Notre Réponse :
A part la notion d’effectuer un engagement à servir qui correspond au triple du temps de la formation avec un maximum de 5 ans, il n’y a pas plus de précision sur le sujet. Donc si elle a fait 18 mois, elle a effectué son engagement à servir .
C’est la première fois que nous entendons parler du fait que l’on mette en avant le décompte de ce temps à servir sur la base d’un calcul à temps partiel.
Pour nous, cette façon de faire est discriminante pour les agents qui exercent à temps partiel, elle traite de manière inégalitaire ces agents par rapport à ceux à temps plein ! L’engagement à servir est le même pour tous !
Selon l’article 36 du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, « L’agent qui bénéficie d’un congé de formation professionnelle financièrement pris en charge s’engage à rester dans les établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ou au service de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité prévue à l’article 31 du présent décret et, en cas de rupture de son engagement, à rembourser les indemnités qu’il a perçues pendant ce congé, proportionnellement au temps qu’il lui restait à accomplir en vertu de son engagement. Il peut être dispensé de cette obligation par l’autorité de nomination après avis de la commission administrative paritaire. »
Les modalités de remboursement sont laissées à l’appréciation de l’autorité investie du pouvoir de nomination et du comptable de l’établissement. Il est rappelé que ces sommes doivent être intégralement rétrocédées, par l’établissement qui les perçoit, à l’ANFH. CIRCULAIRE N° DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 relative à la mise en œuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière .
En bref, son engagement de servir est de 18 mois quelque soit sa quotité de travail. Le texte est précis en droit, il parle de période sans préciser la quotité de travail.
