (vice de procédure de mise en œuvre du vote électronique)
– L’atteinte de principe du caractère personnel au suffrage
– La méconnaissance du principe d’autonomie des établissements (avec le nouveau décret, un établissement peut décider pour tous les autres)
– L’impossibilité de consulter le comité technique dans beaucoup d’établissements
– La méconnaissance du principe de confidentialité
– La méconnaissance du principe d’intelligibilité (tout électeur peut se faire assister pour voter, c’est la porte ouverte à toutes les dérives)

La CGT a fait ce recours car elle est convaincue que ce décret est entaché de nombreuses irrégularités.

Donc, il y a une insécurité juridique sur la mise en place du vote électronique. Raison de plus de ne pas mettre en place le vote électronique : le décret peut être annulé à tout moment. (Donc pour les directions, ça peut être beaucoup de temps et beaucoup d’argent pour rien)

De plus, la première phrase du décret stipule : « il peut être fait recours au vote électronique ». Il n’y a donc aucune obligation. L’obligation, c’est certains directeurs qui se la mettent tout seul.

Enfin, le vote électronique n’est absolument pas prévu dans le décret de 2003, ce qui se pose un sérieux problème.