10 juin 2013 – Epargne chèques-vacances : mode d’emploi

Cette prestation, versée sous forme de Chèques-vacances, complète l’épargne que vous constituez pendant une durée comprise entre 4 et 12 mois consécutifs.

• Les retraités peuvent bénéficier de cette prestation.
• Vous pouvez bénéficier de la participation C.G.O.S une année sur deux.
• Un couple d’agents peut souscrire deux plans.
• Vous choisissez le montant à épargner entre 40 € et 150 € par mois, par tranches de 10 €. Votre épargne atteint donc 160 € au minimum et 1 800 € au maximum.
• La durée et le montant mensuel de votre épargne ne sont pas modifiables en cours de plan.
• L’épargne s’effectue par prélèvement sur votre compte bancaire.

En cas de changement d’adresse en cours de plan, il est indispensable d’en informer le C.G.O.S.

Le montant de cette prestation, ouverte à tous, dépend du total de votre épargne et de votre quotient familial, dans la limite du budget disponible.

Si votre quotient familial est supérieur à 1000 ou si votre avis d’impôt sur les revenus n’a pas été joint au dossier C.G.O.S, la prestation représentera au maximum 10 % de votre épargne.

Votre quotient familial……Prestation du C.G.O.S en pourcentage de votre épargne
Inférieur ou égal à 600…….45 %
De 600,01 à 700……………40 %
De 700,01 à 830……………30 %
De 830,01 à 1000…………..20 %
Supérieur à 1000 (ou avis d’impôt non joint au dossier C.G.O.S.)……10 %

Le montant de la prestation ne peut être inférieur à 60 € ni supérieur à 300 €.

Votre épargne et la prestation vous sont versées sous forme de Chèques-vacances. Ils vous sont envoyés dans la première quinzaine qui suit le mois du dernier prélèvement (exemple : dernière échéance le 5 avril, livraison le 16 mai), directement à votre adresse personnelle, en recommandé avec accusé de réception.

Il est important d’anticiper de deux mois votre demande par rapport à la date à laquelle vous voulez disposer de vos Chèques-vacances, compte tenu des délais d’enregistrement et surtout de la mise en place du prélèvement.

Les Chèques-vacances sont un moyen de paiement pour des vacances prises en France ou dans certains DOM, accepté par un grand nombre de partenaires : transports ferroviaires et aériens, autoroutes, hôtels, campings et restaurants, clubs de vacances, centres de vacances et aérés, piscines, musées, parcs de loisirs…

Les chèques étant de 10 € et 20 €, les arrondis s’effectuent comme suit :
• 1 à 4 € : arrondi à 0 €,
• 5 à 9 € : arrondi à 10 €.

Chèques vacances : attention à la date de fin de validité !

Si, pour des raisons exceptionnelles, vous étiez dans l’incapacité de les utiliser dans les 2 ans, il vous est possible de les échanger dans un délai de 3 mois, soit avant le 31 mars de l’année suivante (cachet de la poste faisant foi).

Les échanges seront traités dans un délai d’un mois à réception des chèques par l’ANCV. Les nouveaux Chèques-vacances seront adressés, sous pli recommandé, directement à votre domicile. La procédure est plus rapide via l’espace sécurisé sur Internet.

Important
• Une somme forfaitaire de 10 euros sera directement prélevée sur le montant total des chèques à échanger.
• Passé le 31 mars, il ne sera plus possible d’échanger les Chèques-vacances.

Exemple : Si vous chèques vacances ont été émis en 2010, vous deviez les utiliser entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012. Il était possible de les échanger, sur demande, du 1er janvier au 31 mars 2013. Après cette date, il n’est plus possible de réaliser un échange.

Chèques vacances et prestation vacances

Contrairement à certaines idées reçues, le CGOS participe également à une partie des frais engagés pour votre séjour même lorsque vous utilisez des chèques vacances.

Rappel de cette prestation :

Cette prestation Vacances est proposée pour participer à vos frais de vacances en France ou à l’étranger.

Vous passez des vacances de 5 jours consécutifs minimum :
• en France, en séjour organisé, camping-caravaning, location, camping-car ou bateau (hors location de particulier à particulier et cures thermales à caractère médical),
• à l’étranger, en séjour, circuit, croisière ou location exclusivement réglés en euros à un voyagiste ou un prestataire agréé (à l’exclusion des séjours itinérants en hôtels ou campings, des vols secs et des séjours Coups de cœur du catalogue Escale Vacances).
• Cette prestation est accessible aux retraités.
• Elle est limitée à 14 jours par an, toutes prestations Vacances adultes et famille confondues.
• Vous devez supporter au minimum 10 % des frais engagés après déduction des aides extérieures.
• Une majoration de 25 % du montant de la prestation est versée pour votre conjoint, concubin ou pacsé et par enfant ayant participé au séjour.
• Cette prestation est ouverte à tous.
• Son montant dépend de votre quotient familial : son montant de base au quotient familial 548 est de 21 € par jour.
• Si votre quotient familial est supérieur à 1168 ou si votre avis d’impôt sur les revenus n’a pas été joint au dossier C.G.O.S, un montant forfaitaire vous est versé : 6,50 € par jour.

N’oubliez pas de demander le formulaire et de transmettre vos justificatifs dès votre retour de congés.

Exemple :
Vous partez 10 jours en famille (avec votre conjoint et vos 2 enfants), le coût de votre séjour s’élève à 800 €. Votre quotient familial est de 548 et vous travaillez à temps plein. Votre prestation Vacances sera de 367,50 €, correspondant à 21 € x 10 jours + 3 fois 25 % de 21 € x 10 jours.