31 juillet 2013 – Coupon Sport : opération exceptionnelle en 2013

L’assemblée générale du C.G.O.S (dont plusieurs mandatés CGT font partie) a décidé de proposer aux agents de toutes les régions de pouvoir commander des Coupons Sport afin de favoriser la pratique sportive.

Cette action est mise en place dès 2013 sous forme d’opération exceptionnelle : dans la limite du budget alloué à cette opération, les agents ayant fait la demande recevront 50 € de Coupons Sport, sans participation financière de leur part. Une seule attribution du Coupon Sport par agent est prévue pour l’année.

Qu’est ce que le Coupon Sport ?

*Il s’agit d’un moyen de paiement sécurisé (similaire au Chèque-Vacances), émis par l’Agence Nationale pour le Chèque-Vacances (ANCV), qui permet de payer une partie des licences, adhésions, abonnements, cours ou stages sportifs pris dans une association ou un club sportif.

*Le Coupon Sport se présente sous la forme d’une coupure de 10 € et est valable jusqu’au terme de la 2ème année qui suit celle de l’émission. Par exemple, un coupon émis en septembre 2013 est valable jusqu’au 31 décembre 2015.

*Les Coupons Sport peuvent être utilisés auprès de nombreuses associations et clubs sportifs conventionnés, dont le répertoire est consultable sur internet, sur le site de l’ANCV.

*Les Coupons Sport sont utilisables pour l’ensemble des membres du foyer.

Qui peut en bénéficier ?

Tout agent en activité ayant fait une demande de Coupons Sport peut en bénéficier, à condition d’avoir mis à jour ses droits pour l’année 2013. Les contractuels, emplois aidés et apprentis doivent avoir 6 mois d’ancienneté.

Avant toute demande, renseignez-vous auprès de votre club sportif pour vous assurer qu’il accepte le Coupon Sport. Si cela n’est pas le cas, le club sportif doit compléter et signer une demande d’affiliation Coupon Sport auprès de l’ANCV. Pour plus d’informations, ils peuvent contacter le 0 825 844 344 (0,15 € TTC la minute).

Quel est le montant de Coupons Sport pour l’opération exceptionnelle 2013 ?

Pour l’opération exceptionnelle 2013, le C.G.O.S distribue 50 € de Coupons Sport par agent et par an (cumulable pour les couples hospitaliers).

Quelles sont les démarches à accomplir pour en bénéficier ?

*Vous devez avoir mis à jour votre dossier C.G.O.S 2013 et remplir le formulaire de demande, téléchargeable sur le site internet du C.G.O.S ou disponible chez votre Correspondant C.G.O.S, dans votre établissement.

*Vous devez envoyer le formulaire au plus tard le 30 novembre 2013, au C.G.O.S de votre région.

*Les Coupons Sport seront adressés par courrier simple, directement à votre domicile, dans un délai de 4 à 6 semaines après réception de votre demande.

Il convient de signaler que la première commande sera adressée fin août à l’ANCV ; les agents concernés par cette commande recevront donc leurs Coupons Sport dans la seconde quinzaine de septembre.

Cette opération exceptionnelle étant sans participation de l’agent, le montant reçu est imposable : il sera déclaré à l’administration fiscale et sera indiqué dans la notification fiscale qui vous sera adressée au 1er trimestre 2014.

Pour télécharger le formulaire, Cliquer ici