La privatisation de la santé s’insère entre les fissures du mur de notre service public hospitalier. Les jardiniers de la loi HPST de 2009 ont élaboré un système complexe de privatisation rampante dont les effets apparaissent progressivement.
Le GCS est l’outil de coopération privilégié dans le cadre des coopérations entre le secteur public et privé, mais également entre la ville et l’hôpital. Il permet d’associer des établissements de santé publics comme privés, des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels médicaux libéraux à titre individuel ou collectif, ou encore les acteurs du secteur médico-social. Il est doté, selon le cas, de la personnalité morale de droit public ou de droit privé.
C’est ainsi que des réflexions sont menées actuellement sur des projets de création de cuisines centrales sous forme de GCS qui seraient sous statut privé.
Nous condamnons cette politique, qui par la création de GCS, peut toucher les cuisines, mais aussi les services de soins et n’a pour but final que la privatisation du service public.
La circulaire interministérielle DGOS/PF3/DREES/DGFiP/2013/82 du 4 mars 2013 relative à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public est dans la continuité de cette démarche.
Il s’agit en effet de la privatisation possible, du moins envisagée par la circulaire, des syndicats interhospitaliers.
Cela est passée totalement inaperçu.
Ainsi, les textes prévoient que les syndicats interhospitaliers peuvent être transformés en groupement de coopération sanitaire ; Ils prévoient que les groupements de coopération sanitaire comportant des membres privés peuvent être de droit privé ; Et ils prévoient donc que les syndicats interhospitaliers peuvent être transformés en groupement de droit privé, conformément aux volontés successives du législateur…
Les syndicats interhospitaliers sont des établissements publics administratifs qui peuvent être privatisés en toute discrétion donc avec des conséquences financières, juridiques et sur la situation des agents de droit public.
