1er février 2013 – Le congé longue maladie (CLM)

Références : Article 41-3° de la loi du 9 janvier 1986, articles 18, 23 à 35 du décret du 19 avril 1988, arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l’octroi de congés de longue maladie.

Ci-joint une fiche synthétisant vos droits en matière de congé longue maladie cliquer ici